Iti.ii. I" :»0 V

i:t .u hidiction discipmn.mre '.Vi'^

c II ne se [leul faire el tenir meilleure Mercuriale que la lecture et (ibservatiou des ordonnances... Souvent interpellé de les faire tenir, il a diil'éré, pour la rigueur du temps. VA, pour le dire au vray, il n'a jamais désiré ni apparu ausdites Mercnriales depuis la dernière (|ui fu tenue et parachevée, aux Aug'ustins, en lan \ ' LXIX, se remettant toutefois à les tenir loi's et quant la (Jour l'avisera. «

Et à un an de là ', sur de nouvelles instances, toujours sans résultat, il répond que i< l'ellet de la Mercuriale est renlretènement des ordonnances concernans les présidens et conseillers dont la correction doit revenir à lui-même. Toutefois serait bon, en chacun mois, faire assemblée pour y aviser et commencer dès le mois prochain ". Promesse évasive qui ne devait pas avoir plus de suites.

On comprend qu'une j)rocédure disciplinaire ainsi contestée de part et d'autre, dans ses deux seules formes d'application pratique, liait fonctionné jamais que d'une manière irrégulière et intermillente. Ni la périodicité des délibérations de réforme ne fut jamais acquise, en dépit du nom de Mercurinles ; ni un régime de sanctions pénales et immédiates ne réussit à prévaloir, sauf de rares evceptions, sur la vieille tradition des admonestations et remontrances collectives qui n'atteignaient, en réalité, personne. Pourtant, comme les corps permanents, encore moins que les assemblées politiques, ne sauraient se passer de la contrainte au moins virtuelle d'un frein disciplinaire, essayons de nous rendre un compte exact de la valeur et du fonctionnement de celui-ci.

.Vppréciation difficile et délicate entre toutes I ces matières étant, par nature, de celles où le Parlement apporte une discrétion 'xtrème. Elles relèvent, au premier chef, de la procédure du "-ecret, et les délibérations de cet ordre, gardées infcr .secrefn "-, ont disparu pour la période qui nous occupe, avec cette [)récieuse série. Les registres du conseil ne nous en apportent guère qu un écho très faible : requêtes des gens du roi, mentions des convocaiions et des séances, presque sans aucun détail des résolutions j)nses, si l'on excepte certains incidents de procédure rapportés devant la Cour, et au sujet desquels elle eut à connaître moins du fond que de la fornie, des cas particuliers (|ue de sa [)ropre responsabilité collective.

t. X'* Ki;")?. f" 10, 20 novcii)l)i-f 1577.

2. X'* i:»:52, f' 11. 27 ii..vi-ml)i-t' ir)2x. Meiilion de proccs-N crhaiix sccn-ls d. s Mercuriales.

;ii

MKItCl ItlAl.lCS

Ajoiiloiis i|n';i la dislaiicr où nous sommes la perspeflive arliliticllc du lail d e\i'c{»lioii, le seul doiil le relie!" uous frappe et se détache de l'ordinaire des eht>ses, risque de uous induire en erreur, en la lenlalion d'excessive sévérité. Pourlanl il n'est pas impossible, en embrassant une période aussi louf^ue, de se faire une idée à peu près exacte des mu'urs, comme de se défendre de trop fortes illusions d'optique.

La première mention que nous ayons relevée des Mercuriales est du \'2 novembre I i7(i ' et tij^ure dans un de ces réquisitoires de rentrée des j^cns du roi auxquels nous avons fait déjà de si fréquents emprunts. Mais l'usage lui-même, c'est-à-dire la tradition <le ilélibéralions disciplinaires, est certainement plus ancien ; car nous le trouvons sit^nalé, au moins à l'état de vceu de la compagnie, associé à celui de « la continuation à tousjours des gages d'aprèsdisnées ». auquel Charles Vil doiuie une satisfaction partielle par l'ordonnance du i février 1 i5S - : « Les(|uels [présidens et conseillers , y lisons-nous, nous ont remonstré bien au long les grans charges qui sont en icelle Court et que employer lesdites aprèsdisnées ou aucunes dicelles aux autres aHaires et charges de ladite Court et à la correction des abus des advocals, procureurs et autres supposts d'icelle seroit le bien de justice et proufiil de la chose j>nblique. ■■ A quoi le roi répond qu'en ellet il ne saurait venir (ju'uii grand bien de donner deux ou trois jours iaprèsdisnées), la semaine, à cette besogne, comme à la réforme du (ihàtelel ; formules reprises littéralement par Louis \1 dans les prorogations pèriodicpies ' des nouveaux gages devenus avec lui, en lait, ordinaires et permanents.

S'il n'est (|uestion eni'ore que de corriger les abus des axocals, procureurs et antres suppôts de la C^our et t\i\ (^diàtelet, le réquisititii<- du I"-' novendtre I i'/O est plus explicite : Il nous signale, à la lois, le caractère obligatoire de ces séances disciplinaires, leur mode de lenuc, le relâchement de la règle. — I^i'jà ! — et les inconvénients. cMJiii les fautes les pins graves dont elles on! aloi> à connaître.

'. .\'» I is.). r loi.

•J. \'* HtitC). I" iKi V.

:<. \'»Kiior., r- 1 ii>ft -iiiT V . -Jti juill<'l l |)i)iir <i ans, des fra^'Os (l'a|>r<'s-(liMic<"«.

iT. lt> iii'lolicc I iT:i, i-ciiiiii\ l'IliMMcnls,

HT .Il KIDICTION DISCIPLINAIRE 345

i 1" Aucuns commissaires nommés par la Cour s'ingèrent de con- ! naître des causes d'appel, matière qui leur est interdite.

Il" Ils ne doivent rien prendre pour examiner et interroger les , ^ens comparans en personne et les prisonniers, hors ce qui leur est ' taxé par la Cour.

III" Aucuns conseillers retournent au grell'e les procès à eux distribués, sans les expédier ni en parler aux présidents, ce qui ( entraîne des relards préjudiciables à tous.

lY" « Les mercredis, les présidens et ceulx qu'ils veulent appeler

i doivent vaquer, les après-disnées, sur la réformation des officiers

; de la Justice, tant de céans que de Ghastellet. Toutesvoies on n'y

vaque point, dont s'en peuvent ensuir plusieurs inconvéniens,

, tant céans que en Ghastellet. Et a dit led. Ganay que, sur ce que

' dit est, le procureur du roy baillera certains articles. Et la Gourtlui

a (lit que baillasl lesdis articles et qu'elle les verra, ordonnera

el v pourverra comme de raison. »

Nous ignorons ce que furent ces articles, car il nous faut descendre encore deux ans pour retrouver trace des Mercuriales. I^e i "27 novembre 1472 ', la Cour commet <> pour assister et estre, es I après-disnées de mercredi, à la réformacion de la Gour de parlement, de Ghastellet et autres Gours subgectes », en ensuivant l'ordonnance sur ce faite, les présidents de la Grand'Ghambre et deux (les lùiquètes, lesquels appelleront avec eulx tels des conseillers do céans et en tel nombre que bon leur semblera. En conséquence, ou ne besognera à aucune Visitation de procès, les après-dinées de mercredi en la Grand'Ghambre, mais seulement à ladite réformation, jusqu'à nouvel ordre.

Pas d'autres renseignements sur ce qui sortit de là. Retenons seulement ce point : c'est que, malgré les véhémentes protestations de lîobert Mauger, en 1406, et contrairement aux prétentions futures de Ghristophle de Thou, en 1576-77, la juridiction disciplinaire s'exerce par les 4 présidents de la Gour collectivement, à peine tempérée par la participation de deux de leurs collègues des lùiquètes el de tel nombre de conseillers de la Grand'Ghambre, à leur choix. Jusqu'où s'étend cette juridiction? quelles sanctions comporte-t-elle ? nous l'ignorons.

tî^H Mi;i{(:i liiAi.i s

Les im-nlions dos Meriiiriiiles rcsteiil fort i;ires et tout aussi soniniaires cluraiit un demi-siècle.

Le l"i iidveudire 1487 ', l'avocat du roi, Jean le Maître, rérhitne. au nom (le ses cfdlèg'ues, que les présidents y vaquent tous les mercredis, ce qui est beaucoup demander.

Dix ans après -, il se conlente dun mercredi par quin/.anie. ;iu minimum, ^ ainsi (|ue par cy-de\ant a esté commencé ».

J^e [i mai 1 i9ô ', dans une réponse du I'' Président à certainarticles de remontrances du chancelier, nous lisons » (piaux mercredis de rélormacion aucuns articles ont esté iléjà mis par écrit, pour l'ahréviacion des procès, et qu'on y beson/^uera cncores >'. Ainsi l'objet des Mercui-iales est double: on v vaque à la rélornialion des juges et de la justice. (Cependant, m principe, les deux fonctions ne se conCondeut pas, et l'on voit périodiquement decommissions extraordinaires de présidents et de conseillers ■. beson- ^Mierau bien de la justice et à la rélormacion d'aucunes i-lioses cou cernans le lait de la (]our ». C'est ainsi cpi'on tiécide, en 1 180 "*. tie s'assembler, chaque semaine, tous les jours de relevée juscju'à plein accomplissenient de lad'" réi'ormalion .

C'est seulement à partir de iTi'iO que les mentions des .Mercuriales reviennent assez, ré^idièremenl dans les registres du conseil, mais tout au plus une ou deux l'ois l'an, bien cju'arréts de règlement cl ordonnances ' enjoignent toujours de les tenir de mois en mois, puis (\e trois en trois mois, par une |>rogre.ssion décroissante où se retrouve la ]>ropensiou liabituelle des lois à s'ada|)ler an mnin emeiil des mieurs.

1!. X'* l.'idH, ï"2, I 1 iii>\ i-niljri' I l'.'ii. I,'iimu'-e siiivaiilc, .'i iiu'-iiu- dalc. il rocinicil encore « <nii' MM. les |»i'ési(leiis. .ippclés aiuMuis (•niisi'illci's, se iisseinlilcul iIores(-iia\'iii)L aux im-ri-redis pour doinier oriire à Ci' «ju'il a dit o[ aiilio iiijilièrcs — elameurs. plaintes, scandales \enns à ioiir connaissance, — ■• cr t|iii n'indiqOe pas encore inic praliipic hlcn suivie. X'* l.'iOl, I'" 2, l'J no\einl)i'i' I '.!»7.

i. X'* I IS'i, !'• I";». i tlccenibrc. ■ h. ( ;r. iii-dounaiices de mars I 19!», ai-l . "J" à ■•!• cl .1!» : Les I i-'ii> premiers |)ai'liMil d'aHscnd>lccs mensuelles, le ilcrnici", dasscuihlcc*- tic (piiu/.ainc : de \'illei> C-ollcrcts. I.».;!». ai-l. 1:10: di- l'onlaincblcau, mars l.il'». ail Jl! : de C.liàlcau brianl,,juin l.'»51, arl . 'l't ; de Moulins, l.'))»ti, arl. :«. elc. : 'l'euir la Mercuriidc <lc .'««n ;i mois : .X'* l.)7l, f" :UH\, H mars I.).')»: i:>71. I* ;»K(». 17 fcvricr l.'>.")3, ed . l'aiTillcv l'cipicics des f^cns du mi.

KT .lUHiniCTloN DISCIl'LINAIKE ii47

La leiidaiice alors est d'en taire comme une sanction des réquisitions déposées par le parquet, aux jours des serments de novembre et d'avril ' . L'on y traite notamment, à cette époque, de ces détail> d'aménagement intérieur laissés parle roi à laclécision de la (^)ui ". déparlement des conseillers nouveaux, service par roulement danles chambres de nouvelle création -.

En devenant plus fréquentes, ces séances disciplinaires se créent une sorte de style et de procédure, dont voici les lignes générales : Chaque convocation a lieu à la requête des gens durci •' qui déposent, par avance, un certain nombre de points à discuter. C'est comme l'ordre du jour :

La réunion, longtemps limitée aux présidents et aux quelques conseillers qu'ils se donnaient pour assesseurs — • deux par chambre, ordonnance de mars 1499, art. 28 — tend à s'élargir vers le milieu du XVI'' siècle. Il est alors question de délégations de la (irand' Chambre, désignées par elle-même, auxquelles s'adjoignent certains membres, sans doute aussi élus, des Enquêtes : six conseillers lais députés, le 26 juin 1555 '", < pour assister avec les huit présidents du Semestre et autres conseillers des Enquêtes, à la Mercuriale qui se fera, ledit jour, en la manière accoutumée ".

C'est une véritable chambre qui délibère parfois, plusieurs jours de suite, sur le même objet, rédige des procès-verbaux, tient des iregistres gardés secrets mais c|ui font foi, à l'occasion ', et doivent être présentés au roi deux fois l'an, — ordonnance de 1499, art. 29 — désigne, après chacjue débat, un rapporteur pour dresser ses

1. X'^ l.')23. f"198 v", 19 avril 15-21 : 152", t'" 5. 17 iiovenibre 1524 : I5;<2. f" II, 27 novembre 1528 ; I5?,;i, f"- 7(i. 2rii, UV-vriei-.'i juin I5;iO: 15^5.}" 187 v, Ki avril 1532, etc.

2. .\'* 1525, I'"- i7, 1'.). 7, Kl janvier [^T.i: I52t;, T- 105. IIS. 22, 2») février I 52i, mcroiiriale tenue le samedi.

:î. \'* I5<i!>, I" i25v". 31 juillet 1551. llequète des gens du roi (jiie la Mercuriale .soit tenue, car il ny en a pas eu de ce parlement ; cl surtout les trois grandes remontrances de rentrée des trois années du Semestre. 1 juin 1555, 1556,1557, .\'* 158(1. 1582, l5Si, l'" 2 V.

(^et ordre du jour était arrêté de cimcerl entre gens du roi et |)résidens. Cl". X'* 1621. f" it. Il avril 1577. l{<'quéte desf^ensdu roi (ju"i! soitiixé un joiu'itour la Mer<'urialc. i-t qu'il leui" soil baillé mémoire, suivant l'usage, par les|M'ésidentsde la <>oiu'ct des lCn(jnctes. de ce qui est à dire et pro[)oser.

5. .\'* 1533. f" 7ti, 4 l'évi'ier 1530. Menlion,dans une re<|uèteilu ^rel'Her. d'une délibération prise à la dernière Mercuriale, qu'il a été cpiérir en sa maison, par ordre de la Cour. Cf. 158'.i, f" 487, 2i octobre 1558.

Mi:UCl IIIAI.I

conclusions L'I les |)rc'St'iilcr à 1 assemblée plénière de la Cour, (jui se léserve, sur toutes choses, la décision suprême '.

Happorl el décision consécutive sont trop souvenl de^ plus sommaires, expédiés en une ligne, mais parfois aussi moins secs et plus instructifs. Cesl notamment quand il s'agit de (piestions de disci pline générale et qui n'engagent la responsabilité individuelle de personne.

Le H) février 1554 -, la Cour, de relevée, reprend la dernière Mercuriale du '2'2 février 1553 ; elle a donc un an de date. El comme, le 1"' mars, il a été statué sur les <S premiers articles, on continue par les suivants, 9 à 1»S, pour achever seulement les derniers, 19 à 34, le "JO février, toujours de relevée. Suivent des résolulions du plus médiocre intérêt.

•< A esté continué et commencé au ix' artii-le, sur let|uel la (iOur a respondu : quelle a toujours fait et fera toujours son de\oiret que, en cottant, par les gens du roi, les maximes, lesquelles ils prétendent nestre garflées. ladite Cour leur fera droit » :

sur les XI' à W'' articles, que l'ordonnance a esté gardée : pour le regart du W'I'', cjuc la Court y a pourvu.

Au Wir, ladite (]our a enjoint aux présidens et conseillers garder l'ordonnance ;

sur le W'III''. que l'ordonnani-e a esté et sera toujoui"s gardée. Fait lad" Cour inhibitions el défenses aux procureurs de prendre appointemens à la barre, es choses qui se doibvent renvoyer à l'audience, sur peine d'amende arbitraire et de suspension. Ilac die, nihil aliud actum.

liien de plus, le "20, pour les articles \l.\ à \.\\l\ .

Cel excès de discrétion, ces longs délais, cette déformatiou visible d'une \ieille tradition d'action disciplinaire en line sorte de conférence juridique et toute conventionnelle de rap|)el cl dinter- |»rétation des lèglenients, l'étroite subordination de l'ancien organe de contrôle vigoureux el fort (pi'élait la Chambre des pi'ésidenls el lie leurs assesseurs devant l'assemblée plénière de la ('our.d(>nt elle n'est plus qu'une sorte de commission d'eiupiête, tout révèle que

1. CI". .\'» i:)i>.t. {■•' :t«. l.tH. Il Jimvicr, l'.'iivril l.r.'l ; I rjii. 1" l(i.) v . T2 IV-vricr i:>22: ly.iA, r'Jrtl. Ojuiu iy.W. If>.<.). f" IHT v. loiivril ir);V2, rapporteur le président des Kiiqut'los .XiHlré \'i-r.jns : 15 Jl. f" 501, i-l 1548. f- 140. iOI. 12 juillet I53K. 2h mars 1542. rjippurteur le I" Présitlcnl : 1550. f" 21H v. Ifi iV-vrier 1513.

2. X'» 15"7. f- 2KI cl :»0;) V. Uieii au ri'Kisli»". X'* 157S. uu\ dalcs des 22 f<''vri«'r cl I" mars.

ET JURIDICTION DlSCIl'I.INAIRE li 49

l'institution touche alors îi l'autre pôle de son évolution. Rien de plus aisé à comprendre, si Ton tient compte de Ténorme accroissement de l'efïectif total, depuis une génération, et de TalFaiblisseraent proportionné du principe hiérarchique.

Le pouvoir des présidents n"a d'ailleurs pas abdiqué, mais il n'intervient plus guère que par les voies obliques : ajournement ou limitation des séances plénières qui ne peuvent être convoquées que par eux ou par le roi; entente particulière avec les gens dû loi pour soustraire à la procédure de la Mercuriale les cas disciplinaires et les réserver à un examen à côté comportant un recours au (Prince et des sanctions immédiates, etc. Nous touchons à cet abus idu régime corporatif qui ne saurait plus admettre de frein que l'em- Iploi du spécifique contraire, le recours au pouvoir personnel et I arbitraire.

Le 9 février 1547 ', le P"" Président Lizet répond aux présidents •des Enquêtes c touchant la continuation ^par eux requise] de la Mercuriale dernière — lisons, de l'assemblée des chambres pour entendre rapport et conclusions — que la Grand'Chambre et la Tournelle en ont délibéré et conclu qu'il appartient seulement aux IVprésidens de la Gourde faire assemblée plenière et que cela tousjours a esté déféré à leur arbitrage », ce qu'ils n'ont omis de faire toutes fois qu'ils ont été avertis d'un manquement quelconque au devoir de la justice et à la dignité delà Cour. Mais, quant au fait de la Mercuriale dernière, comme elle a été lue et rapportée en pleine (assemblée, <i vouloir de présent et par cy-après opiner particulièreîment sur chacun des points et articles proposés en icelle par les gens du roi serait grandement retarder l'expédition de la justice ». Que s'ils prétendent qu'aucune chose a été omise et reste à conclure et délibérer, qu'ils le fassent entendre et spécifient nettement, l'on en délibérera.

Ceux-ci, s'étant, un instant, retirés pour conférer ensemble, rentrent peu après et déclarent « qu'ils ne veulent rien mettre en lavant de nouveau, hors ce qui a esté proposé en ladite Mercuriale. |Mais, pour ce qu'il n'y a eu aucune conclusion et arrest et que les gens du roi ont requis qu'il leur fust fait droit sur leur requeste, ils Ipersistentà demander le parachèvement de la délibération de ladite Mercuriale». — Devant leur insistance, le ton change : Ainsi en a-t-i