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IMMmM KANC.r.

lahiis des évocations condamné parles rois eux-mêmes (|ui lui «>nl laissé le discernement des seules justes el raisonnaMcs i :

" item, que ses très-glorieux prédécesseurs roys de l-rance ont lousjours eu lad*" Cour en telle amour el icelle tenue en telle liberté et franchise quils ont voulu, dit, ordonné et commandé par escrijit et de bouche aux présidens et conseillers en icelle ((u'ils facent justice el qu'ils n'obéissent à lettres, mandemens ou évocations, si elles ne leur semblent raisonnables en leurs consciences. » Ule ((ui l'amène à dénoncer les entre|)rises multiples et réj)ctées du Conseil, qnil ne saurait subir sans manquer au serment ([ue tous, présidens el conseillers, ont fait au roi de rendre bonne el droite justice «' et de le conseiller léaument en sad" Cour ». Alors commence une nouvelle énuniéralion, celle des <;riefs et empcchemens qui liorlenl le (rouble dans toute la chose publique, i

" Item et premièrement pour ce (|ue le principal ordre qui soit en justice est ce que, tant de droit que par ordonnances l'oyaulx, toutes cansesetprocès se doivent traicler devant les jui;es ordinaires, (jui pour ce faire sont oidonnés. sans lra\ ciller les parties, ni les contraindre daller plaider loinif de leurs lieux, ne pardcvant autres ju^es. néantmoins, chacun jour, les parties impèlrenl letlres pour commettre les causes à autres juges (pie les ordinaires, sur cpioy sourdcnl appellacions, jjlusieurs procès el débats, tellement que souvent les gens sont III ou IIII ans avant ce quelles sachent devant quel juge elles doivent plaider.

Item aussi plusieurs Ireuvenl moiende faire évoquer leurs causes au Grand (Conseil du roy, lesquelles évocations se baillent bien iégièremenl. sans avoir regard à lestai du procès qui est aucunefois in VAlris sentencie, aucunefois en enqueste pardevant le juge ordinaire, ni à i'fslat des parties <pii en sont forl traveillées ; leur fault avoir nouvel conseil et laisser celuy (pii a commancé la conduite des matières et les entend, pour aller suivre le roy. mal loge/, mal Iraic- Ic/.. en dangerde leurs personnes, de perdre les lettres et tiltres qu'il leur l'aidt porter; ne pevenl avoir accès aux juges, car ne scevent lieu, heure, ne temps, et ue tiennent souxent aucun conseil, (|ui est un grand désordre en justice, et \aiililroit niiculx aux parlie.s habandouner tout. >'

."Suivent les j,M'iei's habilueU, cent fois r('|)n- par la -iiitc. Nou.s al)rége«Mi> :

I.es procL's soiit-iU prcls à juger? (lenx qui doulenl n .i\ oii- bonne

1»E JUILLET 1489 Ii77

cause, après avoir travaillé leurs parties et plaidé <S, 10. 20, 30 ans, trouvent moyen d'avoir lettres de surséance ou mandemens du roi il'nller devers lui pourétre appointées, ce quelles ne peuvent obtenir.

V a-t-il eu sentences ou arrêts donnés contre eux ? ils n'en siiullVent Texécution ; si ce sont sentences susceptibles d'appel et telles qu'elles ne peuvent manquer d'être confirmées en Parlement, ils poursuivent et obtiennent relèvement au Grand Conseil, ce qui ne se peut et doit faire.

Si ce sont arrêts de Pai^ement, ils n'obéiront davantage et feront toutes rébellions et désobéissances. La Cour veut-elle connaître de ces excès? nouvel appel au Grand Conseil.

Contre un arrêt prononcé, la Chancellerie ne doit donner provision dérogeante, si ce n'est sous la réserve: f< pourvu que Vexéculion n'en soit retardée » ; or on fait le contraire et l'on y met tous les jours : u nonobstant quelconques arresls et jugemens de notred" Court... n comme s'il s'agissait d'un exploit de sergent ; d'où tout un procès à recommencer au Grand Conseil,

11 y a pis : Présidents et Conseillers sont personnes privilégiées, qui ne doivent répondre qu'en cette Cour, tout ainsi que les Pairs de France. Et pourtant, depuis quelque temps, le Grand Conseil en a fait ajourner et comparaître plusieurs en personne devant lui, ce qui ne s'est jamais vu.

Après les griefs généraux, les cas particuliers plus scandaleux encore. Le document n'en énumère pas moins d'une douzaine, dont les premiers et les plus importants sont d'ordre ecclésiastique.

En première ligne, la compétition au siège épiscopal de Seez entre M^ Gilles de Laval et M""* Estienne Goupillon : Ajourné en Parlement sur appel de celui-ci et par vertu d'un mandement royal régulier, Laval s'est laissé mettre en défaut et a laissé réintégrer sa partie, qui a bien joui deux ans; puis il a fait, contre tout droit, évoquer le procès au Grand Conseil, où Goupillon a depuis obtenu nouvel arrêt exécuté par le conseiller Bruslart. Au mépris de ces arrêts, il a envoyé à Séez une bande de 5 à 600 hommes de guerre qui. de fait et de force, entrèrent en l'église et la maison épiscopale. tuèrent plusieurs personnes, jusque devant l'autel, pillèrent, robèrent, emportèrent reliquaires, livres, calices et ornements, robesel habillements des religieuxqu'ils laissèrent en chemise, dépouillés de tous leurs biens et de ceux des bourgeois, qui les avaient

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KI-.MOMHANCI:

l'olrails dans It-j^lise, dedans descollrL-s. Ainsi lirenl-ils encore (huiles maisous particulières, el, pour finir, le lendemain dimanciic. pendirenl et étranj;lèrent trois bourj^eois, aux [)orles de rci^li-c. continuant voies de l'ait, meurtres, pilleries, etc.

■J" A Kvreux. (lilles Fortier, prêtre, ayant obtenu, en réf;alo, un prébonile, du roi Louis XI, et depuis coniirmation par arrêts il. Parlement, contre un certain i>eroux, après avoir joui .') ou (i ans. a été chassé par celui-ci, privé de tous ses biens et entièreineiil détruit nialyré 7 arrêts de la Cour et '2 du (irand Conseil.

!V' A Orléans, un nommé Hené Lucas ajourné et mis en procès aux Hequêtes du palais, en matière de nouvelleté, pour raison de la cure de Saint-l*ol. « soub/ umbre daucun port cpiil a ", a l'ait évoquer la cause au Grand Conseil, et à la suite de certaine sentence donnr. contre lui par les gens des Hequêtes. les y ;i fait citer, pour soulenii et défendre leur jugement, etc.

'< .^i de telles voies avaient lieu, il ne fauldroil plus de Court de Parlement et seroient .VIesseigneurs du Crand Conseil juges souverains par flessus toute la Cour, Messeigneurs des Hequesles du palais et tous les juges de ce royaume. »

l** Il y a pendante céans, du consentement des parties, une caiiso de rarchevêché de Lyon, où chacune a obtenu provision. \'A pourtant il s'y fait pareils excès, à raison de certain aii>uriu'iiieiil olileiiii au Crand Conseil.

5" A Clermont ', situation plii> lr(uii)lêe encore, entre le cliapihr et son élu au siège êpiscopal, .M'' (îuillaume de .Montboissier conseiller céans) d'une part, l'airhevêcpie de Bourges, mêtrop<ilitaiii. ses commissaires el .M'' Charles de IJourlxMi, de Janlit'. entre l'apix'l en l^arlemenl du (Chapitre et l'évocation an (îrand Conseil obtenue par bipartie adverse. L'allaire a été plaidêe céans, .ixant ré\-ocatioii. le métropolitain sommé '< de bailler \icaires |)our conliriner on infirmer l'élection », des ré(|uisitions prises par le Procureur général. contre le chapitre, ;i raison de certains abus de gestion et de ce (pic l'élection s'est faite sans congé du roi ,• ce (pii n a empêché le (ïrand Conseil de prétendre connaître du tout, même de donner ajournement contre les appelans. Bien mieux le conseiller exécuteur de certaines pi'o visions delà Cour, M' (]laude de (^lianvreux, a ('lé aiourin h comparoii-en personne, défaut ilonné contre lui. elc*.

I. V., sur ri'Uc alTairc. .\'* I t'Mi. I • -JO-J. -J-JO. 2;»l sf(|. : I t'.t' . f JO.i, -J'.i mai, ^, " juin I isy. 2;i avril I l'.'o. lillr cliiia iii>i(|ii à l.i nxnt «le Mi>nll)nis>ii-r.