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IJiS PROJETS Dli MICHEL DE l'iIOPITAL 'XA^I

servateur des foires. Au comnienceinenl de son inslitution, c'esloit un baille d'Anvers, homme de robe courte. Depuis, avec le juge, se sont mis avocats, procureurs et siège. Les niarchans de Lyon fout grande plainte de ceste forme de justice, et depuis trois ou quatre jours luy ont dit qu'ils envoyront une requeste au roy de la part

de toutes les nations pour faire suivre et gai'der cest édit

« Sera chose utile de naprendre point aux marchands à plaider. A oppinion qu'ils jugeront aussi bien que la Cour, (^ar en leurs affaires un grand Barthole seroit plus empesché qu'eulx. Scait tous I les jours que les juges scavans recourent ad expertes arlis en fait 1 des finances et autres où y a façons à part. Les marchans n'ont toujours le notaire à la queue; qui leur pourra aprendre sera beaucoup i amender la marchandise...

! « Pour les partages et divisions d'entre parens et amis, se peuvent aussi résoudre sans procès. L'édit laisse les successions aux: ( juges... Quand il contraindra les parties à passer par arbitres, les j contentions seront abrégées et l'amitié maintenue dans les familles... Tous les jours, on voit, entre parens, procès de partage, bien qu'il y ait, dans les familles, gens doctes, présidens, conseillers, avocats, (|ui pourraient les arbitrer.

" En Italie et ailleurs, parles statuts, les sujets sont contraints à compromettre (composer). Saint Paul trouve mauvais que les chrétiens plaident. Un mineur plaide XX ou XXX ans, et en trois jours Il sera libéré. Le roi d'ailleurs entendra volontiers les remontrances sur ce point. »

Nous nous abstiendrons de suivre le chancelier dans la réalisation de tous ces pi'ojets de réforme, dont le détail excéderait les proportions de cette étude. Retenons seulement, à titre d'exemple, le plan de création d'une justice consulaire quil réussit à mener à bonne fin, après trois ans d'ellorts.

(Constatons d'abord que les Etats Généraux se monlrèrent plutôt froids à l'endroit d'une réforme qui trouvait peu d'accueil dans la magistrature déjà si influente dans les rangs du Tiers Etat. Ils formulèrent des objections que le Parlement reprit, pour son compte, quand le projet lui revint sous la forme d'un texte officiel visant la seule ville de Paris, présenté à l'enregistrement, trois ans après, 'lécembre 15H.'L i Bien que les gens du roi conclussent à l'adoption, au moins à 1 lihe dessai et par provision, comme n'étant chose absolument nou-

'A'M\ lU'MoMKANGKS

vt'llf. el SOUS i|iielc|ues rései"\ es '. la (]our semmilra <U' moins bonne i*oni|)osilion ; elle lit présenter an roi de longues renionlrant'es, où sa pensée se révèle sans ambages -. C'est à la lois la rcl'utalion par les faits des arj^uments du chancelier et la déclaration des principes de la justice nionarchi([ue, une dans sa source, comme dans son esprit et ses délégations, et (|ui ne saurait avoir rien de commun avec cette l'orme |)()pulairo de la inslice. aveugle et passionnée, diverse cl sans lois, asservie;! I intérêt particulier et mobile comme lame des i'oules, où ses ennemis seuls prélendcnl reconnaître l'impartiale arbitre îles sociétés des hommes.

Tous les exemples des auteurs sacrés et profanes établissent que marchands ne doivent être juges. S'ils étaient de bonne foi, il ne leur faudrait point déjuges. — Certes ! Et les autres ? — Souvent l'arti- (ice sera si caché qu'ils ne sauront le découvrir, par leurs faibles moyens, il y faudra gens expérimentés.

Le marchand jugera bien de la loyauté de la marchandise, non du dillérend, vu son ignorance de la loi. Témoin ce qui advint à .Anvers, depuis deux ans ■'. Il y a eu céans entre marchands étrangers, un procès de grande valeur. Le Parlement Ta voulu renvoyer à ceux d'.Vnvers, en déléguant le président Séguier el un conseiller pour juger avec eux et accorder les parties. Mais leur assemblée s'y trouva si fort empêchée qu'elle déclara ne le i^nivoir juger el le renvoya à la Cour.

La justice esl délinie lart de ce qui est bon et équitable; le bon, c'est ce que la loi générale veut ; l'équitable, ce qui doit êlre remis de la rigueur delà loi. Puisque c'est un art, il faut l'avoir appris, sons peine de l'aire comme l'ignorant qui mêle les jetons du bon changeur el confond le calcul. Voilà pourquoi les rois Très-CIhrétiens ont voulu que ceux qui aspirent à l'étal de judicaUire fussent gradués, dûment examinez en scavoir et pratique et déclarés capables... il esl notoire (jue les marchands ignorent ledroit et les ordonnances, n'ayant d'autre bul que le gain et le |)rolit,qui sont choses les plus

I. .\'* Itid", 1" rj7. Kl (Irieml)fe l.)tj;S l'icstation de xiMiin-iil dcvaiil la (^oiir cl mm aii.\ mains de l'mi des doux pn'-vùts, appel céans el resliliitioii au ï'uvlemi-nt, nnn au Conseil l'i-ivé, des difficultés d°inlerprétali(m. oulin refus des articles atl rihunnt aux .lufçe el (Àmsuls, la .juridiction sans appi'i jusqu'à >0(i 1. (s. el le pouvoir de conlraiiidre par corps.

•J. Ihitl., )■■• Ij'i, I.'»G, 203. 17, 1^. :tl décembre.

.t. {-'xemple iléjà donné à l'ilopital dans la répons»' dn I" PrésidenI,, séance du 7 -rplemlirr Kifio. Il y a donc plus de 1' ans. \'* |.'><»,'i. C •i()0\ ".

siiK l'édit dks .ilgi:s et c<iNsm,s .'{37

éloignées du juge. Dès loi's, commeiiL aLlencIre d'eux la répression des usures et contrats illicites, alors qu'ils tiennent les unes pour gains licites et, pour les autres, les dissimulent enlre eux?

En droit, le Prince ne partage la souveraineté avec personne, pas même avec la reine ou le Dauphin. S'il le lit, en 1435, avec le duc de Bourgogne, ce fut à titre strictement viager... Es jugeniens des (jOurs souveraines, il parle seul et son sceau y est apposé, afin qu'il paraisse que les juges ne sont que ministres et que la souveraineté demeure en lui seul. Or, par cet édit, les Juge et Consuls jugeront souverainement jusqu'à 500 1., sans la sanction du nom et du sceau royal, voire sans autre serment qu'au Prévôt des marchands, ce qui ne s'est jamais vu en France et sera diminuer la souveraineté du roi.

Expérience de nouveautés est toujours dangereuse, surtout en saison turbulente et divisée comme celle-ci. On l'a éprouvé déjà avec l'invention du Semestre, dont on attendait grand bien et qu'il a fallu rompre. Moins vaut innover que doucement corriger et réformer, afin que le bon demeure et que le mauvais seul soit ûté.

Lorsque les foires de Bourges et de ïroyes furent transférées à Lyon, les marchands demandèrent le jugement du fait de marchandise. Ils l'obtinrent, et les plaintes de leurs jugements furent si grandes qu'il fallut révoquer leur pouvoir et créer le conservateur, officier royal de judicature.

Jadis, au temps de saint Louis, les officiers subalternes étaient annuels et sujets au scindicat (aux corporations). Les abus furent tels qu'entre la menace de punition et le danger de calomnie, il ne se trouva plus de personnes dignes pour vouloir être juges. 11 fallut, sous les rois Philippe et Louis XI, les rendre perpétuels, comme l'ont toujours été les juges souverains tant ambulatoires que résidents. S'il se trouve en quelques villes ou cantons de Suisse, d'Allemagne et d'Italie que les jugements soient commis à gens non lettrés, même artisans et rustiques, c'est que ces pays sont à peu près sans lois, La justice criminelle y est assez bien exercée, parce qu'il n'y a ni ni rémissions (grâces), ni chefs pour les donner ; la justice civile, sans lois ni coutumes, y est à l'appétit du juge.

Chez, nous, on verra le marchand de soye ou tout autre favoriser

ses compagnons; l'artisan se dire marchand; lechaussetier... drapier,

pour se prétendre éligible et prendre le parti des siens. C'est pour

y obvier qu'à Anvers, premier port de la chrétienté, bourgmestre

Maicis. — Parlemciil de l'aris. 22

iiliN IIKMOMUA.NCKS

t'I ct»iisiils, ju^cs (li> première innluiice. doixeiit être l)niirj;eois nu <;enlilshonimes viv;m( de leur bien. Ils peuvent èlre ;iussi inarcliaiids, e( préiM-sémenl I nu v voil les niareh;iiuls lavorisereeuv de leur [)ropre nefjnliiiltOn.

Kaul-il parler île l'abus cerlaui des réeusatious. vices de forme elr. ? Nul doute que plus d'un de eeux (pii poursunenl l'édil sera des premiers à le désavouer.

A Paris, les l^révots des marchands el éclievius ont aussi lu juridiction eu première instance de la marchandise de l'eau. Or leur impéritie et inexpérience a lorcé d appeler les praticiens et d'en l'aire une justice plus royale que municipale. Faudi-a l'aire de même avec les .luf^es el Consuls, (lommenl donc abolir celle-là à leur profil ?

l/on va consliluer ainsi un étal [)opulaire on déniocralie en la ville capitale, on I état fie marchandise est presque tout, .\-l-ou oublié les discordes nées à liome, avec Sylla, de la querelle des juj^fements ? plus lard, à Gand, entre marchands et Comtes qui, chassés de la ville, durenl èlre restitués par les rois Philippe el Charles VI .'

Depuis 300 ans, ordonnances et arrêts de Parlemenl prohibent les confréries à cause des monopoles qu'elles engendraient. Que sera-ce en ce lem|)s turbulent où moins que jamais le roi doit se dépouiller de la justice qu'il lient de Dieu ?

Faudra-il aussi rendre aux nobles les causes des nobles, aux pairs celles des Pairs ? comme ils l'ont soutenu jadis, après en avoir louglemps usé.

.Ne voil-on pas qu'avec ces tribunaux de marchaufls, la niarcliaudise d'argent par trop commancée et illicite augmentera ? Ce sera la fin de l'honnête trafic, la ruine de la noblesse el du travail, car elle est surtout aux mains des étrangers. Il y a, sur ce sujel, infinies anciennes ordonnances, toutes restées sans force, lanl le monde s'est corrompu... I.es vraies mines de ce royaume sont abondance de blés, vins et autres fruits, dont le trafic tloit être entreienii, parce qu il ne coiMporli' que gain liomiêlc el [)oliti(]ue, échange el circulation an grand jour. » Ceux cpii font marihandise d argent avec une lettre de change font, quand ils veulent, un perthuis en I air. " l,e roi n'en est secouru ni servi, si bon ne leur semble. Quand lion lire un service, c est à leur mol. Mien plul<M eu est-il dévoré, ( omme le fui son j)ère.

SLR l"i':dit i)ks .ilc.I'S et consils )i39

N"v a-t-il pas dautres moyens sûrs et justes de remplir les desseins du roi ? .\brég"er les procès des marchands, leur faire dresser quelques statuts pour conserver la loyauté du négoce, les publier et sanctionner, après approbation de son Conseil. Ainsi fit le saj^-^e roi Charles \' qui régla tous les métiers de Paris et constitua son procureur au (^hàtelet conservateur et exécuteur de leurs règlemens.

Le roi peut même leur ordonner de s'accorder de quelques-uns (i entre eux pour vider à l'amiable leurs diflérends ou, au besoin, les renvoyer aux juges ordinaires, sans créer pour cela de nouveaux ofliciers, à la charge du peuple ; voire leur réserver un jour ou deux la semaine, leur l'aire dresser quelque stile particulier, à même lin, l'expédition plus rapide de leurs procès.

— El enfin pour linir. cette invariable conclusion de toutes les remontrances, depuis dix ans. — Avant Tédit des Présidiaux, il n'y avait jamais eu en France de premier jugement en dei'nier ressort cl sans appel, comme on en use en tous états bien ordonnés. Cela - est tait contre le vœu des sujets et pour les frais des guerres; aussi les AVr-î/.s (iénénni.r en onl requis la suppression. Oter l'elFet susjiensif jusqu'à certaines sommes est très juste, à condition d'indemniser l'autre partie par caution, si l'appel est trouvé bon: mais non aller jusqu'à l'exécution par corps, quand il n'y a dol, ni oblil: a lion.

Toutes ces raisons ne convainquirent pas le ministre qui, depuis un mois, réitérait les mandements d'enregistrer. Il fallut donc ^ érilier l'édit, mais on ne le fit qu'à titre provisoire et en exigeant le serment des nouveaux juges devant la Cour, comme l'avaient lequis les gens du roi. On ajouta même, par surcroît, la demande il exception en faveur des veuves et orphelins, et de cette garantie <|n'il ne se ferait, es villes, d'autres assemblées générales que pour I élection desdis Juges et Consuls '.

Par la suite, (oui en enregislranl successiveiiient et sans difficulté semblables créations '- pour la plupart des villes du ressort, comme en recevant au serment les nouveaux élus, la Cour ne se di'pail jamais de ces dispositions restrictives. Si elle entérine, un