X" 117S, f"* liO, ir)0 V", i, Il avril lloi

2. X'* 1 479, I" 150 v°, hc. cil. Ileilor ilc nruffignaf. .1. X"* 1479, ^32, Il juillet 1S08.

LE PARLEMENT DE CHARLES VI 13

leurs seuls titres personnels, prévaloir sur l'usa^^'-e de la présentation par lettres du roi, comme sur les provisions arbitraires.

On voit même des exemples d'élection et de proclamation de l'élu dans la même séance, contrairement à la règ'le qui veut que les résultats du scrutin soient portés au chancelier ou, en son absence, au (irand Conseil, pour Texpédition et le scel des lettres d'office. « Et ;! esté fait pour ce que plusieurs se plaignoient de ce que l'on ne [uililiast céans les élections... et en parloient aucuns sinistre, et centre les présidens et contre le graphier '. »

Le progrès est surtout marqué dans le mode d'institution des présidents, particulièrement du Premier, dont le choix, hors une période assez courte, fut toujours réputé appartenir au roi seul. On sait que, pour les degrés intermédiaires. II'' et 111'% les titulaires du rang inférieur y montaient d'office, chacun au droit soi. Il n'y avait donc compétition que pour les sièges extrêmes, I*"" et IV'^ — \''', quand la Cour comptait cinq présidents — qui pouvaient mettre en concurrence l'ancienneté, le choix des chambres et celui du roi. Ce fut, pour le Parlement, de 1404 à 1418, l'occasion d'assez beaux succès.

Le '22 mai 1404 -, le tiers président Henri de Marie, gratifié par Charles VI de l'office de Premier, vacant par décès de Jehan de Poupaincourt, se présente en séance accompagnant le Chancelier qui vient l'instituer. Celui-ci commence par détailler, avec complaisance, les scrupules qu'éprouve le nouveau titulaire u à l'endroit des ordonnances de céans, par lesquelles l'en doit venir par eslection ausdis lieus » ; puis de Marie, à son tour renchérit, déclarant qu'il veut « y estre cum benignitate et beneplacito Curie ».

Il ne faut évidemment prendre à la lettre ni ces précautions oratoires, ni les protestations du second président évincé, Pierre Boschel, (( que ladite impetracion et octroi ont été faits en son préjudice; que, du stile de céans et par raison, il doit être audit premier lieu, et que il s'oppose ». Ce sont là propos de pure courtoisie d'une part, d'ambition déçue de l'autre. La Cour n'en saisit pas moins l'occasion de départager les candidats par un simulacre délection •'

1. XI \ 1179, f" 285, 11 Icvricr 1 114. Notons toutefois que ce l'ait est postérieur au mouvement de 1113. V. infra.

•2. XI'' 1178, f" 112 V".

.3. Les deux concurrents sortis, « pour ce qu'aucuns de mesdis Seif^neurs ne vodrent point dire leur opinion eu hault, vint ung- chascun au g-irou de Mous'' le Chancelier et, par manière d'éleccion, dire votum et oppinionem suam, telement que ledit Marie oudit lieu eut plus de voix ». — Le Chancelier les rap-

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ijui toiirneà l'avanlagc tlu premier. Ainsi se coiisliluo un précédent qu'on invoquera plus dune fois par la suite.

Pourtant ce droit est encore si incertain que quelques jours après, il subit une nouvelle atteinte, à l'occasion du remplacement d'Henri de Marie lui-même au -i"' siège. A peine installé, le chancelier lui délèjj^ue le soin de présider à l'élection, et les voix se partag^ent entre sept conseillers, Robert Mauj^cr premier nommé. C'est cependant un autre des sept, M'' Jacques de R.iilly, président des Requêtes du palais, qui est proclamé le '26 ', avec force excuses du chancelier. « Combien qu'il eust molt défendu la cause de la Cour et dudit esleu, toutes voies le roy lui avoit commandé qu'il scellast la lettre (lu (ion par lui fait, et combien qu'il eusl fait tout son elForl. et pour justice de ce que dit est, et molt recommandé la personne dudit esleu -. »

Robert Mau<;er n'attendit pas d'ailleurs outre mesure la réparation qui lui était due. Le 27 avril 14U7 •', il fut pourvu directement par le roi d'un \''' oflice de président provisoire, aux simples gaj^es de conseiller, et ses lettres dinstilulion ne manquèrent pas de rappeler sa qualité de premier élu au scrutin de 1 iOi.

Par la suite, dix ans durant, il ne se lit plus de provision de président, même de Premier, que par voie déleclion ou de promotion rég;ulière.

De tout temps et même dans cette période, une seule catéjîorie des oftices de la Cour, ceux des maîtres des requêtes de l'htitel, semble avoir ignoré la règ'le de l'élection '. Le caractère spécial de

[K'ile al(jrs cl avec beaucoup tic lionnes paroles povu" le \-aiucu " jjien aa^t-s, Coible et maladis. et ledit Marie t'oil et laborieux •>, proclame et installe celuici. — Nous \errons ]ilus loin tout ce(iu'il y a d'insolite alors dans ce mode de votation.