i^ làdl, r° 110 sc(}., li, 16 juin
:V X" 1501, r- ii sc(|.. 17, m. 20 r.'vrici- li!>8.
i.i: l'Aïu.iMKsr
Deux liiiissiers des Ailles, avanl un jour ' (.-ihiIii'n l'iiii ;i lusaj^o, se vireiil l)riser leurs iiisif;nes en pleine (ii-aiit Salle ; fl'où plainte an roi, évocation an Conseil, assii^iiation (les parties, an mépris de la tlit^iiilc (In l'arU'nient.ll cile (le\ anl Ini nn président et deux conseillers, (pn obéissent, non sans peine, et s'entendent reprocher toute cette haj^arre. Si vraiment il y a eu excès, que n"ont-ils d'abord usé de remontrances? — Le président Lecoq détend le di-oit deseshnissiersde porter leurs verbes jusqu au dernierdeg^ré de leur chambre, en (lécà duquel ils ont été xiolentés. Pour des remontrances, il en a bien été question, mais chartes. usaj;es. ordonnances s'y opposent. Si la (lour est souveraine de tontes les autres, ils sont, eux-mêmes, Premiers de l'Kxtraordinaii'e. Au reste, ils nont l'ait que bailler commission dint'ormer, rien de plus. Plainte, é\ocation sont le l'ait des seuls huissiers. Loin de s'v associer, ils ne voudraient entrepreiKlre et oll'rent satisi'aclion. ( )n se sépare sur ces bonnes paroles, cl l'alVaire en reste là.
Ln I .") i(î '-. encore, à la >uitc(le décrets de prise de corps contre un |)rocureur et un avocat incriminés d'avoir |)ons^é mie partie à appeler en Parlement d un juj^ement des (iénéraux, I nu de ceux-ci, déférant à une citation, mali^ré les défenses de sa compagnie, vient s excuser sur divers pi'éte.xtes et protester » qu il ne voudrait désobéir à la Cour souveraine et universelle du royaume ■•.
Ces dispositions conciliantes et celte déférence ne survécurent pas aux exemples de rébellion contre la suprématie Iraditioimelle du Parlement rpie donnait alors la (>hambre des Comptes, au succès des man(iiivre< (pii anixaieiit à la libérer, en fait, i\u dernier lien de dépendance, lajjpel de ses arrêts en matière criminelle, non plus «pi'à la politirpie liscalc (pii, en accroissant démesurément lelVectif (les (]onis sonvei'anies, accroil. à pioporinin. leur oi^iumI et leurs pr('*lentions. (loup sur coup, (lour des .Vides et Chambre des Monnaies s'émancipeni . à leur Imn-. par la vertu des ('dils (l'Ilenri II de !.").■>•'.
( àmcentration de toute la pnidiclion relative aux aides, tadies, octrois, emprmiis du roi et des villes... en dernier ress(n't et sans appel, à rexclusion de toutes autres ( '.(Uirs et (libuuaux. paileinenls, Chandire des (loinple». badiis, sénéchaux, elc., saii* di^hnclion de
I. \'* i.i.ij. 1" I ;i>. .n niai- i:>.ii. ■-' \'" l.i.'t:. I" :\x\ V . Ii)i-. rit.
ET LA CIIVMHKE HES MuN NAIKS 409
matières ai île personnes; examen de Lous membres nouveaux, pré- ^iilenls el j^éiiéraux conseillers; confirmation aux huissiers du droit (le porter leurs verges en tons lieux et circonstances... telles senties |)iérojt;atives souveraines reconnues à la première par la grande diclonnance de mars 155'2 ' qui l'accroît d'une II'" Chambre : 2 présidents. S conseillers, 1 huissier. La prétention de ne faire en cela ([lie la rétablir et « restituer en son entier |)remier ressort, auctorité et juridiction » est au moins étrange.
Mais combien plus pour la Chambre des Monnaies officiellement tenue jusque là à un rang subalterne, dont elle s'est accommodée sans protestation, sans prétendre même au titre de « Souveraine ». Cej)endant une ordonnance, de deux mois antérieure -, vient de l'opposer soudainement au Parlement, dont la juridiction d'appel est dénoncée comme une cause de troubles et de dangers pourlintérêt public : « -Au moyen desquelles appellations, y lisons-nous, les maîtres des monnaies et officiers, changeurs, orfèvres et autres dessusdis ne craignent les jugemens de lad*^" Chambre et ne sont curieux de bien verser en leurs estais, offices et mestiers, se confians par led. appel, lequel ])rent quelquefois long traict de temps,^ de esgarer et desguiser leurs fautes, malversations el abus, au grand dommage de nous et de nos subgects. <> Pour remédier à ces abus, le roi érige la Chambre des Monnaies en Cour souveraine, jugeant en dernier ressort el sans aj)pel, connaissant de toutes matières qui lui sont traditionnellement attribuées, soit en première instance, soit par appellation des gardes, prévôts el conservateurs des privilèges des mines, etc. (Contre ses jugemenes et arrêts nul ne sera reçu désormais, sinon par la voie de proposition d'erreur, es matières dont, parles ordonnances, onpeut proposer erreur, ellout ainsi que es autres Cours souveraines, à la charge toutefois que pour donner lesdis arrêts, il y aura toujours, pour le moins, *.) généraux avec le président ou, à défaut de celui-ci, le|ilus ancien de la compagnie pour compléter le nombre de dix.
l'.t comme piésentement celle-ci ne compte qu'un président el 10 généraux qui, outre l'exercice de leur juridiction, sont tenus de faire des tournées d'inspection par le royaume, le roi, désirant pourvoir, par suffisant nombre, aux pi'ocès cixils cl criminels, crée un II" Présidentel .'} géiH-iaiix conseillers, (pii seront de lobe longue.