I. X" ItJO", f" 244. 10 janvier
■j. <:r. .\'M608, f" i78; 1609, f"' !)S V, 2:)2. 2Sii : Kilo, f lis. 227: Itill, ï" i, I le., .J, i mai, 9, If) juin. 10 juillcl, 7 août. 15 novcmhi'c. imur ( )rl(.''aiis. Ilcinis, llhaïuiionl. Aiixerre, Sons, Hoiirfics, etc.
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ESSAIS ni KKKOKMK
peu après, à ceux de Paris des lettres patentes interdisant à (uns iu','es de connaître des appels des taxes sur les Marchands de la Bourse, c'est parce que l'inlerdiclion ne s'applique |ias à ellemême *. De même pour la Déclaration du Mi décembre I5ft6 ^ portant, à raison de la distance et de la fréquence du renouvellement annuel, que le serment sera prêté devant les juges des lieux, baillis el lieutenants, et non plus devant elle-même, la \ériticKtion est accordée, sauf pour les premiers élus après l'érection, et sous cette réserve que présidents, conseillers, maîtres des requêtes se trouvant sur les lieux recevront le serment par préférence, et seulement à leur défaut, les baillis el lieutenants.
Quatorze ans plus tard ■', en arrêtant ses remonlrances sur les articles réservés du cahier des Ktals de Blois. elle demande caléj;<)riquemeiit, à l'arl. "239. la suppression générale de la juridiction des .luges et Consuls, avec celle des Présidiaux, arl. '2'A'y, jadis promise par Henri II. VA, par la suite, son empressement à recevoir les renonciations plus ou moins volontaires de certaines villes *, « suivant lad* ordonnance des Etats de Blois », ne laisse aucun doute sur ses véritables sentiments.
La justice resta donc longue, coiiteuse, formaliste, incapable de se réformer elle-même ou d'accepter d'autres réformes que des demi-mesures notoirement insuffisantes, affligée de ses vices propres, inhérents à l'existence de toute magistrature professionnelle, et plus encore peut-être des vices du temps, de cet universel déclin des mccurs et des consciences, tléau des temps de troubles et des régimes aux abois, comme celui des Valois, dans les dernières années du règne d'Henri III. Nous en avons déjà <lonné de nombreux exemples. Il nous rcsio à en citer plus cnciu-e. en parlant des Mercuriales.
1 . .\'* JOll. f ■ :> V, ]t> iiiivciiihif. 2. X'* J620, f" r>OS, 17 fi'vrier l.tfiT. A. X'* 1667, f" J9I V, 8 mars ir)8l.
î. .\'*16"5, f" .iOtt V". 20 juin I.'>S2. Knicffislrt-ment tics Icllros «raholiliou (lu 3:') mai, pour la ville de Cliaiiinoiil. clo.
GHAPITHE III