X'* 1576. r- i5, 323, 329, I I aoûl, 1 1, 20 octohi-e

M.vrms. — l'arlemcnt de l'aris.

CIIAPITHK II

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J/édil flu Semestre, tout en poursuivaiil suiioul un l)ut iiscal. ne laissait pas de se donner volontiers les ajjparenoes dune réforme. Kn signalant hautement les trois vices essentiels de l;i justice du P.irlement : longueur, cherté, conrusion, — et nous savons maintenant si letrijile reproche était fondé — il se pi'oposait d"v remédier j)ar ce triple moyen, permanence de la (^our, abolition des épices et des jugements par commissaires. Sans être absolument du|>e de ces belles assurances. Ion ne peut davantage allecter de les dédaigner. Avouer le mal, c'est déjà le répudier et prendre moralement l'engagement de le combattre. l''xaminons donc, sans parti j)ris, ce qui a été tenté en ce sens et (piel fut leirel utile du nouveau régime. Neùtil eu que le mérite de poser la question de la réforme, on ne saurait lui refuser tout eflicace, puisque d'autres devaient la reprendre après lui .

Que l'expérience en ait été très laborieuse, |)endant les trois ans et demi qu'elle dura, et ne soit arrivée à satisfaire personne, c'est ce que nous savons déjà, el de reste.

Il eut d'abord contre lui son |)rincipe même, labrcgement de lait de la session annuelle à <> mois pour les causes dévolues à chacun des deux semestres : singulière perlui-balion indodnilc dans la marche des grands procès, durant depuis des années, (piécette j)erspcclive de pauses et d'ajournements de six en six mois; [ilus vexatoire el plus onéreuse pcul-ctre encore pour les pelils (pu. disliibués au début du semestre, ncni encore appelés à la hn subirent, de ce fait, les frais et les ennuis dun renvoi. Le remède, fat'ile à prévoir, fut l'obtention ou mieux lâchai en chancellerie de lettres de redistribution, au renouvellement de chatpie semestre. Ilemède à l'usage des riches plaidetirs, mais non des [jauvres! Il s'ensuivit une étrange confusion : querellesdes parties s'accusant niutuellement d'intrigues el de subornation ; (pierelle>< entre conseillers, l'unrécla-

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manl le procès i*eclislribué, l'iiulre refusant de s'en dessaisir el de perdre le fruit de son travail, d'un rapport prêta faire, souvent même achevé: compétitions et discordes des deux moitiés de la Cour.

Le régime est à peine inauguré que la question est posée, devant les chambres réunies, par les présidents des H- et IV" des Enquêtes. Les procès antérieurement distribués en la (Grande et la Tierce Chambre, qui ne sont du présent semestre, doivent-ils être redistribués et jugés en celui-ci? Grave ailaire I Comment déposséder les gens sans leur aveu ? « Pour Timportance du cas qui touche toute la Cour ». on renvoie la décision à rassemblée plénière du "2 janvier (16 juillet) '.

Le 2 janvier, pas de solution. Les procès non jugés n'en sont pas moins redistribués. Mais alors le Semestre sortant ne permet pas qu'on use contre lui d'une loi qu il n'a pas faite, liefus répétés du conseiller Senneton de la II" Chambre des Enquêtes de remettre à son collègue Brulard de la I'" le procès dun certain Gentil contre un conseiller de Bordeaux, de même nom, pendant depuis 20 ans. Il allègue la conclusion négative du 16 juillet.

Les parties obtiennent du roi des lettres de contrainte. Lheure est venue de trancher la difficulté. Les gens du roi invités à prendre des conclusions optent pour la négative ; ils requièrent que le procès soit jugé ex via ordinaria non ex vi rescriptum -. Troisième ajournemenl 1 Mais l'intrigue et l'argent n'ont pas dit leur dernier mot.

Au renouvellement suivant du semestre, juillet 1555 '•\ présentation d'autres lettres patentes portant que les conseillers de la Grand' Chambre et de la Tournelle délégués au procès de Beyne. et dont les pouvoirs expirent, demeureront jusqu'à conclusion de lallaire et seront payés de leurs gages, comme s'ils siégeaient en session régulière. Le roi veut que la cause soit expédiée, sans désemparer, « non par commission, mais par forme de (;ourt ». .Vu lieu d'uniredistribution, c'est une prorogation des juges. Cette fois. Ion enregistre docilement.

Mais, par cette voie détournée, tous se précipitent. Le ménu' jeu se répète deux fois dans le mois; et les gens du roi de proles-