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3. .\'* 1611, f" 2. 14 novcmhio 156i et .168. 1. .\'* 1696. f' Til V». 18jan\i<T IfiHti.

sous LES DERNIERS VALOIS 3G7

fois, qu'elle n'eu recevra plus, pour ne réduire le nombre des sièges.

Quoi d'étonnant, en l'ace d'un tel désordre, que le roi ait mauvaise opinion de sa Cour? qu'il soit assailli de rapports anonymes pleins d'injures... et de mensonges — disent les intéressés — par les plaideurs en instance d'évocation ? qu'il soit le premier à dénoncer le scandale de l'omission des Mercuriales, de l'absence ' d'aucuns de la compagnie à son Lit de justice, k quand il s'agit d'aviser à une réforme si nécessaire » ?

Cette réforme, nous ne le savons que trop, le Parlement ne pouvait pas plus l'attendre de la royauté des Valois que de lui-même.

1. X'* 1662, f" 1, 12 novembre 1578; cf. 16il, {■• 33; 1656, f° 633, loi\ cit., etc.

CIIAPITHK IV

.IMII'KS 1)K I.A COMPKTEXGE DU PAHLKMIINT. I.l MTÎ: DE LA .11 STICE SOUVEIÎAINK

Lune (les conditions essentielles, à nos veux, d une justice sincère et libre, l'unité de juridiction, se l'onde uîoins. pour nous, en raison que sur les enseignements de l'expérience, sur cette règle de la séparation — il serait plus exact de dire, de la balance — des pouvoirs où nous voyons justement la garantie fondamentale des droits de la personne humaine, l'allé se Tondait jadis, dans un ordre tout abstrait, sur l'idée de la souveraineté absolue du l^rince, qui, forcément déléguée dans ses attributs, n'admettait, du moins en théorie, ni limites, ni division dans son principe.

Mais le vice commun des systèmes fondés sur l'absolu est l'impuissance radicale à mettre d'accord la théorie et les faits. Dans la pratique, cette conception de l'unité, combinée avec la délégation nécessaire des divers attributs de la souveraineté à des corps spéciaux, conduisit à tout un fourmillement de juridictions politiques, administratives, linancières, également souveraines en tant qu'émanant directement de la ]iersonne du Prince, concurrentes et discoi-danles, <lans la réalité, et dont les conllits perpétuèrent, durant tout V .\i\cien régime, le désordre et la confusion.

La cause de l'unité judiciaire, non pas seulcmenl théori(|ue mais cllective, v eut pourtant un ardent di-fenseur, le Parlement de Paris, défenseur intéressé, cela va sans dnc. niais dont les litres et les arguments méritent d'être retenus comme ce que l'ancienne monarchie a imaginé de plus fort et de plus cohérent |)our concilier les inconciliables, la pluralité de juridictions dans les (juestions d'espèces et l'unité tout au moins de la justice d'appel.

Tout désigne, entre les autres (^ours diti-s conime lui souveraines, le Parlement de Paris pour cette prééminence. Il est, par délinilion, spécialement voué à l'exercice de l'attribut essentiel delà sou-

Li; l'ARLKMENT ET LUNITÉ OE I.A JUSTICE SOUVERAINE 369

veraineté, la Justice. Toutes reconnaissent en lui le tronc commun dont elles sont sorties, la première et la plus illustre des compaj,''nies judiciaires, la seule dont les arrêts rendus au nom du Prince emportent l'idée du Verbe souverain, irrévocable et absolu.

Par son antiquité, par le nombre de ses membres, par la stabilité de son siè^e et de sa constitution, par la présence fréquente des Pairs et des Grands de l'Etat, qui l'élève à la dignité unique de Cour des Pairs, il est entouré d'un prestige sans égal. Gomment lui comparer des compagnies « fondées seulement, dira-t-il, en matière de comptes ou de linances )), comme la Ghambre des Gomptes et la Gourdes Aides, dont les jugements sont, par nature, réformables et révisibles? ou bien ambulatoires comme le Grand Gonseil, attaché à la personne du Prince, pour l'expédition hâtive des cas fortuits et extraordinaires, et qui diminue, par sa mobilité même, lidée que chacun se fait de la justice suprême ?

Nulle part, on n'est tout à la fois plus ennemi de l'arbitraire et plus hostile à l'idée de division, de limitation de la prérogative souveraine, qui ne saurait être qu'une dans ses délégations, comme dans son principe : « Ordonner les choses de puissance absolue et non positive, y déclare-t-on ',est les faire sans raison, qui est plus de la nature brutte que raisonnable. » Régler l'exercice de l'autorité sur l'expérience et le droit établi, qui en est l'expression, et tout d'abord en garantir el consacrer l'unité, pour ne la point élever contre ellemême, telle est la marque de ce qui est juste et vrai.

Se comparant aux autres compagnies souveraines : — Nous avons déjà cité ce passage, mais il est de ceux qui s'imposent ici — « Entre lesquelles Cours, dit-il ^, y en a une plus souveraine que les autres, le Parlement de Paris, parce que les rois l'ont ainsi voulu, y ont assis et tenu leur Lit de justice et Cour des Pairs ; et y a certaines grandes matières qui ne sauraient être traitées que là, comme droits de régale et entreprises faites, preuve certaine de la superlative souveraineté dudit Parlement, non pour attribuer à ses mend^res plus de prérogatives, mais pour garder la force du roy en lui encorporée, tant qu'il plaira au roy quelle y demeure. Quant il lui plaira, il Testera et la mettra ailleurs, mais toujours faudra qu'elle soit en quelque lieu ». .Ajoutons : une et indivisible, comme en sa personne sacrée .