X'Md.3.'5. r« 261, <t juici

\'* Ijil,!" r)01, 12.juillel iJ.iS.

.. \'* 1550, f" 20 V", 21 novembre 15i2. >. X" 1583. f" 150.

Mi;Ht;i KiAi.i:

menl ou indireclemenl i-évélé aucuiu- chose dos opinions et secrel^ <les jugements et pai-eillement contre ceux (|ui en auront revu l^i confidence; laquelle monition sera publiée en loutes les chambre^, le premier jour de chaque mois, et information laite contre lo^ coupables, à la poursuite du procureur «général, par deux présidents. Cet arrêt lu aux gens du roi, il leur est enjoint de niandei- lc^ parties, leurs solliciteurs, conseil, etc., pour s'enquérir des révélations, leur faire nommer leurs témoins qu'ils bailleront aux commissaires instructeurs. Pareille injonction aux présidents des Knquêtes de faire remontrance de ces plaintes en leurs chambres respectives et d'informer les instructeurs de ce qu'ils apprendront ; aux conseillers enfin de s'enquérir, chacun en leur particulier. Il ne paraît pas que le résultat de toutes ces adjurations ait clé beaucoup plus satisfaisant.

Faul-il donc renoncer à découvrir un cas authenticjuc cl prouvé d"un mal réputé, à ce point, général et permanent ? Pas précisé ment ; mais les exemples avérés sont si rares qu'on s'explique peu d'efficace de la répression. Nous en citerons au moins deuj ceux des conseillers Desasses, en l.)27, l^tienne Charlet, en l'^'iA

Le premier est arrêté et mis au secret en la maison d'un huii sier, sur réquisitions du parquet, en même temps qu'un procureuî el un marchand de Paris pareillement consignés en leurs demeui privées, jusqu'en fin d'instruction, -< à raison des charges, interre gaioires el confessions obtenus d'eux ou contre eux '. Pas d'autn motifs allégués.

Le second est poursuivi expressément du clie!' de révélaliun il un procès.

Le P'"' mars 1554, en assemblée générale, on délibère si l'on doit communiquer d'abord aux gens du roi les poursuites commencées ou convoquer loutes les chambres. Ce dernier parti est adopté el le parquet invité à requérir. Nous ignorons le reste.

]/incidcnt n'empêcha d'ailleurs Ktiennc Charlet de devenir président des Enquêtes, dix ans jilus lard.

On comprend que des sanctions si rares, de si j)eu di- portée comme étouffées à dessein aient donné médiocrement à rélléchi| aux gens de peu de scrupules ou de peu de conscience. Aussi, mesure (|u'(»n a\ance, (jue l'argent el la faveur ont plus de j)arl ai

». X'* l.iio. r • .isii. .l'.)h V . I 1, "J.! aoùl l.)'-'7, et I.)';

1" .lie.

ET .lUKIUICTION DISCIPLINAIRE 303

recrutemenl de la Cour, que les uKjtHirs se relùcheul, de nouveaux abus apparaissent, donl on sait de moins en moins se détendre.

Le 13 novembre 1551 ', avant de laisser porter les Mercuriales au roi -, l'avocat général Séguier déclare, au nom de ses collègues, qu'ils ont avisé de n'y mêler deux choses parce qu'elles touchent trop riionneur et la réputation de la compagnie. " La première est que aucuns de M^L de céans se font tort pour estre trop dissolus en habits, mullis modis, sans qu'il soit besoing le spécifier. A la Mercuriale dernière, la Coui- y pourvut, mais ne s'observe et en est la compagnie scandalisée et moins révérée parla faute d'aucuns. »

La seconde est que aucuns de mesdis Seigneurs sont trop fréquens et communs au I^ouvre. Cela diminue l'auctorité et intégrité de lad. Court. < flec audirerc extra, le dieni inlra, alin qu'il plaise à la Court y pourveoir. u

Et il ajoute deux autres griefs qu'il tient des procureurs et répute plus encore dommageables au public et à elle-même : 11 s'est trouvé un témoin qui, interrogé, pour la seconde fois, a dénié avoir dit ce qui est porté en un premier interrogatoire fait par un seul conseiller, combien qu'il y en ait eu deux commis et que tous deux aient signé. L'on on use de même pour les taxes de dépens. Or les parties payent pour deux commissaires, et il n'y en a qu'un qui besogne. S'il y en avait deux présents, il y aurait moins d'appels ; n'en désigner qu'un seul, ce serait moindres frais.

Symptômes graves en elïet ! Mais quelle singulière méthode pour combattre le mal que de commencer à le masquer. .Aussi ne cesse-

2. Malgré les rappels fréquents de l'art. 29 de l'ordonnance de 1499, la Coui- montrait peu d'empressement à i)orterau roi les rej^istrcs des Mercuriales.

Cf. X'* 1380, f" 38. 06, 18, 2S juillet I53S. Le 18, lecture et insertion de lettres missives du roi qui se plaint ({ue, malgré les ordonnances répétées des anciens rois et les siennes enjoignant de tenir les Mercuriales de mois en mois et de lui en faire rapport « tant par en\oi desd. Mercuriales que de l'ordre donné auxd. fautes, au moins de III en III mois, rien n'en est fait. » Pourquoi il enjoint d'envoyer incontinent au Cïartle des Sceaux toutes celles qui ont été tenues depuis le début du Semestre avec l'ordre donné sur icellcs. Pas de réponse. Le 28, toutes chambres assemblées, on parachève la lecture de la dernière; et, le 2i octobre seulement, on ai-rête que le registre sera porté au Garde des Sceaux, comme chef de la justice, par. le pi-ésidenf de Thon, mais avec ordre de le rapporter, sans le lui laisser. IhiiL, f" i87.

Le 28 octobre, dans ses remontrances au roi, celui-ci confesse que la Cour est bien tenue de lui envoyer les Mercuriales, mais à lui seul ; c'est pourquoi elle a fait difliculté de les bailler à d'autres. X'^ 1390, f" 30 v".

Maicms. l'urleiiienl iIc l'urin. 2H

Mi;ni:i i{i.\i.i;s

l-il (le gagner; el liieiitôt chaque remonlraiice de reiilrL-o ramené ces observations au moins étranges : « Sur ce quaucuns, hors semestre, se déportent de hi dignité et décence requises, se montrent en habits indécens et mesmes se implicant ini'erioribus muneril)us... ; sur ce quil convient d'admonester les conseillers de garder la décence en leurs veslemens, sans se déguisci" '... ■. cti'.

Tous ces griel's n'entachent encore que la dignité de la ju>tice et de ses représentants. Arrivons à ceux qui mettent en cause leur intégrité, et non pas seulement au reproche assez, commun de cupidité, t« de friandise extrême d'épices », dont nous reparlerons |)lus loin, mais aux imputations de prévarication formulées par la Cour elle-même contre aucuns de ses membres.

Il est intéressant de constater que c'est dans le temps même où il l'ut le j)lus libre de son recrutement cpie le Parlement se montra le plus jaloux de sa réputation. Soit |)ure coïncidence, soit plutôt intransigeance et sévérité voulues, c'est précisément sous le règne de Charles VIII que se placent les deux seules actions judiciaires de nous connues, ouvertes par lui, de son initiative propre, contre deux conseillers.

La première n'eut pas de suites et s'arrêta aux préliminaires : elle n'en porte pas moins témoignage de son ombrageuse susceptibilité : En 1493, le conseiller Martin de Bellefaye, réintégré, an début du règne, dans les conditions que l'on sait, venait de rapp«Mter un procès de Tévêché de Chartres. J/aU'aire à peine jugée, son Hls fut pourvu d'une prébende dans le diocèse. Le jour de la ivntrée, l'avocat du roi releva le fait qui créait, disait-il, ■< une présomption de promesse antérieure à l'exjjédition de la cause », el demanda une enquête. Il ne fallut pas moins de quatre séances à de liellefaye pour se disculper, obtenir le désistement du panpiel et un non-lieu -.

L'autre cas fut plus grave el eut une autre sani'tion. Vax novembre 1 IDl) •', la Cour instruisait une alVaire de faux relevée dans une cause importante, la résignation de l'évèché de Saintes au prolil de Pierre de llochechouarl. Il s'agissait de la présentation en cour dr Home d'une procuration fausse et du double, ou « do

1. \'* 158i. f'2 V, i janvier laj" ; 15^6, f" IJ, '.» jiiilKM.

2. X'* 1501, f"* 2, 2i, 28. .JS, 13 nuvcmbre, î, 7, 25 janvier .t. .\" I50.'«. r-' '.t et 21 v. 30 novembre, 2:<. 2i (lêeenihic.

ET JURIDICTION DISCll'MNAIRE ;i55

la note d'icelle », devant elle-même, les deux pièces certifiées vraies par le conseiller lai, Claude de Chanvreux, en qualité de témoin, et dénoncées par la partie plaignante.

Le .SO noxembre, Tarrêt rendu sur le fond du litige, comme, des informations du parquet, interrogatoires des témoins, requêtes des parties, etc., résultaient des charges graves contre le témoin, l'assemblée des chambres lit relire devant lui sa déposition, >< en laquelle il persista ». Il fut alors consigné en sa demeure et mis au secret, puis débouté du privilège de cléricature par lui prétendu et par l'évoque de Paris.

Le 23 décembre, bien que ce fût jour de prononciation, toutes plaidoiries et autres expéditions cessant, fut rendu son arrêt criminel, dans une séance extraordinaire qui prit fin seulement à une heure après-midi. Le lendemain, vigile, il lui fut prononcé, dans un appareil non moins imposant et aussitôt l'exécution suivit. Mais laissons la pai^ole au greffier :

« Ce jour a esté prononcé l'arrest hier conclud contre M*" Claude de Chanvreux, conseiller en la (]ourt de céans, lequel a esté fait venir au parquet de lad" Cour, pour assister à lad. prononciation d'arrest, en habit de conseiller, vestu de une robbe de escarlate et chapperon fourré, où il fut à genoulx, nue teste, durant lad" prononciation, qui fut faite par Messire Jehan de la Vaquerie, chevalier, P' Président, présens les autres présidens, en leurs manteaux et habis, et toutes les chambres assemblées, les sièges haults et bas remplis. Et par ledit arrest, entre autres choses, ledit de Chanvreux, pour plusieurs faulsetés par lui commises, subornations de notaires et de tesmoings, touchant l'évesché de Xaintes, desquelles il a esté convaincu, fut privé de son office de conseiller, de tous offices royaulx et autres offices de judicature. Et après ledit arrest , prononcé, fut mené par aucuns huissiers de lad. Cour, sur la pieri'c f. j de marbre en la Cour du palais, et là despoullé de sa robe d'escarlate ; lui fut aussi osté son chapperon et sainture et vestu d'une autre robbe fut mis nuz pie/ et nue teste; fut ramené au parquet, ; tenant une torche de IIII Ib. et à genoulz fit amende honorable, prout in registro criminali, et cria mercy à Dieu, au roy, à justice cl parties intéressées ; et fut la note de la fausse procuration, dont est faite mention au procès, lacérée. Ce fait, fut ramené en la Cour <lii Palais et livré au Maistre des haultes cL'uvres qui le mit en une charrette. De là fut mené par Chastellet, et là fait son cry ; etdudit

35fi

Minci Kl AI.KS

(]li;is(i>llt'l. ail |till()i-y cl (oiii'iié trois ioiir>. A|>n''> lui l'ut apposée une lleur de li/ iircliiiit au front. Ce l'ail, lui descendu el conduit parles huissiers jusques à la porte S' lloimorr. parce cpiil esl<«ii banni du royaume '. »

Le Parlement ne retrouva jamais |)lus le coura^^e de dévoiler ainsi, au trrand jour. rindi<^nité d un de ses membres et d'eu tirer une réparation éclatante el pul)li(|ue. Par une appréhension exagérée du scandale qui pouvait en rejaillir sur lui-même, il se laissa induire désormais à préférer, dans les cas f,^raves, les procédures secrètes el les moyens d'étoulVement, sans souci dcri défaillances possibles, comme des usurpations du pouvoir et des suspicions du public pires que le mal qu'il vendait éviter.

Nous ignorons tout de l'action judiciaire ((ui ne pu! manquer d'être ouverte, de 1504 à 1.509 -. contre le conseiller clerc. Jean (laignon, « privé par arrest ». (ne simple mention au.\ lettres de provision de son successeur, Philippe Pot, c'est tout ce que nous a conservé la série civile du Conseil. Pas trace au Criminel.

Mais déjà, avec le règne de François l", les conséquences fâcheuses de cette procédure de mystère apparaissent pleinement. Le Parlement perd la juridiction criminelle de ses propres membres. Il a, de ses mains mêmes, frayé la voie à l'abus des commissions extraordinaires qui se retourne contre lui, dans les procès célèbres du conseiller Pierre Laydet, MMl ; du président des Knquétes, Hené (ientils et de ses coaccusés, les conseillers Manyer, de la Mothe et autres leurs complices, en l.")i"i; du clinncelier (iuillaume Poyet, 1515, tous poursui\is du chef de prévarication. Nous ne connaissons guère des deux premiers (pic (pu'U|ucs détails dv itrocédure ; le fond même nous écha|ip('.

François l'' avait commencé par é\0(picr le procès de Pierre Laydet au (irand (Conseil, où un décret de prise de cor|)s était déjà

1. De Ctianvrcu.x est le ini'inicr des coiisoillcis à qui lu inulifiiiili' piihliciuc inlli^,'eji la fléliissurt' iluni- cpiliiphi' iiifamunlo, que nous a odusorvée le M>is. Tj'ii. !•'( nuls français, (le la nihliollu-ciue nalioiialc:

L'an dos véroles <|uc l'ai-f^ent fut |>éi'y.

Que les larrons ont le bois enchéry.

Que Naples fut des ennemis repris,

(^ue les ^:rauds eanx eurent Paris eoinpris.

Le jour di'vanl que Messie fnsl né.

Claude (]lianvreux, de faulsclé surpris.

Par arrest, fut au pillory tourné.

•I. \" 1.>1.1, f' •-'. \.\ novembre iJO'.t. 11 paraît, poui' la dciiiiérc fuis, sur le» listes de présence, le 15 murs 150i. .\'* IjOî», f*'»l.

KT JURIDICTION DISCU'I-INAIKE .'i57

rendu, quand il consentit, sur les instances de la Cour, à le lui renvoyer. J/inculpé lïil privé de son office '. Impossible de dire au )uste comment et pourquoi. Nous lisons seulement, dans les lettres (le renvoi du 16 décembre 1527 ^, que, « pour aucuns crimes, concussions, faussetés et malversations commis par lui en son office, il a été constitué prisonnier par ordonnance de la Cour et aucuns conseillei-s chargés de Finterroger et faire son procès ». Sur quoi, le roi aurait évoqué l'atTaire au Conseil, l'accusé soutenant, à tort, n'être poursuivi que pour aucunes révélations à la régente et au chancelier, el pour certains papiers par lui baillés contre Saml)lançay, dépositions et confrontations faites au procès du Surintendant. .Après examen du Conseil Etroit, FaH'aire est renvoyée à la Cour, réserve faite des charges, s'il s'en trouve, concernant les articles susdits, révélations, papiers, etc.

Le procès du président René Gentils et de ses complices, bien plus important, ne nous est pareillement connu que par les lellres patentes du f' juin 1541 •*, qui constituent une seconde commission extraordinaire chargée de reprendre l'instruction. Sont appelés à y siéger le P' Président, Pierre Lizet, le IV"^, Jean Bertrand, le II'' de Rouen, Jean P'eu,I6 conseillers de Paris et deux maîtres des Comptes. Il y est dit que, par de précédentes lettres du 6 mars, le roi a déjà commis plusieurs d'entre eux, avec aucuns conseillers du Trésor et du Châtelet, devant lesquels les inculpés ont comparu, excipé du privilège des membres du Parlement de n'être jugés que par lui seul et produit aucuns motifs de récusation contre certains. Sur leurs l'aisons, le roi, pour n'interrompre le cours ordinaire de la justice, constitue celte nouvelle commission et y adjoint le lieutenant criminel du Chàtelel qui a suixi l'inslruclion du procès. Pleins pouvoirs leur sont donnés pour l'achever, et leui* sentence est validée d'avance, comme si elle émanait de la Cour elle-même, pourvu que 17 membres au moins soient présents aux jugements délinitifs ou de torture, 7 aux interloculoires, nonobstant le privilège allégué. Les commissaires j)ourront de même prononcer sur les cas de récusation, s'il en est encore soulevé, ou les renvoyer au roi, à leur choix, remplacer récusés ou empêchés parmi les conseillers de la Cour, des Comptes ou des Aides, juscpi à

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