ET LA C1IAMBUI-: DES COMPTES

collègues substitué en son lieu. Le procès prêt à juger, les deux tiers des juives seront commis par la Cour avec un président pour y présider. Instruction et juf^ement se feront en la (^.hambre du Conseil, mais tontes conclusions y seront prises par le procureur général du Parlement et les arrêts ou autres expéditions intitulés: (. Les yens séans en la Chambre du Conseil lez la Chambre des Comptes. . . » ('21 octobre L556).

Moins de deux ans après, à la suite de nouveaux incidents, ce di.spositif passait dans un édit en forme dont voici la substance '.

En tous jujj^ements de procès instruits extraordinairement en la Chambre des Comptes, où le procureur général aura pi^is des conclusions préparatoires à la question ou définitives d'amende honorable, mort, confiscation de biens, bannissement perpétuel ou à temps, il sera procédé de la manière suivante : La Cour, instruite par ceux des Comptes qu'il y a procès prêt à juger, déléguera un président et plusieurs conseillers qui se réuniront au petit bureau de la Chambre, avec aucuns présidents et conseillers d'icelle, de robe longue, au nombre de douze en tout, dont les deux tiers de la Cour sous la présidence de celui qu'elle aura délégué, à son défaut, de son collègue des Comptes, ou enfin, faute des deux, du plus ancien conseiller de Parlement présent.

Les jugements ainsi rendus seront exécutés comme donnés par la Cour entière, sans que nul puisse se pourvoir contre, par révision ou autrement, la procédure de révision subsistant seulement en matière civile, comme par le passé.

Il semblait que le Parlement dût s'estimer content, obtenant satisfaction presque sur tous points; mais la pensée de composer avec l'adversaire était plus que jamais éloignée de son esprit. L'édit ne fut encore enregistré que par contrainte, t/e mandata expressissimo, pliiribu!) cl relier,! lis vicihiis fado, et sous réserve des observations que voici :

Il sera fait registre séparé (inler secrela) que, plusieurs fois, ont été présentées au roi des remontrances qui lui seront renouvelées en temps opportun. Si Ion consent à publier le règlement nouveau, c'est par force et sans entendre aucunement qu'il puisse en résulter, pour ceux des Comptes, aucune juridiction extraordinaire, même en matière criminelle ; et là où ils feront quelque entreprise, la Cour

1. \'* 8()21, f» :58H. IV-vrier \^>:>X. curofrisliv le l(i mars, cl liST. f" :ni.9iuars.