‹ Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IV (volume 2)Chapitre 261 sur 447 · oi. f" I · texte numérisé non relu

oi. f" I

ET LA COUK »i:S AIDES 407

Jusqu'à cette épijque, la Cour des Aides, tout eu s'iiititul.nil «Première de l'ivxtraordiuaire ", ne faisait poiut difliculté de reconnailre au Parlemenl le rang de Cour souver^iine et universelle du royaume, voire de Souveraine des autres Cours ', et elle s'inclinait volontiers devant ses arrêts, sans qu'il y eut besoin de rinterventioii royale pour réj^ier les deux juridictions et leurs ressorts respectifs.

A peine peut-on citer-, pour ce temps, quelques incidents vile apaisés. Le plus ancien sortit, en 1493 -, d'un procès relatif à l'office de Grenetier de Beauvais, procès renvoyé aux Généraux des Aides par le Parlement lui-même : Au cours de l'instruction, le procès prêt à juger, le crime de faux ayant été relevé et prouvé contre l'un des notaires secrétaires du roi impliqué dans l'alfaire, qui excipe de sa qualité pour n'être justiciable, au criminel, que du chancelier, des maîtres des requêtes ou de la Cour, celle-ci lui accorde un ajournement. Les (iénéraux [irolestent de leur droit d'être juges souverains, au criminel comme.au civil. Un accord s'ensuit : Le procès civil de faux comportant amende leur est laissé ; l'action criminelle reste au Parlement ^< seul capable de décréter peine corporelle, privation d'office, conliscation, bannissement, interdiction ou autre peine érogant infamie ».

Un peu après, pour clore un tlilTérend de même genre, la ('our, bien que déclarant avoir meilleur droit, renvoie l'aifaire au Chàtelet, sans préjudice aux prétentions des Généraux, et décide qu'en vue de régler la matière pour l'avenir chacun produira ses litres. Ceux des .\ides passent outre et fout enlever les prisonniers. Le Parlement les fait ramener au Cliâtelet et maintient le renvoi, en décrétant de prise de corps conseillers, [)rocureur du roi, greflier, huissier exécuteur de l'exploit. Tous s'enfuient, pour se soustraire à ses sergents, {)uis, après plusieurs sommations, se déterminent à comparaître, et l'incident s'apaise, grâce à la modération des den.v compagnies •'.

Un plus grave faillit sortir dune ([uert'Ue d'huissiers. 11 était de tradition, tlisaient ceux de la Goui-, «pi'ils portassent seuls leurs v(,'rges dans toute l'étendue du Palais, comme dans les cérémonies oflicielles, obsèques et processions, à l'exclusion de tons autres.

t. .\'^ 1;)57, r° 3:i;i V, 21 mars l,"v'»6. et \y.i^i, l" I lu, :5I mars 15.il,

Page 1