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U. es. \'* l.'>:i"j, r° II. 'Jl iiovcmliri- l.')28. Sommation au pi-otun-nr };rnéral, qui, en la dei-nière Merciirialc. a (léiinnct' aucunes firij^uos et monopoles de produire >»<'s témoins, s'il en a. aux présidents. Sinon les mots leronl ôlës ih- srs r(Miiiiiil r.oii-i>>.. pnui' i|U un ne pui-i^r >. en |>friicll"c à l'i'uv-oi.

KT .11 lUDICTIO.N KISCU'I.INAlRi: 351

ions (larrèls, les trop fréquentes sorties pendant les séances d'aulience ou de conseil, les longues stations aux buvettes où s'oujlient les jeunes niai^istrats des Enquêtes, etc.

Comme moyens de répression, la Cour use de |)rocédures diverses, suivant la fréquence et la gravité des cas. Ou bien elle charge les orésidenls de faire remontrance aux coupables, en leurs chambres

^respectives, que, s'ils ne s'amendent, rapport sera présenté à la Mercuriale prochaine ' et que Ion avisera. C'est comme la première peine, celle de Tavertissemenl ou de la réprimande. Ou bien îlle passe de la menace à un commencement d'exécution, ouvre nie enquête, nomme des commissaires avec plems pouvoirs '^... le conclure, non de frapper !

!,e ly avril 1521 ', rapport fait devant toutes les chambres "l'inblées, de ce qui a été résolu le mercredi, en la Mercuriale, piL's audition du conseiller rapporteur du procès fait « touchant

- révèlemens des secrets », on conclut que, le lendemain de relevée, K les présidens et commissaires autrefois commis, appelles els autres des conseillers que bon leur semblera, s'assembleront, erront ce qui a esté jà fait et ordonneront de ce qui sera néces- •aire pour le préparatif et instruction de la matière ; et de ce faire eur a la Cour donné toute puissance ».

Au total, rapports sur rapports, commissions sur commissions, iiixant une pratique familière à tous les corps délibérants, et peu 'U point d effet. Rien détonnant que le mal sévisse sans mesure ; |ue le procureur général confesse, certain jour, qu'au procès d'Esmileville ' les parties connaissent les opinions des juges à mesure |ii elles sont formulées; que François I"'" jette sans cesse ce sar- ;i-iiie à la face de toute députation chargée de lui faire des remonrances.

La Cour en vient à confesser son impuissance et à recourir à la n'océdure d'église contre les fautes de ses propres membres. Le 51 août 155H ■'•, sur les conclusions du parquet, elle décrète qu'on )rendra monition générale contre les révélateurs, quels qu'ils "'lit, présidents, conseillers ou autres, coupables d'avoir directe