ET LA CHAMBRE OKS COMPTES H

r vice minime, donl la Cour se l'ail l'orL de jDrendre la charge, à moiits de 10.000 écus; ([ui touchent leurs gages, à Tannée, absents comme présents, et se partagent, entre les seuls présents, la lotalitc des épices, dont les absents abandonnent leur part. Et voilà les gens qui protestent contre les absences de trois ou quatre journées de magistrats qui servent nuit et jour; contre une majoration de crédits de 9000 Is pour deux ans, répartie sur un grand nombre de conseillers requis hors semestre, par ordre du roi et de son procureur général, pour suppléer des collègues malades, retenus eu service extraordinaire ou non encore reçus; alors que, pour un seul d'entre eux, il y a eu, en un an, pareil excédent de gages de 9.0<M;* Is. Certes, la Cour ne veut les offenser, mais seulement garder son droit, si petit soit-il, et obtenir confirmation de son arrêt. — ?]t comme le roi Tarrètait sur ce mot, lui demandant pourquoi elle n'avait commencé à lui en référer à lui-même, avant de prononcer? — Parce que la Chambre des Comptes étant inférieure à la Cour, ce n'esta celleci à subir la loi d'autrui, mais à dicter la sienne, — réponse qui fut agréée de tous et sur laquelle le garde des sceaux lit expédier déclaration confîrmative '.

L'incident ne fut point clos d'ailleurs sur cette décision, ni les défenses de ceux des Comptes épuisées. Invités à enregistrer la déclaration royale, ils n'en ont pas plustôt communication qu ils la retournent à la chancellerie pour en faire retrancher certaines formules réputées contraires à leur autorité -.A leur tour, ils obtiennent gain de cause, à l'insu de la Cour ; et, quand celle-ci leur réclame la première minute, c'est un texte remanié qu'ils lui présentent. On le renvoie, sans l'ouvrir. Là-dessus, nouveau débat ; tout est à

1. X'^ 8620, (" 398. Déclaration du J2 décembre sur les debenlur.

Le roi avait pourtant commencé, quelques jours avant, par relever ceux des Comptes de l'amende de 2.000 1. portée par l'arrêt de la Cour du 5 décembre contre ceux (jui appliqueraient l'ordonnance du 5 octobre. P. 2310, f" 359.

2. X'* 1583, f" 448 v", .30 décembre. La communication est du 18. La seule formule de la Déclaration qui ait pu exciter ces susceptibilités est la mention de la l'évocation de l'ordonnance du 5 octobre par l'arrêt de la Cour du 5 décembre ; elle disparaît de la seconde expédition du 27 décembre oii nous relevons, par contre, cette phrase dont la Cour, à son tour, s'indigne : « Combien que, par l'érectif)n (le nos dites Court et Chambre des Comptes, l'une n'ait sur l'autre aucune auctorité ;ains sont toutes deux en leurs endroits et respectivement connaissant »;n dernier ressort... » (et un peu plus loin)... sans que, pour raison et contenu d'icelui arrest, nolred' (^ourt puisse, à l'avenir, prétendre aucune auctorilé, jurisdiction ne connaissance sur notred" Chambre, avons déclaré et ordonné...» V. 2310, 1" 361. Déclaration du 27 décembre.

i'MI i.i: |'.\ki,i:.mi;m

reconiineiicer '. VA ainsi s'éternisent, entre les deux Cours, au pit judice (hi Ijon ordre el de la paix, des querelles sur des vétille^, guerres de mois el de subtilités protocolaires.

Faut-il dire que le Parlement, l'orl de sa qualité d aine et de s,i prééminence, lémoif^ne de j)lus de lon-^animité et d'esprit de concorde ? l'as davantage. De ce coté aussi, lorf^ueil ou le préjui;( corporatit", refoulé sur les positions importantes, comme les cpiclions de compétence el de juridiction, cherche, dans de misérahiidiversions, chicanes de ("ormes on de préséance, une rexanclii inopportune.

I n joui'-, la siihlililc dnu légiste relè\e, sans provocation aucune, dans une sentence de la Chambre des Comptes donner entre .Ahbeville el Vmiens. ce quil appelle d'exorbitantes prétentions : Bien que ceux des Comptes, dit-il, ne soient C(ue juj;esubalternes, ressortissans par appel en la Cour de céans, en touteautres matières qu'articles de comptes, — nous sommes eu 152(1. à la veille du rèj^lcment de décembre — cependant, |)our s'éi^aler à elle el s'érij^er en compajifoie souveraine, ils font parler le r-oi en leurs sentences, « en prononçant par arrests el ju^euiens », et les scellant du sceau de la Cour, ce qui constitue autant d'entreprises i graves, après tant de défenses de n'intituler nrréls leurs juj^ements. Il demande donc qu'ils soient condamnés à les réformer u j)our en oster lesd"" c|ualilés. les rayer même de leurs registres... mais les i intitulent de leur simple qualité de gens des Comptes el les qnalilient seulement senlcnces c/ Jiu/cnwn.s : qu'ils ne lacent plus parler le roy, n usent de ce mot .iircsls. ni du scel de céans »; remettant, pour le reste, à prendi-e plus amples conclusions, après (piils auront avoué ou non lesd'^ entreprises.

1. Aux iii\'ilatiiins répi-tées clf vonir on roiifërtT avec deux dos plus auciciiinaitros. rit<jpilal lait ropondre : 1" (|UP cc-s prulcslatidn.s contre ta seoomli rôdactiun ni- sont admissiliie.s. car il no s'y tr(uivo rion que do oonfornio à I preniioro. IVirs os paroles rolovées comme suspectes cl que t'expodition des ilelx-n (ur a été or.lonuéo on la l'orme ancienne, connue en Cail foi le texte révisé dr leur «u'donnance du '.> octobre. F, a (^oin* a donc loulo salisfacUon ; II" (pi'ilssoiil loul prêts à conférer de la mal ii'-ro, encore cpic les deux conipa^rniosnionl mieux il l'aire que cette vaine (piorolle, mais seult-mont en leur conununo (^liamhro du Cimsoil : (|u'au surplus il est, pour sa paii. disposé à se reiulro on la (Irau'i (^liamlire, mais en personne privée, non à (d)éir à une citation, said' injomliou expresse du roi... ; conditions qui sont naturi-lli'mfiil rojcléos. i-lc. \' Mr)Si, f' 2 V", i janv. 155'.

•J. X'* I52l>, f"- 102. Kl.-) \',.{, li mars 1520.

lîT I.A ClIAMIiRH DES COMPTKS i() l

Le I"^' Président Nicolaï el deux de ses collègues, assignés à lun desjours prochains pour venir sexpliquer, bien munis crinslructions, se présentent peu après el tout d'abord expriment, en termes déférents, le regret et déplaisir de leur compagnie u que la (]lour

ait ymaginacion qu'ils veullent entreprendre sur son auctorité

se mettre avec elle en équalité..., ce qu'ils ne pensèrent jamais, la tenant pour souveraine el capitalle du royaume, juge de leurs biens et de leurs personnes ». Puis ils protestent n'avoir rien t'ait que ce que leurs devanciers ont lait avant eux, dont ils sont prêts à justifier par leurs registres, depuis 1330, el l'usage invariable, suivi jusqu'au pi'ésent règne. Toujours leurs sentences ont été intitulées du nom du roi, « cotées pararrests etjugemens >>, tout ainsi que celle qu'on incrimine. Que s'il plaît à la Cour députer en leur Chambre aucuns des siens, il leur sera facile de s'en convaincre. Bien loin de chercher à rien entrepi'endre par delà les us de leurs devanciers, ils ont laissé plutôt couler et dissimulé de leur autorité, pour vivre en paix, et n'ont rien fait que dans la mesure de leurs droits formellement reconnus par le roi.

Ce langage courtois el, il faut le dire, exceptionnel était fait pour désarmer. On les congédie, en protestant ne vouloir rien retrancher de leur j)rérogative, mais les y entretenir et conserver, et en promettant de députer pour voir leurs registres. Mais autres hommes, autre ton et autre conclusion.

A quelques années de là, — - la question de souveraineté résolue, sans retour possible, depuis 1520, — sur un incident minime, le refus de ceux des Comptes d'allouer certaines taxes de commissaires pour la conduite d'un prisonnier hors Paris, l'avocat général Lizet réédite son réquisitoire '. Il requiert qu'il leur soit interdit de donner des audiences publiques, de publier des édits à huys ouverts, de corriger, ni établir des taxes, de taire pi'èter serment aux baillis qui, comme chefs de justice, ne relèvent que de la Cour, toutes choses qu'ils se permettent contre les ordonnances. Vainement le président Briçonnel lui répond que le serment des baillis leur est

1. X'^ 152K, {" 4Sa V", 2.Î mai IJ2;i. l'n peu avant, dans les renionlranfcs à Louise de Savoie sur l'état du royaume, onlit, art. I" ■: Pour clore le diiVérend pendant entre la (^lur et la Chambre des Comptes snr la connaissance des appellations interjetées, de celle-ci, faire revoir les ordonnances qui sont contraires el discordantes et li\er la jurispi-udence. X'* ir)27, 1" :52I scq.. 10 avril.

M.\i;<;is. — l'uilcinciil ilc l'uii.s. 2(>

iO-J i.i: i'aki,i;mi;m

K'^alL'iiuMit dû. romme j,'ar(lieiis du DDinaiiie cl (ju <>ii en use ainsi depuis des siècles, <jue. piiur les audiences |iul)iiques. ils oui toujours fail a[>|)eier les défauls, les meivredis et samedis, la Cour, addplaul les conclusions de son avocal, leur fait oflicielleinent délense défaire appeler aucuns défauts, plaider par avocats, pulilier édits. ordonnances ou lettres patentes, à liux sonvcrls, |)rendre serment des baillis, etc. Pour ce t(ui est des taxes de justice, elle leur permet seulement d'en présenter remontrances, s'ils v trouvent à re[)rendre. sans pouvoir en empêcher rexéiuliou. De même |)0ur la publication des aliénations du Domaine, c est à elle seule d'v apporter des modifications, le Domaine n'ayant d'autres conserv;iteurs que le procureur ;j;-énérul et ses collègues.

Le pire méfait de ces vanités intraitableset du préjuj^é corporalil c'est — et nous ne parlons pas des éternelles compétitions il. préséance ', manifestations puériles et menue monnaie des rivalité> de corps — c'est rpi'ils ne désarment pas même devant lévidenlf nécessité de i'I.lal, trouxant un aliment nou\ean là on le danj^i : j>ublic parle le plus haut.

Le.") février 1523. François I'"' délègue, à titre extraordinaire, la (^lunnbre du (Conseil le/la (Chambre des Comptes, avec le président Gnillarl du Parlement, à l'examen de la y^estion de certains <;ros com[)lables et receveurs << des nouvelles inventions et j^rosses recettes du temps précédent - ». (] est un acte de défiance à l'endroit fie la Chambre des Comptes qui n'enrej;istre les lettres patentes que par force et dans l'espoir de voir bientôt cesser cette

1. Cr. X'Mô'J!». 1" •!()',. l:!a\iil l.'):;ii. IJoliis ;'i rcii.x îles (^nmpli-s du dinit de inarflii-r à la f^auclie do la Cour et de front à la prtn'ession i-l au Te Deuin célébrés pour la délivrance du roi Is curieux); ihUI.. r~ 23.1 \ ". Mo. \'t mai, 7 jnillel : i:):i1, I' 83 v», 17 Jan\ . irv>H ; 1551, F" 156. 'ij juin Ij'i3. Ordre donné aux pnicessions. elc. : l.i(>r). f- lîî. I6!>, 7, 13 juin l.'iiO: Défense do la Cour aux (ïéiioraiix des Aides de porter, à l'entrée du roi. rohes d'éoarlalo r(^\i(rc et cliapci'iius fourrés. Id. aux officiers du Chàlelcl et à leur panpiot sur peine de lOiH) 1. Y>. d'amende, fors aux 2 lieutenants, civil et criminel, tpii. avec la robe roujco. porleronl leurs chaperons noirs A bourrelet et non autres. Le 13 juin, appnihation du cliancelier qui promet d'expédier déclaration conforme, s'il s'('-loM' (piehpie fliflieulté. — Lui-momo. après avoir consulté les rofjislres, avait délibéié île porter, à lad' ontiéo. robe de velouis roup;o, manteau el mortier, comme les présidents, et d»- marcher avec ta Cour. Mais ti' roi lui enjoiiil (l'y lijcuror à part, eu ifibe île diuip d'or frir.é — ; 15N1, f^ 21.) v . 21 maP9 l.'>;')7: IJNti. f"- l'JS, 2.'>i. 31) avril, I!) seplond)ro J.'i.ôT. et S62I, f' '.' 1 v". édit. d'ax i-il l.'>,'i" sur les préséances, olc.

2. .\'* i:i29. f" 20 V, .»fi v ". et ir)2it, f • I7.S. 3ol v. î. 13 décemliro. In mars, ;) avril 1.'.2 ..

KT LA CIIAMKKi: DKS COMl'Tl'S iiV.i

commission malencontreuse. Mais 15"23 et \'y2i passent et la commission continue de siég'er, sans autre mandat, opérant avec une extr^ème lenteur et sans qu'aucun résultat apparaisse de ses travaux. Belle occasion pour lesi;ros financiers, tiraillés entre deux pouvoirs Concurrents, fie ne rendre compte à aucun et de refuser de se dessaisir des deniers de TEtat, voire, quand ils sont pressés de trop près, comme le Receveur général Ruzé, après Pavie, d'en appeler au Parlement pour mettre aux prises non pas deux, mais trois juridictions rivales I

Qu'onajoute lesemi)arras créés par la captivité du roi, les embarras de la régence, ses pouvoirs mal définis, qui ne lui permettent •ni de proroger le mandat de la commission, ni de la révoquer, et Ion se fera une idée de la situation des plus confuses dans laquelle la Cour est invitée à prendre parti [)ar les intéressés euxmêmes : liuzéqui se déclare prêt à rendre son compte de 15*28, mais ne sait à qui s'adresser et la prie de lever ses doutes sur ce point ; la Chambre des Comptes qui proteste, au nom de son droit primordial, contre la prorogation de fait d'une juridiction d'exception, pour ne pas dire illégale; celle-ci enfin qui trouve, dans les circonstances mêmes, une justification suffisante de son mandat et que le président Guillart couvre, près du Parlement, de son tout puissant crédit.

Il eût fallu plus de vertu que n'en eut jamais la compagnie pour s'oublier elle-même, en pareille occurrence et ne songer qu'au bien de ri^tat. Reconnaissons pourtant que les premières sollicitations des parties la trouvèrent fort réservée et qu'en décidant d'abord de les renvoyer à la régente elle leur fit la réponse que dictaient le bon sens et le sentiment du devoir.

Ce fut la Chambre des Comptes qui revint à la charge, en lui demandant, le l.'i décembre, de convoquer une assemblée plénière pour entendre ses remontrances et conclure sur ses revendications. On commença par leur objecter que les ordonnances n'autorisaient telles réunions qu'en cas déterminés ou par ordres exprès du roi, et que, même avant d'obéir à des lettres patentes, il était d'usage d'en délibérer. Le mieux était donc pour eux de s'exjdiquer tout d'abord, ce à quoi ils finissent par se résoudre.

Successivement le président Hriçonnet et le conseiller maître Badonviller exposent la situation faite à leur compagnie comme aux finances du roi, par cette commission fâcheuse : Depuis trois ans

idi i.i: I'\ui,i;mi;m

t|ii"ello l'xislc, ilit l'un, il n v a pas eu un coinplc clos. Ils mil iloii. onvové à Lvon pour faire tles renionlraiices à la rcj^enle et lin représenter quil y a uneoiiiplahle dont le coniple est prêt à rendri' et (|ui ne redoil pas moins de 'l'.i'A mille ceiil et tant île li\ les c! trois autres dans le même cas. redevables de j^rosses ^oniini.'s ; ipie la commission a eu par force les comptes du Trésorier de l'I^xlraordinaire des guerres et du Receveur général de Langue d"(>ïl. tons prêts h rendre, et quelle n'y a rien l'ail. — Sur quoi, Madaiiie ordonna de la rompre et à leur Chambre de i-evoir ce qu'elle avait fait. Puis, sur aucuns rap|)orts, elle s'est ra\isée et la prorogée, pour six mois, jusqu'au retour du roi '. Ils n'en ont pas moins ajourne, en mars dernier, les comptables du royaume à venir 1 compter de l'année 1523.

Or, dans le nombre des ajournés, (^liarmoluc, changeui- du Trésor, et Ru/c, receveur général du pays d'Outre-Seine, se sont abstenus de comparaître. Défaut a été donné contre eux. cl c est alors qu'avertis qu'on les allait fra|)per d'amende, ils ont baillé requête céans pour faire mettre leurs comptes en mains neutres. La Cour instruite du subterfuge, a renvoyé l'aU'aiie en leur ('hambre, où ils ont été condamnés en MH) Is d'amende. Mais tout aussitôt elle a reçu leur appel et, en assignant juges et comptables dexant ellemême, elle a fait défense d'attenter et de poursuivre devant aucune autre juridiction. l*]st-il besoin d'ajouter quece cpi'en l'ont (^harmolue el Rnzé est uniquement pour ne rendre aucun compte et ne se dessaisir des sommes qu'ils détiennent? Chacun sait qu il y a eu, en \'r2"2, deux crues et autres deniers par eux reçus, montant à IS ou •M> millions que la dépense n'a point absorbés, à loin près, el dont il reste de grosses sommes aux mains des principaux c<im])tables, (|ui les ont reçues des rece\eurs particuliers. Le bien public o( le soulagement du peu|)le exigent que cet argent tombe au Trésor el soit all'ecté aux nécessités publiques, spécialement à la i-i-paration du l*alais qui tombe en ruines, aux ponts de Saint-('lond. Cliaren-

I. X'* i:)20, 1° S",l7jaiiv. Ki'Jt). l^ellres «le la ré^-»Milc rnppclani quo, dèl» le mois d'anùl, elle a écrit à la (^our, loucliaiiL la proronaLion de la foniiiiission, pour i|iie le présitlenl ("iiiillart nVn fùl distrait et. y pût vacpicr sans iulcrruplioii, ce qui n"a clé iibscrvé, malf^rc ses ordres réitères <|n'clle lenouvelle exprcspcmeiit. Un lui répond qu il n'y a de présent que 2 présidents pouf les plaidoiries cl la Tournclle. cl cpie distraire l'un sérail arrêter le cours de la juslico.

UT LA CIIAMBRK DKS COMI'TK.^

ton. (louriiay, Sainte-Maxeiice, etc. Ils supplient donc la Cour que justice soit laite, et n'y empèclieront aucunement, ne demandant qu'à l'aire leur devoir, selon le du de leurs oflices. Que si elle ne A'eut rien faire, il leur soit au moins donné ac-te de leurs remontrances pour leur servir en temps et lieu.

Puis Badonviller de re|)rendre qu'il y a ordonnance du 23 décembre 14ô4 défendant aux maîtres des requêtes de sceller aucuns reliefs des appellations interjetées de leur chambre, autre ordonnance du 10 mars I5'24 qui piescrit au Ghanj^eur du Trésor et au Receveur général d'y compter tous les ans. dont il donne lecture, i^'instance de Gharmolue et de Ruzé n'est donc point défendable, puisqu'ils ont leiir recours en révision en Chambre du Conseil. Tout cela n'est que mantcuvres intéressées, el la complaisance des maîtres des requêtes s'explique par des considérations de parenté.

Cette commission extraordinaire, elle a été inventée par M' 'Gilles Berthelot qui, pour parvenir à son oflice de Tiers président des Comptes, a persuadé au roi de constituer, dans leur Chambre, deux bureaux, chacun de 7 membres, tant présidents (pie conseillers, et, poui- clore les comptes des gros comptables, d'assembler les deux bureaux, comme on tient céans des réunions plénières. Devenu président par cette voie, il inventa cette commission où six d'entre eux ont été déléi;ués, puis deux autres remplaçant les défunts, la plupart parents des conijîtables ou relevant d'eux, doiil aucuns ont mangé le cochon. ( )r, aj)rès trois ans, rien n'est fait. Pas d'autre résultat que du temps perdu et un surcroît d'arriéré pour leur compagnie. On les voit bien se démener, criant que la chose publique est malade et qu'avec le temps on la guérira. Mais, en fait, rien n'apparaît, sauf qu'ils ont de grosses taxes et font leurs all'aires, comme charlatans en foire ' Tout cela, au grand déshonneur de leur Chambre dont ils sont tirés tous les six, hors le président Guillart. Et cependant ils se tiennent pour plus sages que leurs 14 collègues des deux bureaux. Aussi est-il grand temps de remettre les choses en l'ordre. Quant à Gharmolue el Huzé, ils sont poursuivis pour négligences, mais non du tem|)s des pou\oirs de la commission. Klle a été créée, le .") février i'i'2',i, |)our recevoir les conqjles des

1. " VA ressemblent lesdis L-oiiimissiiii-cs i'i iiiii; hiilcllfiu' i|iii cric : " la mallt; Ix-sle ! la malle bestel » pour assembler le pcii()le, el quand il (\sl. assemblé, ils venderil leurs coquilles, (oui leur |ir<>til ; et néaiitmoins la besie ne se trouve point, i.

UH)

l.i: l'Ain, KMKNT

nouvelles inveiUioiis el ;;rosses recelles du Icinijs j)récé(lcn'. iimi (les années à venir I52.'i et 1 ">24, dont ils ont à répondre. — jjii aussi conclut en demandant acte de leurs remontrances ; car il v a plusieurs comptables qui attendent l'issue pour se pourvoir comine Charinolue et Hu/.é. Si la (lour tombe dans le pièf;e. nul ne voudra plus compter.

A ce lanj^aye tout politicjue le président le \'istc l'ait une réponse de pur i)raticien. Il n'y a là j)our lui qu'une pnx'édure enj:affée, nulle considération (Tordre supérieur. Après avoir reclilié sur un point les dires de Briçonnet, — le renvoi de Tinstance de lUi/.é l'ait à la ré<,'-ente. non à la Chambre des (Comptes, comme il Ta prétendu — il déclare qu'en passant outre et en rendant une 'Jeulence de condamnation, celle-ci a juslilié l'appel tjui ne saurait être interrompu, la Cour une lois saisie. Il ne leur convient doue de rett-nir, comme ils l'ont, les pièces du procès, sous peine dai^uraver leur cas.

Les deu.x députés protestent, en se retiraiil. (pi'ils lmi ont tait remise au j^relîe, et la Cour, après délibération, assigne les jiarties au premier jour — le |»rocurenr du roi en (Chambre des Comptes, d une part, Chamiolue et Uu/.é, d'autre — pour s'explicpier à liuys clos, tant sur les faits qui précèdent que sur la cause d appel, et met provisoirement en surséance l'arrêt dont est (piestion .

l'.n l'ail, grâce à ces niaïKcuvres. la commission put fonctionner deux ans encore, l^lle ne fut abolie que par une déclaration royale du 1<> novembre l."S27 * on nous lisons (praucun compte n'a été clos, aucun relitjuat employé au service <lu mi (pn riii\i)ie Ions !e> dossiers à la (Chambre des Comptes.

l']t ainsi de toutes choses. Grâce à celte m-iIii d'intiansigc'ance innée à l'esprit corporatif, an vice d'un svstème (pii met en présence, sur un même domaine, pas délimité on mal, plusieurs souverainetés de fait, le propre dn régime est de multiplier les conllit- et (\o n'en résoudre aucun.

Les (lill'érends avec les (lénéraux des .Vides et la (Chambre des Monnaies n'eurent jamais la même gravité. .*>iniples escarmouches tout d'abord ou renconti'es fortuites, (pi'explique trop riiumcur processive du temps, ils se résoix aient encore pacili(pu'nunl. par ae<iiid« ;iniiabl('<. à la lin dn règne de l'Van(;'ois 1'^