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licenciés, savants el expérinienlôs. A I axeiiir, il sera |)iim\ u aux oflices vacants de telle sorte (jn il y ait toujours au moins 7 titulaires de robe lon';ue et six de robe courte, tous astreints à exaiueii devant leui- (Ihambre et non ailleurs.

Ainsi composée, celle-ci connaîtra de toutes matières de >t>u ressort et prononcera tous arrêts, y compris la peine capitale, qui seront exécutés incontinent, sans concours, ni pareatis de personne, parlements ou autres juj^es.

Jamais peut-être le principe de l'unité de la justice souveraine et ordinaire n'avait été plus ouvertement pris à partie, dénoncé comme une source d'abus, el cela pour un misérable intérêt de liscalilé et de vente de chai'j;es.

Les lettres vériiicatives de jiissioii. expédiées aj)rès (|uel((iies mois ', pour révoquer toutes les restrictions et réserves i'ormulées par le Parlement, en son arrêt d'enref^istrement forcé -, loin d atténuer le réi^ime nouveau, l'aj^f^iravèrenl encore. l'^lIes édictent des dispositions ti'ansiloires, en attendant cpie le nombre de 7 i;énéraux de long-ue robe soit atteint, et sa suprématie n'y est pas moins niée par prétérilioii.

Le roi y déclare que, pour les matières criminelles, oii esclierra peine de mort, abscision ou mutilation de membres, amende honorable, bannissement ou autre peine corporelle, lairèl sera dduiié par 12 jufj'es au moins, dont 8 de longue mbe. saul'à en emprunter ■4 au Chàtelel, a désif^fuer par le lieutenant ei\il el ses collègues tenant le sièj;e, juscpià ce (|ue la rJiaml)re se sullist' à elle-inenie.

Dans le même temps, du l'ait de ledit des Présidiaiix, le Pailemeiil perd une notable part de sa juridiction d'appel et même de |)iemière instance, .'^a suprématie et 1 étendue de son ressort sont éi^alemenl atteints. De là un violent conllilqui remplit lout le rèi;iie.