MERCURIALES. JURIDICTION" DISCIPLINAIRE

Ce n'est pas seulement contre Tarbitraire du Prince et la contagion des mœurs du siècle que le Parlement a mission de défendre la sainteté des règles et de la discipline, c'est encore contre les délaillances de ses propres niembres ; et nul geste ne porte plus hautement témoignage de l'esprit qui l'anime que la manière dont il s'acquitte de ce pouvoir de contrôle et de réformation sur soi- I même. Pouvoir d'autant plus délicat que, par nature, exceptionnel ' et mal délini, que non seulement aucun texte, mais aucune tradition ne saurait le fixer, car il nen est aucun dont un grand corps soit plus jaloux, même contre ses chefs, et dont il sente plus fortement que dépendent sa dignité et son prestige.

De tout temps, présidents et gens du roi, aux séances plénières (le rentrée, ou dans les dillerentes chambres, quand il y a lieu, se sont faits les interprèles et les gardiens du bon ordre et des bonnes mœurs judiciaires. Mais il y a loin de ces harangues ou de ces remonti-auces toujours impersonnelles à un a juridiction disciplinaire précise. .lusqu'à la fin du xvi'' siècle, on dispute sur l'attribution de celle-ci au I'^' Président ou à la Cour elle-même, et l'on n'aboutit guère qu'à des solutions négatives. C'est que l'un et l'autre parti laissent également la porte ouverte aux complaisances intéressées. Comment espérer qu'un homme aura plus de courage qu'une compagnie entière et que celle-ci restera sourde aux consi- <léralions personnelles et corporatives, quand elle ne l'attend pas 'le son chef? Donnons quelques preuves de cet état d'esprit fait (le susceptibilité ombrageuse et d'incertitude.

Le 17 février 1406 ', le roi fait présenter des lettres de révocation des gages à vie, où il a inséré, non sans motifs apparemment, certain mandement aux présidents « de contraindre et pouvoir con-

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liaiiuliv les (.'oiisoillers, |);ir suspension de leurs ol'lices el ;iulres voies, à l'aire leur (lel)voir el à sabslenir des Irès-ffrans délaux et néfflij;;etices qui soûl au l'ail de la justice... ce dont il leur donne plaiii pouvoir el auclorité ». i.a leeture de ce passaj^e soulève une lenipèle, au sein de la (^our, el provoque cette véliéinente réplique du conseiller — - futur I*""^ Président — Kobert Mauj^er : " La lettre du roi. dil-il. est outraj^eante pour la compagnie sur l'un et l'autre poinl et celui-ci surtout, (^ar les président ne sont que membres de la Cour, comme les conseillers, encores qu'ils aient préroyacion d'avancer les besognes et arrests, incapables dès lors de suspendre ou priver le moindre procureur », ce qui ira[)parlient qu à elle seule, ;/ farlinri de suspendre les conseillers, leurs collègues, qu'il convient ■> tenir en grande révérence el honneur, non pas les manier el démener conime enlans descole, sers el serviteurs. Car mesmes le roy, en ses ordoiniances, lettres el mandemens. les honore grandement les appellant Afaislres tic son P.irlcnwnt, et appelle-t-on communément sa (^our fonlviiu' tic JusiicL'. — .Vussi cette lettre peut-elle être taxée — de téblelé, surrepcion et iniquité et contre l'onneur mesme des présidens, partant de nulle valeur et non soutenable. Que si (juelqu'un ou plusieurs d'entre eulx ont indignacion contre un membre, ce n'est pas II. ni l\ . ni \'I, mais la Cour seule qui a pouvoir de le punir. » Quant à l'écononue prétendue, A elle sera moll petite et de petit prolit au roi, car elle ne s'appliquera guère qu'à \' ou \'I, dont aucuns lOnlserNi \l.\. W III ou .\^'II ans ' ».

Les présidents deconlenancés <le celle l'ougnense sortie >'e\cn>enl |)ar la bonclie du Premier. Ileni-i île Marie, et protestent de leur désir de |Jaix, jurant tpiils ne prétendent telle autorité el ipie -i |)ar eulx, ni en leur instance, présence ou conseil lad' lettre n a esté impétrèe ni laite. La (ionr n Cn conclut |ta> moins ■ (pi elle sera ilésirée, révoquée et relaile », ce dont le cliancelicr sur\enn peu après lui donne publi(pien)enl l'assurance.

A deux siècles de distance, le langage et l'altilnde des jirésidents oui bien changé. Si nous en croyons l'un d'eux, le 1'' Président, Chrislophie de Thou, répondant aux doléances des gens du roi sur I interru|)tion prolongée des Mercui'iales, "JS novembre l.")7*'»':

I . Il s'a^'issail ilc l'i'-iliiirc I iiclrui (li->|fraf.'i's i'i vit' ;ni\ ^ciil?. t'iiiiscillci> ii\iiiil 30 iiii«t <!«• si'r\ ici'.s.