X'* IS52. I' .31. 2S novembre

i. X'* 1517. f" .■532 V", 5 seplcmhrc. 5. X'* 1517. I'" ]]:>,. Ifi mars 15IG.

424 i.i: l'Aïu.KMKM m; i-ahis

en usaj;e L't;il»li, |)ui-(|u\'ii rciioiiveliiiil ;iii duc, son beiiii-frèiv. ^;oll privilège Iriulilioiiiu'l, ru ir)"J((', le roi renvoie à IHcliiciuier tous les appels pendants à Paris ties sentences provisionnales du (lonseil, pour ne diminuer sa juridiction, <■< nonobstant ri;4U0ui- de stille et autres lettres snrreplices impétrées ou à inipétrer ■■.

I/année l")"i"i vil eidin une rélornie capitale et un nouveau statut de rKclii(piier conformes à ceux (|ui venaient de libérer, eu I {'.•'.•. celui (le Kouen des usaj^es surannés du [)assé. Le roi, dans ses lettr-es patentes de juin -, tait dabord lliistoriquc de la réforme de Normandie.

« De inrande ancienneté, dit-il, tous appels des baiiiis et autres juges directs ressortissaienl à l'ivcliiquier de IJouen formé dévéques, dabbés, prieurs, barons, oflicieis, axocals, |tralîi'iens... cest-à-dire de grand nombre et presque inlini tle gens pour la plupart indocles qui voulaient tous opinerégalement «; d'où lextrème confusion <les f sessions e( li" retard i\e'> causes, ^ le nombre de \ oix remportant au jugement sur lefiicace et validité des raisons des gens lettrés... [Pour y remédier,! Louis XII créa compagnie docte et lettrée ».

Pareille réforme s'impose à Alenvoii où. à ctité des mêmes gens d'église, nobles, oflîciers, avocats, pralicit'iis. siègent cependant un président et dix ou douze conseillers, docteurs ou licenciés, ce ((ui ireinj)ècbe qu il y règne même confusion, au point (pien chaque session, (pii ne dure que six semaines, se vident bien |)eu decauses. C est j)oui(pioi. à la recpiète même du i\uv cl de la duchesse, le roi Consent (pie désormais tous procès et appels ' soient jugés ])ar les seuls président et conseillers, y compris ceux (piils enq)runleut au Pailement. >auf le droil de récusalioii des parties. Pi'aticiens et autres n'y opineront plus, hors le cas où, l'un des conseillers étant récusé, il faudra lui dimner un suppléant. Tous arrêts ainsi rendu* seront exécutoires sans appel, nonobstant la couliime.

.Ainsi s'accomplit à .Vlençon la réforme (pii sUpérait alors dans tous les sièges de bailliages et de sénéchaussées. [)ar la substitution de | magistrats de carrièn- et de conseils ft-rinés aux anciens jurys de prud'hommes cl de praticiens.