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1. X'* ir.jl. f" ion, ;» janvier l."»ti;. «•( 170.1. 1" liiT v . :wi avril l.>>;7. Apj),! d.' .-.iix lin erinili' d'iài. Cf. IMI. f- Hi2. Ojiiin l.iOs.

I. .X'* HrilO, f -jan. 8 ixioliif I.>10. F,c due sv <lii c-n ]i.»ssi>ssi..ii. di- loiilc Hiirionnclr. par <m-| roi i-dval dniuir en la ci-éal ii>n de lapnnauf'.

ET l/ÉCIIIQUIKR d'aLKNÇÙN 423

judice, sli|'iuliint seulement la faculté de l'appel à Paris, à défaut de la sessioii triennale de IKchiquicr.

Pour tenir cette session, il doit solliciter, chaque fois, des lettres patentes d'autorisation et l'agrément de la Cour à laquelle il ■emprunte un certain nombre de conseillers '. La première de ces requêtes dont les registres fassent mention obtient. Le 9 juillet. 1487 -, la réponse suivante : I.e duc, pour tenir son Elchiquier, devra impétrer des lettres patentes et désig-ner au roi certains con- ■seillers du Parlement qui iront siéger avec les assesseurs locaux également à son choix. L'assise décidera, en dernier ressort, de toutes causes héritables et coutumières, et autres qui s'y jugent habituellement, mais non de celles qui touchent la personne du duc, les droits de sa pairie, les violences ou. excès commis par lui ou ses gens, non plus que de tous pi'ocès intéressant le procureur du roi, les évèchés, régales, églises de fondation royale, patronages du roi, •crimes de lèse-majesté et autres cas royaux, le tout par manière de provision et jusqu'au rappel du roi ou de sa Cour, etc.

lui ir)IO'', la charte de renouvellement du privilège ne fut enregistrée par la Cour que sous la condition détenir ri'>chiquier tous les deux ans. Cependant, en 1513 ', d'autres lettres patentes prorogent, pour cette fois, l'échéance à deux années, à cause de la guerre et libèrent la juridiction de l'I^chiquier de certaines restrictions formulées par l'arrêt de vérification de celles de 1510. La session n'en eut pas moins lieu en septembre et novembre '. peut-être écourlée ou ■amoindrie, car nous y relevons un premier exemple de renvoi au Parlement, celui d'un certain lierthou renvoyé, par mandement de l'Echiquier du 17 novembre, à une commission de trois conseillers •et trois avocats, pour lesquels le duc requiert de la Cour pleins pouvoirs de « parfaire ledit procès criminel >'.

Vin moins dedi\ ans, la pratique de l'appel du Conseil (r.Aleuçon au Parlement, dans l'intervalle des sessions tri ou biennales, passe

1. Cf. X" l.'iOS), f'^SiiO. Il» amit lf)Oi : 1517. 1" 113. 10 mais l,")16; 1522. 1" III v", 10 mars 1520. etc. Le duc dt'-si^'nc toujours les mêmes : en 1510 et 1520. Jcau de Lonj^ueil. C^lwistoplilc Ilcnnequin et .leaii l'ré\ost ; on 1522. Ilennequin el îPrcvost a\ee Pliilberl Mjizui-icr (jui, uon encni-e conseiller, fij,'ur!iit, citnime avocat, dans la commissiim de 151(3. etc.