DE JUILLET 1489 M

6" Deux parties sont en procès céans, pour l'office de conservateur des privilèges royaux de l'Université de Poitiers, qui ont été oyes, aucuns témoins ajournés pour être interrogés sur aucuns excès^ défense faite à toutes deux de rien innover; et pourtant l'une s'est fait mettre en l'office au moyen de lettres suhreptices et de certain ajournement au (irand Conseil.

' 1° Le Maître des Comptes Pierre Lorfèvre et ses prédécesseurs ont longtemps poursuivi en Parlement feu Guillaume de \'ienne, chevalier, Sgr de Saint-Georges, pour raison de certaine dette, au sujet de laquelle ily a eu un premier arrêt, en 1447, puis un second confirmatif d'une sentence du Châtelet de 1461 ; puis procès en exécution entre Lorfèvre et le maréchal de Bourgogne, et, après plusieurs interlocutoires, appointement en faits contraires, en 1485,^ enquête, production de faits nouveaux, de contredits et salvations, condamnation du Maréchalet décret d'exécution, dont il aappeléau Parlement de Bourgogne, comme des taxations de dépens. Là il s'est fait mettre deux fois en défaut et finalement il a pris lettres d'évocation au Grand Conseil.

S" Ainsi font NLVL de Pons et de Montésor contre demoiselle Anne Gaudin, pour la propriété de l'île de Marenne.

U*> Le duc de Savoie contre yi. de \'iilequier, touchant le resve de Màcon.

10° L'évèque de Chàlon contre Pierre Desbaulx, malgré six arrélde la Cour et un mandement d'exécution donné par le roi et MM. du

sant

11" A Amiens, le receveur Canteleu, confirmé par arrêt, voit publier, contre lui, au profit de sa partie adverse, lettres patentes défendant aux sujets de lui d'obéir, etc.

Partout les arrêts de la Cour sont abolis, les conseillers exécuteurs bravés en face, la justice souveraine bafouée, tournée en dérision.

Nous ignorons la réponse faite par Charles VIII aux remontrances de juillet 1489. Un fait certain seulement, c'est que les

I. Il scmhle que nous n'iiyons là cju'iiiu' 1'' rt'-daolioii. restée inaolicvéo, du document (|ui se Ici'mine pai' quelques lii^nes iueoinplèles sur les all'aires d'un certain. Jehan Myot, celle de liroc pour l'oflice de pi'é\<'>t de f.aon, é\(iquéesau Conseil ;« des surprises du l'arlcment de Hoi-deaux ; île la Pragniali(jue Sanction )), la demande des gaffes des 8 jours de continuation du parlement de 1 i«'i, des 1.3 de celui de 1 585 ; et la série des requêtes à présenter au roi pour la réparation île tant d'abus, celte dernière partie aux trois quarts raturée.

380 i.H i'.\Ht.i;Mi;NT i;t i.i: cham) cunsiiii.

doléiiiiccs ne tlevait'iil plus cesser sui- les al)u.s sij,'^nalés par le documenl : en première ligne, les évocalions des causes ecclésiastiques et des procès en compétition d'oflices.

C'était là encore un mal qui datait de loin ' et que les agissements arbitraires de Louis XI avaient porté, comme nous le savons déjà, an dei-niei- degré d'exaspération. Il était difticile à la royauté, mèniien celle période de délivrance el de représailles qui suivit la mort du despote, de laisser usurper par le Parlement la juridiction des causes dnllices. sous peine de se voir l)ienlot dépouillée d'un dc.>> altrihuls essentiels de la souveraineté. Ni Charles \'III. ni Louis XII n'admirent, un instant, cette prétention. Prêts à donner toutes les garanties qu'exigeaient le bon ordre el l'équité, protestant, en maintes occasions, ne vouloir, et seulement à grand déplaisir, débouter un oflicier, ils n'entendirent jamais aliéner leur prérogative, alléguant, au besoin, pour la défendre, •• les raisons et secret «l'élal - ...

De son côté, le Parlement n'eût pas mieux demandé que de IrouNcr nu tenain d'entente et de conciliation propre à sauvegarder l'ordre public, les droits légitimes des individus et ceux de la justice suprême. C'est ainsi qu'en novembre I iSj, après deu.x années de tiraillements, il répondait aux lettres de Charles \ III, lui interdisant de recevoir l'appel de Philippe de Comines •'. déporti de l'ollice de sénéchal de Poitou, et de boaucou|i d'autres avec- lui, par celte manière de transailion : l'ollre de faire \ idei-, en un mni>, Idus les pi'ocès d'oflices par une commission composée d'un ou <lenx présidents et plusieuis conseillers, an choix des chambres, el de [)lusieurs maîtres des ret|uéles el gens du (îrand Conseil, an choix du roi. (^)ne si la proposition était rejetée, les |)rocès suivraient leur cdui-s. Déjà semblable juridiction mixte existait, sous le nom de (Ihiinihrc du (Jnnseil lez In (]hamhre des (Comptes, poin- le règlenienl des cause> d'appel portées des Comptes en Parlement. La proposition n'eut pas de suite, cette fois', el le règlement, au moins théorique, tie la question larda encore un demi-siècle.

(À'pendanl les plaintes des ofliciei's évincés se multipliaient il au-

). .\'* ri»2. I" 122, 23. 2ti sc|)k'iiil)if \ tMK livocfilion par lo rui «l'un |)i()(<-s louclniiit 1 Dllko de sôiiéclml flp Hcaucnire, et iiilcrdiclioii à lii Cour d'en coiiiiuitrc.

2. \'* l'i!t|. r- rtti. HH. «0, 171, 12. 17 IV-viicr. 22 mai->, 2K jnillol Ils*. t. \'* 1 i*tl. 1"" H seij.. «2 V*. lii iKivfinhii". :< docciiibri', 7 jain icr 1 ISti