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rt. X'^ 8603. f" 184. Lettres patentes du is juillet 1433. Il y est dit que tiraillées entre les deux (^oui's de Paris et de Toulouse, les popidations des Montaj;nes dWuxergne ont l'ait valoii- au roi qu'AuriUac, Icui' ehef-lieu, a été distrait jadis du l)aiilia;.:(; de Saint-Pierre-le-Moutiei' et reste toujours [lays de droit coutuniier et de laiij^ue d'oïl, non de droit écrit et de lanj^ue d'oc: qu'elles n'ont a\ee celles du Lanjiiiedoc aucune conversation ou connnunication sur le l'ait de la contribution des aides et tailles, mais se jrouverncnl tout à fait à part, enfin (ju'au temps où se tenait le Parlement de Poitiers, elles y ressortissaient directement, non à Toulouse.

1 i: !• \iti.i MINI ni; l'viii^

f,'or<l ; celui de MoiiHeiraiid, l'Oiix de liotirlxninnis, .Xuver^iie. L^'onnais, lieiinjolai^;, l''orests, Saiiil-Pieire-le-Mouslier, Conibailles, Nivernais, Montren-iÉiid.

Louis \I laissa interrompre i"usa>;e pendant près de vinj^t ans, puis l)rns(pienient il lit tenir des (Irands .Imirs à MmUierrand. en 1181 ', en ajoutanl au ressort le pays de la Marche. Cette session vil du moins préciser d'une manière très remarquable la c-ompé- (ence de linslitution.

l^es lettres patentes du '25 juillet 14.SI stipulèrent quelle s'étendrait à toutes causes réelles et possessoires jusqu'à (UM) 1. ts de rente et lO.fMK) de capital, aux appels interjetés de sentences et jugements interlocutoires, d'exécutions de sentences définitives et autres lettres, même de " tors, abus, crimes, excès et délit/, commis et perpétrés par les officiers royaux et autres quelconques ». (pii, introduits devant la Cour, n'y auraient été plaides, ni les procès re<,'us. Toutes ces causes renvoyées aux (Irands Jours devaiei\t y être jn<;ées, décidées et tléterminées par arrêt, saul. poiii' celles (|ui n'y seraient expédiées, à être représentées ultéi-ieuremenl à Pai'is. De tons les renvois aux ( Irands Jours, rôle devait èti'e dressé par le ^rel'lier avant le li août, clernier délai accordé aux procureurs pour en l'aire déclaration, sous peine d'amencU'.

Le IHaoùt, en interprétant ces dispositions, la (".«lur y introduit cette resti'iction que, des paities nonmiées au rc'de, celles ipii se sont déjà présentées devant elle ne seront tenues de comparaître aux (irands Jours, on dél'aut salable sera seulement donné contre elles, à l'appel de leurs noms, suivant l'ordre A\\ rôle : celles ijui ne se sont jamais présentées étant seules tenues de s'y rendre, sous peine de laisseï- décréter, contre elles, tels exploits que de raison, l'^nlin elle proro};e, jusqu'à cette date du 18, les délais laisses aux ju'ocureurs pour iaii-e dilif^encesde coter le temps'depuis lequel leurs! procès sf»nl introduits et les iid'ormatious laites contre les ajournés 1 en cas d'i'vcès et attentats, poui- porter le tout à Monll'crrainl. où l'on ordomiera sur les provisions de ces derniers, etc.

l'ar contre, le ' I , lut iléi-rélé le l'cnvoi des causes d appel, .i|)pointemenls en tiroit et proi-ès par écrit, non seidement reçusj pour ju^^er. mais baillés à rappoi-ler aux t-onseillers dési,v;nés ou j non |)ourles (ïrand^ .lours.

•Ji .H. lit

jnill.l ; !'Ji:i .1 Ils», f • :ill \ V il-'o, ;<2.t, », 18,

(il(ANI)S .1(11 ISS l'AliI,i:,Mi:M'AIIti:S \'.M

pour sullire à une lâche <lôjà (■oiisi(lér;il)lc'. à l'Jiisoii de l'étendue du ressort el de l'aeoumuliilion des causes depuis 'J") ans. le roi fivail porté la durée de l'assise à deux mois complets, 1'' septemlire- 31 octobre, — elle n'était juscfue là que de six semaines, 15 ou '20 septeinbre-31 octohi-e, — et déléj^ué une commission de l'A membres,

— un président, un maître des requêtes, i conseillers clercs, 7 lais

— assistés d'un a\ ocat du roi, (Tun substitut du procureur f^énéral, un i^renier, deux huissiers, deux notaires secrétaires du roi.

J^e rès.;lemenl des (irands Jours de 14<SI lut désormais comme le statut de rinstilution, snixi par toutes les sessions ultérieures *. Mais il nous faut encore rranchii" près d'un demi-siècle pour la A'oir entrer dans sa phase de (onctionnement réj^ulier.

L'ordonnance de Louis XII de 1 199, art. 7'2, bien ([ue rendue sur le voui réj)été de la Cour '-, qui se plaif;nail qu'on l'eût laissé tomber en désuétude, el décrétant — peut-être parce que décrétant — des sessions annuelles ne i'ùl pas suivie d'elFet.

C'est seulement en ir)l9 el J.'')"20 qu'ils reparaissent, avec la Chambre des \'acations, et poni- les mêmes raisons. — 11 s'aj^issait, nous le savons, de pré\'enir la création dune III'' CJiambi'e des Enquêtes ■'.

Les lettres patentes du 10 août 1019 ordonnèrent que des (Irands Jours se tiendraient, cette année, à Poitiers, du 12 se|)leml)i-e au 31 octobre '' , pour les pays tie Touraine, Poitou, .\ni(Hi, Maine, Aiifjoumois, Laudunois, La Hochelle, Marche et ressorts, et v déléj;uèreut une commission de li membres : le I" président, un maître des requêtes, 5 conseillers clercs el 7 lais, assistés comme dessus.

La Cour mollirait un zèle de néophyte, à ce point que ladésii^naiion des 1 i commissaires provo(|ua, chose rare, un débat d'émulation entre la (ïrand'Chambre el les iMiquêtes. (]elles-ci s'étant plaintes qu'elle eut été résolue contre l'ordonnance de Louis XII qui leur accordait un président et .") conseillers, décidèi'ent d'en référer au roi et de lui proposer les noms de () des leurs, dont il serait priéde faire expédier les lettres ■'. l''rançois T' Icurdonna cer-

1. Cr. puni' ceux (le l.)l(t, X'^ siill. r- .lll.t. liliiiMil cl I.)-.!!. f" ■J'.l.! \", 2!»! v", 1" aoiil .

2. Cf. .\'* i.)i(:>. I" 2«i;. 1(1 iiiiirs \ ',<»,. cl i:)(il. I" i:!() v. Tjiiilicl 1 l'.tx.