I.F. l'AUI.KMKM l.T I.i; CKAM) CONSIII

l'essiiiil ([nil se l'étail laissé surpi'eiulre. le révoqua '. Les maitrclies requêtes recoin rèreiil, sans partage ni exception, la juridiction (le première iut^lance, avec appel devant la Cour, à l'exclusion (l tous autres ju};es. Grand Conseil, prévôt de Paris, baillis, séiu chaux, etc. Le droit se trouva ainsi (ixé, non lusage qui resta capricieux et changeant, suivant la pralifjue l'ainilière de lancieii régime.

.\Liis déjà, à cette époque, une ioule d'autres causes devenaienl matière à évocations quotidiennes : procès des grands seigneurs, du j)éages, hôtels-Dieu, matières bénéficiales, solde des gens de guerre, récusations, etc. -. Retenons seulement celte dernière catégorie.

L'abus des évocations j)our cause de récusation devint tel, au XVI'' siècle, ipie l'Vançois 1'' dut le réglementer par deux fois, en L^"2y et l')H\ K II s'y détermina tout d'abord sur les remontrances mêmes de Dupral et de plusieurs parlements.

Pour limiter le nombre ell'réné des requêtes soi-disant motivées jjar des raisons de parenté, alliance, laveur, suspicion, etc., il commença par décréter, en 1529 :

1" Qu'elles lui seraient rapportées par les maîtres des requêtes et renvoyées par lui-même à tel juge de son choix, pour en a\oir avis Cet avis reçu, les requérans seraient invités à venir justifier leurei raisons, puis commission d'informer adressée aux baillis, en même temps que le double des requêtes aux parties adverses, pour leur permettre cVen débattre devant ceux-ci.

Que si, en ces requêtes, se trouve quelque point intéressant l'hoBneur des présidents et conseillers récusés, copie en sera pareilb meut transmise à la Cour ou au procureur général, chargé de po suivre, dans les li-ois mois, s'il y a lieu, la punition des magistr incriminés. Si l'imputation est reconnue fausse, le cas sera év que au (îranci Conseil et l'accusateur condamné aux réparations droit.

(Cependant, le- nirorinations achevées de pail cl d autie, il app tiendra au roi de décider s'il df>il v avoii- ou non é\ocati(>n, pui d Cl) oclrnver les lettres sous lormc de renvoi au |)lus prochai

J. .\'* Hrtl.l, f" :!0'i, aoiH 1&.»9. Cf. siilK, 1" 222 v". iioiit I j.ja, If iriaiid t-ilitdj ri'nlemciil di-s inaîlrcs df s rcquî'tes.

2. CI'. .\'* 1509, f" 212 v°. 12 juillet l.")01 : IMd Itis. (■ <.».S. 2ti iii;n> i:>()7 : 1511 f" 168, 15 juin 150S, Ole.

'.. .\'* 8615, r 221. i: mai l.'.2!t. ot f' 22.». mais 15Si>. |{