X'* 1500, I'"" 260. SS.'). s juillet, 2 août

2. X'* 8609, f" 151, .') décenibrc 1 4!13. (^oiilirmalidii ilc It-dit di- 1V\ rii-i . !.<> loi rappclli! qu'il y a l'-lé stipulô (|iio los amendes adjuj;ées pai- les ;i Cours de Paris. Toulouse, Bordeaux, les Hoquètes de l'hôtel et du palais seraient désormais reçues par le Clian};eur du Trésor, pour être all'eetées luiitpiement au paiement des jcaf^es des maîtres des requêtes et de leiu- fireflier. au serviee des liel's. aumônes. f,'ajj;es d'ofliciers et aidres eliarjfes du Trésor, à raison d»; cpiui l'ofliee de reee\(MM- des amendes est supprimé. 11 lui d MJlJeurs rélaldi par Louis XII. le i septembre 1 ii>S. X'* siilO. I'":M.

i. Celle-ci avait d'abord obtenu du roi cpie le irceveur désif^né fût le Payi-ur des paires du Parlement, conqjlabie devant elle. Puis, sur les protestations de la Cour, elle eousenlil à prier le roi di' <lésij;uer le jAreflier. X'* l.')(il. I .m se(|.. 15. 1 S février I i!H.

i. l'ne raison plus sérieuse nous est donnée par la loriiudede xérilieation de ledit des ffa};es ilu 7 Juillet, où il est dit qiu- présidents et conseillers des IteipuMes ibi palais, comme les };rel'liers et huissiers, prennent leurs f^atfe.s en tout temp<, y compris celui des vacations. (Vest pourquoi les f,'ens des Couqites ajoulent (piils ne sauraient prétendre, pour l'année entière, au l)énéfice d'une crue limitée à la durée d»- la session. Ils vi\ aient donc sous nu réf;ime à part, sans participe!' ;ui\ cononissions de \acauces r-éniuuéi'ée^ sur le nouveau chapitre.

GAGES, Él'lCES, PENSIONS 433

OU préjuge la répouse, en arrêtant que ceux des Requêtes ne prendront désormais aucuns salaires des procès et incidents qu'ils jug-eront, sinon que Tuil d'eux les ait extraits ou visités à part, auquel cas son salaire lui sera taxé par la chambre, mais à lui seul et non à ceux qui prendront part au jugement.

C'était peut-être s'associer médiocrement aux intentions de Charles VUl et lui fournir ou à son Lieutenant général durant l'expédition d'Italie, le duc de Bourbon, un prétexte superflu de s'abstenir, l'année suivante, de pareille libéralité, alors que les deniers de l'h'tat s'enfuyaient par tant d'autres voies. EU'eclivemenl la session de 1 494-95 passa sans voir revenir les 1 .000 fr.

Les partisans des épices ne s'oublièrent pas. Dès l'ouverture du parlement ', ils avaient fait décréter que les épices des procès résolus par accord entre les parties seraient payées par elles, non sur l'argent mis au grellè par le roi, à cette intention. Premier accroc à la réforme.

En janvier -, ne voyant rien venir, ils obtinrent encore que, « jusques à ce qu'il eust esté respondu aux lettres écrites au duc de Bourbon toucliant les épices nécessaires pour la visitation et jugement des procès vidés et expédiés en ce parlement ou à expédier, les parties seraient contraintes de consigner elles-mêmes lesdites épices au greffe de la Cour ». Un mois après, ils demandaient que les deniers consignés fussent distribués, puisque le duc persistait à lie pas répondre. La majorité se prononça pour qu'on attendît encore, tout en faisant continuer les consignations et en poursuivant les démarches près du duc et du roi lui-même.

Le roi lit sa^oir, de Turin •', qu'il approuvait ce qu'on avait fait pour le présent, promettant pour l'avenir de faire mettre 1 argent au grelle, comme l'année d'avant, ce que la Clour pourrait, au besoin, lui remontrer, à l'occasion.

Une dernière requête fut présentée, à la l'entrée de 1495, et sans doute sans plus de succès. .Après quoi, il fallut déférer aux exigences des impatients et procédera la distribution âe< deniers consignés'*; ce qui provoquait encore, l'année suivante, une protestation très vive de l'avocat du roi contre le retour de l'abus. r)u moins, s'il