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■ •. N'. .s/;/<r;i. ('luip. Le l'iirlciiient «le l'oiliors.

i. 1 >aiis ce iiiinil)ir, l'icrrc ilu Moulin, «rclwN rijui- de 'l'oiilouse. i'\-C(»n- M'illci- il l'dilier.s. l)(tm V'aiss(^ll«.'. Hislnirc tlu l.niufiinini-. ihmixcIIc édition, X. |i. 2'.>I2, et .\l, |). I, 1 juin liii.

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li. X'* W-ÎA, \y IOn, s mai I l'.l'i.

7. Cf. X'> l'tT-J. !■ 'r>. |K mai i:..r.'. l'inlérincinenl .!<• Icltt.-- |>.il. Miles du

i:t i'aklemi:.\ts di: I'Hoxinci-: £' l

.■('■;ioiis. Nous nous occuperons nniquemenl ici de ceux ([ui posscdent, par octroi royal, le privilège (radminisLrer la justice souveraine eu certaines matières, eu relevant, pour les autres, du i'arlemeut de Paris, dont les nieml)res sièiient en leur sein.

Très nombreux, aux w*" et xvi'" siècles, flans les apanages et les liei's tenus en pairie, la plupart ont pour origine une charte de fon- <latiou royale, comme celle que le duc de Bourbon tait enregistrer, en 1484, au Parlement, pour son duché d'Au\'ergue '.

François I'-''', en constituant à sa mère, en l.")!,"). ra[)anage viager des duchés d'Angoulème. d.Anjou et du Maine, avec toute juridiction, litre et privilège de pairie, lui {)ermet pareillement de tenir des Grands Jours où sera interjeté appel des juges ordinaires des lieux, sous réserve du ressort suprême du Parlement de Paris, qui recevra lui-même appel de leurs sentences, en certains cas. Il est vrai que l'expérience condamne assez vite cette création qui semble n avoir apporté aux sujets que lenteurs et délais dans lexpédition lie leurs causes, l'assise ne se tenant qu'une fois lan. Quanti le Sénéchal d'Angoidèmc eut été promu juge royal -, connaissant des cas royaux et relevant directement du Parlement, ce qui engendrait une confusion pour les appels aux (irands .Jours et mettait lesjusticiables dans l'embarras, ce fut à la recpiêtc même de la duchesse qu'ils furent abolis. Ceux d'Anjou et du Maine dis|)arurent la même année, l.")'28 ■'.

Ils furent suivis de ])rès par ceux des duchés de liourbonnais et (le Chàtellerault. du comté de Clermont ' pareillement tenus en pairie et échus à la même Louise de Savoie, par suite de la spoliation du Connétable ; enlin, à quelques années de là. par ceux de Berry, dont François l^\ s il ne les avait pas créés, avait, en 1.")'2;} ', étendu la compétence par considération pour la duchesse, sa sicur, Marguerite d'.Mcnçon .

roi mandiinl au l)ailli de Sens ou ses liinitenants tl'allor à \'ilU'ni'uvi'-li'-lîui. un jour la semaine. •• entre les <irans Jours ci assises dud. lieu, ou eoinmeltre l'un des plus anciens avocats dudil \'illeneu\(; [loui- tenir le sic-ui'. o\i' les parties, instruire les causes civiles ou criminelles et. ce l'ail, juiier, au<l. lieu de Villeneuve, par le bailli ou ses lieutenants, les |)roi-t's (jui seraient ri'scixés ».