I. X'* 919 i. f" titi. 17 avril

•i. .\'* Kf)I2, f" 8S, 2 Juillet I.')-iri. Suppi-ession du .lui;.- des Ivvenipts |)ar appel (lu pays ir.\nfi:oulènie etpromolion du Sénéelial à la dignité du ju^e royal.

3. Ihid., f" 99 seq., '2. 6 niai. Ti-anslalion des 1 conseillers des ( Irands .louis créés par la diicliesse au sièfje royal du li(Mi.

4. Ibifl.. i'- loi. 108 V", -la. .50 juin I.')2n. :>. Ihid.. r- :i2T V, i août l.).4i.

i.i, i'.\iii.i;mi:\t i>i i'\»t>

Iniilcs ces créiilioiis cl iiiiiov allons claioiil d ailleurs mat vues (lu Parlemeiil qui, au conlraire, s"aj>pli»|iiait à l'airo disparaître ces juridictions intermédiaires, uniquement onéreuses aux sujets, en tant (|ne leur imposant un deyré de plus, pouv faire prévaloir, sur ce tvpe hàtard et suranné, la nouvelle forme des (irands .lour^ exclusivement parlementaires, dont il sera (pieslion plus loin.

Il avait suspendu, en I iSS '. le ronctionnemenl de ceux d"l (rléaiis et évo(pié directement les appels des i^ouvernours de Hlois, Orléans et (lé|)endances, durant le sétpiestre du duché: refusé, en i.')'il -, de publier le rôle de i-enx d".\nj;oumois, dWnjon et du Maine, à la suite de lordonnance de révocation des aliénations du Domaine, dont lapanaiie de J.ouise de Savoie nétail point excepté — omission (pie le roi avait dû réparer par lettres patentes : — enliu il opposait, en l.")"23 •', de longues diflicultés à renlérinement du brevet rendant exécutoires, nonobstant appel, toutes sentences des (îraiids .buii-s de IJerrx , dans tous les cas où lélaient celles des juges royaux ressortissants directement à lui.

Il semble pourtant (pinn certain nombre, ceux de \'end<>me et du comté d'iùi. par exemple, aient survécu )ns(pr;'i la lin du xvi'' siècle '.

La seule de ces hautes assises scii^neuriales dont les raj)|)orls a\t'c le ParlemenI nous >oi(Mil a>se/ bien c<imiiis. ri\clMcpiier d\\len(,'oii. |>eul être éliidie comme tvpe. De fondation rovalc et contemporain de léreiiion de l'apanaj^e '. rMcliitpiier tien! habituellement sa session, de trois en trois ans. Dans l'intervalle, les j;cns du (lonseil diical, en membre suflisant, connaissent et de("idenl de tontes matières letpieianl provision et rendent des sentences provisionnales. immédiatement exécutoires, sauf aux parties },'a;,'^nanles à bailler caution de rendre et restituer sur arrêt de riùdiiquier, mai- sans appel à anciiiie antre Cour.

lai l.")l(>, le duc se plaint que, durant sa minorité, certaines partie> condamnées en son (loilseil, par arrêt provisionnai, en aient apfielé an Parleiiieiil . cl il .-e fait oiirovcr des lettres de iion-pré-