X'* liTS. f

2. Ce qui donne tout leiu" jîrix à ces belles assurances, c'est la nomination, sans autre procédure, à la ])résidcnce des llc(|uèlcs du Conseiller .leliau du Drac. liii-minie remplaci- à la Grand'Cliambre par M' .lelian J.,uillier des Kni|U(Mes. dont le sièf^e seul donne lieu <\ une derniùre c-leclion.

.3. X'* 1458, f" 38!». Six ans aprc-s, il est élu I" l'résidenl par i'2 voix sur 61 volants, en assemblée générale des 3 Chambres, des frens du (îrand Conseil et des (Comptes, 12 août lil3, et institué, le 16, par le Chancelier, avec injonction d'être ■< plusdilijicnt en sou office «[u'au temps passé ». X'* 1 i"9, f"' 258 seq.

i. Nous n'avons relevé qu'une mention contraire et peu concluante. Le 12 novembre 1 i09, les SeiKuturs du Conseil sasscmblenl en l'iiotel du Chancelier, 2 présidens de la (]our et le greilier présens, <• pour élire président et maître des reipiesles du palais » (de l'hôtel). Le scrutin commencé, mais non achevé est ren\oyé au liMidcniaiii. méiiie heure ,de relevée et uiénie lieu. Le.

LE PARLEMENT DE CIL\RLES VI 15

leurs attributioiiy en laisse assez entendre les raisons. Les maîtres (les requêtes devaient seulement se taire recevoir en la Cour et \ prêter serment pour y venir siéger ; et la Grand'Ghambre rece- \ ait pareillement les oppositions des prétendants ou des titulaires arbitrairement évincés par le jeu de fintrigue ou des partis.

Considérons maintenant la procédui'e même de rélection : Liiquêtes du Parlement sur les titres des candidats, mode de con- \ ocation et de votation des chambres, proclamation et institution, origines et qualités des élus '.

Que les concurrents présentent ou non des lettres du roi, leurs titres font l'objet d'une enquête préliminaire ou d'une délibération des chambres assemblées. Souvent ils demandent d'eux-mêmes à être entendus en personne -, voire à être reçus eu leurs oppositions contre tel ou tel réputé trop ouvertement favorisé par les considérations fie famille ou le patronage des Grands. Les conseillers promus à d'autres fonctions ne manquent jamais de s'opposer à toute brig-ue ou disposition de leurs sièges, avant d'être par ailleurs officiellement entrés en possession -^ S'agit-il d'une résignation en faveur d'un parent ou d'un ami, le postulant commence par solliciter l'agrément de la Cour, avant d'obtenir la provision du roi, et l'on informe s'il y a eu pacte illicite entre lui et son résignant.

lendemain, \icole d'Oriieniont, doyen de Tours et conseiller au Parlement, présente à l'assemblée des lettres de don — - non scellées — de l'office de maître des requêtes de l'élu (nouvel évéque) de Poitiers, Pierre Tarisel, qui a résigné à son profit, avant les ordonnances; et il requiert qu'au cas « où l'on ferait élection sur ledit office, justice lui fust faite et gardée ». Pas de conclusion. X'* 1479, f" 93. La charge fut donnée à Jehan de Marie, archidiacre de Poitiers, fils du président et futur Chancelier, Henri de Marie, reçu le 11 décembre, sans mention d'élection. Ibid., f° 96 v°.

1. Pour é\iter l'encombrement des références, nous ne donnerons, pour tous ces faits, que les strictement indispensables. On les trouvera, sans peine et en surabondance, dans le livre de M. Aubert, p. 48 seq.

2. Cf. X1'-478d, f» 1 et .309, 15 novembre liOl, 21 février 1402; 4786, f" 1, 13 novembre 1402. Le même candidat, Guillaume de Gy, s'oppose successivement à ce que la Cour ordonne des sièges vacants de Guillaume Lirois, puis Renaud d'Amiens, sans l'entendre, et demande que registre soit fait de sa requête.

Il est finalement élu au siège du second, qui a succédé au premier, dans l'in tcrvalle de ses deux requêtes, X'^ li78, f" 86 v°, 24 novembre 1402.

3. Cf. Xi^ 1179, f» 124, 17 juillet 1410: 4789, f" 238, 11 mars lil2 (Opposition de J. de la Marche à ce que l'on fasse élection de son office aux iMiquêtes « combien qu'il soit receu maistre des requestes de l'hostel, auquel office desdites Kequestes l'eu l'y met controverse »).

16 IF, l'AKir.MENT HE CII.VHI.KS VI

L;i composition, le lieu de réunion des assemblées des chambres, le mode et la durée du scrutin sont des plus variables, l'oint de règles H.xes en ces matières.

En principe, le chancelier doit présider et o|iiner le premier, recevoir les votes et finalement proclamer et instituer lélu. Empêché, il autorise l'élection par mandement exprés, déiè-^ue, pour le suppléer, une commission de la Cour, habituellement un président assisté d'un ou plusieurs conseillers. Au reste, la compag'nic ne manque guère, en pareil cas, de lui soumettre les résultats du scrutin et de solliciter son approbation, au besoin même, d'y joindre une déclaration de non-préjudice « de ce que, principal auxdites élections, il n'a esté appelé ». Deux candidats arrivent-ils à égalité, dont un seul a don du roi, la décision est renvoyée au chancelier absent qui donne sa voix à celui-ci et le fait accepter.

Tanl(")t l'élection se fait en assemblée générale des trois chambres, tantôt des deux premières seulement, et l'elTectif des préseifts peut varier dans des proportions extrêmes, de soixante et plus cà neuf, d'autant mieux que le scrutin dure parfois deux et trois jours, et se poursuit en des lieux très dillerents, GrandChambre, Tournelle, hôtel du chancelier, sans doute pour la plus grandie commodité des absents du premier jour.

11 n'y a pas de quorum requis, et les registres ne donnent qu'assez rarement les chiffres des voix obtenues en certaines élei'tions contestées ou particulièrement importantes, comme celles des présidents. La présence de gens du Grand Conseil, de la Chambre des Comptes, de seigneurs et de prélats, acconqiagnanl ou non le chancelier, est assez souvent signalée.

En principe, les sulïrages sont donnés à haute voix individuellement, en commençant par les plus anciens conseillers. On voit aussi des sortes de scrutins mi-secrets, où les votes sont reçus « ou giron de Monseigneur le (Chancelier... pour ce que aucuns de mesdis Seigneurs ne vodrent point dire leur opinion en hault », — La majorité exige alors la publication immédiate du résultat mais jamais

encore, à cette époque, d'élection par ballottes ou bulletins écrits.

Par contre, il semble qu'en certains cas, en ceux notamment où son droit subit une atteinte (|uelconque. — don du roi, recommandation, faveur — la Cour, qu'elle ratilie ou f|u"elle ])asse outre, alfecte d'exprimer son sulfrage par une surte d unanimité spontanée. On dit alors (pie léleclion s'est l'aile « non par xoie de scru-

\.K l'ARLEMENï DE CHARLES VI 17

lin, mais en conseil ; ... communi concordia ;... en tourbe ' », Notons, en l'un de ces cas, la première mention d'un semblant d'examen : « après quelque inquisition de la souffisance du candidat », Guillaume Ainiery, du pays d'Auvergne, recommandé par le duc de Berry et le chancelier.

Entre l'élection et l'admission de l'élu au serment, il s'écoule un délai de quelques jours au moins pour l'expédition et le scel de ses lettres d'office en chancellerie ou au Grand Conseil, où le greffier civil est mandé pour en dresser la minute ^. Ce délai ménage au candidat malheureux un dernier recours au roi que nous voyons, un jour, modifier, de son vote personnel et de celui des princes, une élection de président deux fois contraire à son désir.

Une autre fois, c'est la Cour elle-même qui, importunée des doléances des nobles sur leur exclusion injustifiée, soumet, après une longue attente, ses choix à l'approbation du souverain. En cette circonstance, il s'écoule trois semaines avant que le chancelier vienne en séance instituer les élus et recevoir leur serment •'.

Le nouveau conseiller jure de faire en la Cour continuelle résidence, de ne recevoir dons et pensions d'aucun autre que du roi, de s'abstenir de tout office incompatible, sauf congé spécial ; oh ajoutera plus tard, de g-arder le secret des délibérations et de se comporter en toutes choses comme un bon et loyal magistrat.

On sait que les nouveaux venus sont toujours installés en l'une des chambres des Enquêtes ou des Requêtes du palais. Le siège vacant se trouve-t-il à la Grand'Chambre ? le plus ancien conseiller des Enquêtes ' y est appelé, suivant son rang de réception; et ce sont de nouvelles contestations d'ancienneté et de préséance, dont la Cour est naturellement juge, mais qui, plus d'une fois, se résolvent encore par décision royale. Il n'est pas impossible du reste qu'un mandement arbitraire de préférence ne les ait tout

1. X'* 1-479, f" 20i v», 15 juin 1412 ; f» 267, 22 septembre 1413; f" 292 v°, 23 avril 1414, etc.