LK SEKVICE SEMESTRE 'VJ

El de nouveau, le Ki juin, en en rejelanl d'iuilres, déjà refusées le précédent semestre, comme ils feront de toutes, à l'avenir : » Si on en passe une, ceux qui ont moyens et argenl en auront sans peine et ce sera, au détriment des pauvres, un désordre et un scandale inouïs, comme par le passé ' . »

De renvois en renvois, l'assemblée plénière finit pourtant par rendre son arrêt, le 4 janvier 1557 ^, après trois ans d attente, et ce n'est encore qu'une échappatoire : Telles lettres ne seront prises en considération que vérifiées par la Grand'Gliambre -^ et pour autant qu'il sera trouvé que la nature du procès comporte jugement par commissaires. Pour celles qui viseront des causes ordinaires, Ton en fera au roi de nouvelles remontrances. Les procès en cours d'expédition seront néanmoins parachevés.

Comment garder une règle si incertaine et qui ne connait de mesure que du particulier? C'est déjà l'un des vices du régime du Semestre de restituer, d'une session à l'autre, à chaque moitié de la Cour, une liberté d'action qui peut se tourner contre la volonté dominante des deux réunies, opposer la majorité de la partie à celle du tout, une chambre aux deux autres.

Le roi ne cesse d'octroyer des lettres autorisant des jugements hors semestre, « en la forme, gages, jours fériés ou non, ordinaires ou non, — qu'il a admis déjà en tels autres cas, — à charge seulement aux parties d'avancer le salaire des juges ; et la II'' Chambre des Enquêtes, entre toutes la moins soucieuse des règles, de les enregistrer. C'est ainsi qu'à moins de trois mois ^ de l'arrêt du 4 janvier, la (irand'Cfiamhre, sollicitée par les gens du roi de lui

J. Déjà, le 1 janvier, dans des remonlrauees célèbi-es de rentrée, ils se plaij:çnent qu'il n'y ait plus aucun ordre des rôles, au point qu'on ne sait s'il est joui" ou nuit; qu'aux Enquêtes aucuns l'asscnl des rôles, les autres non, bref que la confusion soit bien pire qu'avant le Semestre. X'^ 1.>S2, l'"~ 2 et 47(i, 16 juin.

2. X'* 1084, l""" 2 à 5 V". Dans son réquisitoire l'avocat j;énéral déclare (ju'il y a plus de procès de commissaires que jamais, auxquels on \ aqne de 10 à 11 hs., de 5 à 6, aux fêtes et vijiiles. Il prie la Ojur d'aviser, au moins de s|)écifier, avant le jugement, s'ils sont fie commissaii-es ou non.

3. Le 27 novembre ibôa, les }<ens du roi se plaignent très \i\einent ((ue telles lettres adressées à la C^our aient été vérifiées au.x lMKpiét(îS et le juirement accordé, contre les édits et ordonnances, avant (|ue la Cirand'Cliambnen prenne connaissance, ce qu'ils ont déjà rcnKmtré, il y a u\i iin. X* l,')Sl. f" :î6s.

i. XI* 15S1. {■■ 2ir). 2!i mars \:y.)'.

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dénier son consenlemeiil, le reluse. mais pour raccurdcr, le lendemain, à SOS dé|nilés, en une alVairc lonle semblable.

('.onlirmalioM nouvelle de l'arrèl, avanl la iin même de ce premii-r semeslie de 1557 ', déolaralion complémentaire, par lettres patentes. c|u"à la (]our seule il appartient de décider si les procès <t>nl de commissaires ou non, défenses Au roi de sceller telles lettres, alors qu'on en \en(\ et scelle tous les jours, dénonciations cpiolidiennes du scandale par le parquet... rien n"v l'ait. Nous sommes en plein arbitraire.

Ainsi le régime du Semestre irenj;endrc (|uf confusion, marchandages et incohérence, ("est tout au plus si, pour en simplilier la marche. Ton a su jirendre deux ou li-ois mesures pratiques : tel le renvoi. .1 la première prononciation du semestre à venir, des arrêts restant à prononcer au terme de celui (pii linil : la (lis|)ense de surannation, j)our une foule d'actes minimes de procédure, congés et défauts cpii n'ont pu être expédiés à temps, pourvu qu'ils soient au moins produits et présentés dans l'année de leur délivrance -'.

Mais que d antres complications \ lennenl, clnupu' j<'ur, en entraver le fonclionnemeid ! L'une des premières fut le ré\çil de la controverse sur la durée du service à la Tournelle, qu il semblait dés<irmais impossible de niaintenir à six mois pour les conseillers (le la ( ii-and ( Ihambre, et tout autant de réduire à trois, ce (pii va rendre tout procès insoluble. Les gens du roi, zélés défenseurs d'uiu' tradition trois fois séculaire, s'opposent à ce que rien v soit changé. Ils soutiennent cpie ledit du Semestre, par sou silence même, la conlirmée, « tpi il n'en est (pie la subrogation et que le nic/iil inunndiril s'appli(|nc de ilroit ■. Au contraire, dans la (^.our, les avis se partagent. Les conseillers (pii ont bientôt fait ti-ois mois à la Tournelle deniandeni instamment d'être relevés au !'' oi'tobrc; d antres opinent pour ipiils achèvent le semestre ; d'autres sont d'avis de renvover la décision à l'assemblée plénièi'C dn "J janvier, comme inléressani tout le monde; d'auli-es enlin, de consulter le roi, aiileni' du nouveau régime, l'nialtnicnl Ton conclid an relèvcnicnt |)ai' huneslre avec di- noinbi'eu>es rcstrici ions : Si, dans la

I. \" l.iH.i, (■• .■..■)|, -.'ti juin; i-l K.sii, i"' -.'M \ . .'il:i v. •-'(» sc|>t.'ml)ri'. -W tli'cciiiIm'c, iiiiiivcIIcs (-(iiilirinal ion^.

■1. .\'* l.'iN'J, f" 6 V . H jimvii'r I.'jôCi; l.iSii. f' UTx v", 8 iiviil l.).')":.

I,i; SERVICE SEMESTRE 'i'il

^cvtc sortante, quelque rapporteur est prêt à l'aire son rapport, la taeulté lui en sera laissée ; comme le roi demande la prompte expédition de dxîux procès déjà xisités el plaides, les conseillers qui y diit assisté sont prorog-és jusqu'à solution définitive', etc. C'est c omplications sur complications.

A l'échéance du 1'^'' avril suivant, avant Pâques -, nouvelles protestations des j^ens du roi. Si le relèvement a lieu, à la date, c'est (li>uhle confusion entre Grand'Chambre et Tournelle. Il y a plus d un procès qui pourrait être expédié avant les vacances et qui, faute de quelques jours, va se trouver remis à un an. Au moins faudrait-il dilléi-er la mutation jusque là.

(Test ainsi ipie, lannée suivante, malj^ré toutes les dilig'ences r^iiles, rencombremenl des prisonniers est tel à la Conciergerie, où [)iès de 250 sont entassés, que la nécessité s'impose de faire deux Tournelles et d'en requérir l'autorisation du roi. Mais, même en prenant l'un des deux présidents à la I"", avec deux ou trois conseillers, autant à la (jrand'Ghambre, il faudra encore en emprunter quatre aux l'inquèles, et Ton n'aura plus partout que des chambres squelettes, sans parler des difficultés inhérentes au roulement trimestriel. L'on s'en tira, une fois de plus, en-recourant aux services des conseillers hors semestre •'.

Ajoutons une foule de contestations et d'entraves qui naissent, chfupie jour, des incidents les j)lus simples en apparence. Rien de \<\n< naturel et de plus justifié, semble-t-il, que les lettres patentes oclroyées au I'"^ Président, Gilles le Maître, en juillet l."')57 \ et lui reconnaissant le droit de siéger et de présider en toutes séances des fieux Semestres, aussi bien en celui de janvier, auquel il est inscrit, qu en l'autre. C'est pourtant l'occasion duii violent débat qui remplit un mois el plus, et finalement n'aboutit pas, parce qu'il a non seulement mis aux prises I'' et II'' Présidents de la Cour, Cilles le