I. .\'Mr)83, r'4U;, K) déceiiihio IjJG

-. X'*1G74. f" 130 v°, j mars. 1.,'arrêt ne se retrouve ni au.t rcifistres du l' iilement, ni au fonds du Conseil Privé V*>, dont le premier carton eommence 1 septembre ir)78.

. .\'^ 8622, {■■ 2.')'i. 21 mai.

fl(î l.i: l'Alll.IlMI NT

l'jippel est de droit, seli>ii les ordonnances. De tous procès ainsi faits et instruits dans le ressort de Paris, de quelque pavs que soient les accusés, il appartient au Parlement. De tous ceux des autres ressorts, instruits par les (lénéraux, au cours de leurs chevauchées, pour la rétormation des monnaies du royaume, il ira aux (]oiirs de province; ce, nonobstant l'édit de 1552, les vérification cl publication allcf;uées par les i^ens des Monnaies.

(lelle jurisprudence, bien que conlirmée solcnncllemcnl par les ordonnances d'Orléans et de Moulins, ne tint pas devant une nouvelle crue de leffeclif de la Chambre, en octobre 1570. Le roi. qui rencontrait alors des i-csistances très vives en la Chambre des (^.omples peu sensible, pour sa pari, à loirre d'une crue de f,''aj,'es (juil lui fallait payer dune majoration de linance. ne jjouvail man- (pier de se montrer libéral avec celles des Monnaies plus acconniiodante. Les deux présidents et cinq conseillers nouveaux, donl il la gratifiait, apportaient derechef, avec eux, la pleine el entière souveraineté, au criminel comme au civil. Ce fut encore la j^Mierre pour deux années : le Parlement se tenant obstinément au rèi,'-lemenl de 1559, multipliant ses remontrances, passant, un jour, l'édit des Comptes, le lendemain, celui des Monnaies, mais toujours avec la réserve du droit d'appel au criminel ; bref, dis|)ut.iiit le lenaiii pied à pied, et finissant par lasser la liscalité rovalo '.

I. .\'* Hj;}(), r- -joo V", 220, ;i:49, 3il, .îd";, ;{x7 : iti.ii. i" 7,) v. nil. l.i: \ . iii», 22, 2S août, 28, 30 scplembri-, .'), 20 oclohre, i, 12, 18 déccml)rc 1570. 8 janvier ir)7l, po\ir l'(^clil (ics Comptes; cl lO.iO. f" .387, SOI, lOC). 110: Iti.»!, f"" \W V, 16!», 197; 1 6:50, I" 9.1; \6U, P" 101 v, I i.i v", 20, 23, 2.i. 27 ..clol)ie, 19 diVoml)re 1570, 8, 20 janvier 1571, 1 mars, 9, 23 mai 1572, pour Itklit des Monnaies.

Les particularités notables pour ce tiernier sont les sui\anles : I.e 20 janvier J572, en en i-eqnéraiil renre{;isli'emenl, le roi spéeilie ces poinis : De ce i|iii sera jii}^é par enx, à Paris, au criminel, eu peine alllictive, il \ aura appel en l-'arlemeni ; lioi-s Paris, non, car ils ne peuvent moins «iirèlre éf^alés aux Prévois des Maréchaux et pouvoir ju^er avec les Présidiaux en souveraineté. I..a Cour décide de publier l'édit aux charf^^es suivantes : .Vu criminel, l'ordonnance d'Henri II (mai 1559) tiendra pour Paris et la \"icomté. .Vu dehors, ils .)U},'eront, avec les Présiiliaux, au nombre île juf^es prescrit par l'oidonnance. (>elui (|ui aura instruit le pi-océs ne pouri-a le l'apporter, à peine de nullité, l/instrucliou se fera avec les ju}i;'es des lieux ou leurs lienlenans. el. si jui;e royal ne s»; peut trouv<;r, avec leur f^rellier.

I.e 1 mars 1572. nouvelle concession du roi : Il sera déféré à l'appel en cas de t:ondanuuition iHnort naturelle ou civile, nuitilalion. torture; el le 9 mai, la (x)ur ajoute encore : en cas d'amende honorable, bannissement et peine de «•orps : auxqucll(!s conditions l'édit sera publié, sauf sin-séaue»' jusipi'A publication d un autre édit sui' les espèces. Ainsi fut fait le 23 mai. La (lour avait encore (;af;né. «lans l'intervalli-. la suppression d'un des 5 j^énérau.v.

Kn fait, la ("oiu' cordiiiiia à l'Ccevoii' des appels, au ci\-il, il'arréls delà

i:t l'lmté de la .iistice souvehaim: 417

Triste condition de la justice et vraiment misérable, que celle où non seulement ressorts et compétence, mais garanties de la défense et vie des justiciables dépendent d'un trafic d'offices !

Ainsi le principe d'unité est violé dans la forme comme dans le tond: et le peu qui en subsiste est, chaque jour, à la merci d un besoin du lise et dun expédient. Au civil, les trois jurandes juridictions administratives. Chambre des Comptes, Cour des Aides, Chambre des Monnaies, ont conc[uis leur entière indépendance. Au criminel, le principe de 1 appel n est guère moins compromis. 11 ne persiste plus guère que vis-à-vis de l'une d'elles, la dernière, et presque réduit à létat de fiction. A l'endroit des deux autres, il n'en reste quun résidu, la révision de leurs arrêts par une commission mixte, où le Parlement retient la priorité. Du moins son concours est-il nécessaire pour ratifier ou corriger leurs jugements. l'^t voilà tout ce qui demeure de son antique suprématie !

< .hanibre tics Moniuiics. (^f. X'* liils, i" l.^O.T mai l.")","). Appi-l de; 2 inai'cliaiul.s ilc poisson dun jug'emont des gens des Monnaies qui les inlame et n'a été d'inné en leur chamlire, à jour ordinaire, mais en la maison de l'un d'eux, à ■"ur extraordinaire, sans les oyr, pourquoi n'est valable. I.a Cour enjoint à

l'ux maîtres des Monnaies présents de nommer le dénoneiaieur. à la recpiète