I . .\ ^ I ;nil. r 2i7. 21 révrit'i- I iT

2. X'* 860'i, I" 127. lor. lil . Ce tarif devait «•tic oKali'iiioiil iiliii dis l'uiiuiiissiniis d'enquêtes hors l'ai'is, durant la st-ssion i-l les \'acanres. \' . nos Doi-ninenls. |). 2.1i, n" 11. If) juin I l(r> : I' |ii(tvisit>n de .'«(Ki 1. an protureiir Minéral piMii- faire les frais «l'nne en(|néle à .Vniiens. Il y déléf;ne riuiissier Aleanme «'-icliertiaiée, qui part le lt>. Le"»aonl, rapport du président Henri «le Marie el du lonseiller Nicole d<- niencourl (|ui font aet'on>paf;né. X'* 478^. f • .i"!» et i"l. I.a mission de ces trois personnes a duré, en };ros. '»(> joui's. Or la pro\ ision <lo .MKI I. p. est épuisée, el la Cour leur en accorde une seconde de même xoninu". le II août, pour cunlinuer linfornialion . C'esl dont- 10 I, p. par jour, ■| trois, plus même «pie le tarif de 1 S'Iti.-

.». X'*86()2. f" 210 V, nfivcmhre \M',\.

S. X'* r.8:v f" ir>l, 6 juillet.

GA(;ES, ih'ICFS, l'KNSIONS 447

tinii lie udus sôul point parvenues ', non plus que la prorog-ation consentie par le roi, à Féchéance du premier termede deux années, mais seulement celle du 4 lévrier 1458 -, qui le recule encore de quinze mois, jusqu'au l*^' octobre 1459.

Les raisons allég'uées par le roi, qui ne l'ail que reproduire la requête de la Cour, sont : u les nombreuses affaires et charges qui lui incombent, taut du fait des petites causes et procès que de la rcurectiou des abus des advocats, procureurs et autres supposts, et -Miil expédiées aux après-disnées »... la réduction d'une moitié des membres, les conseillers clercs, qui avaient gai,''es de lais à Poitiers •', au taux de'^ demi-gages, cinq sols parisis par jour. Accorder à tous pareil supplément de 5 s. p., pour les après-dînées, deux ou trois lois la semaine, n'était donc, pour ceux-ci, que - riiple restitution, et l'on comprend que la compagnie en requière

la continuation à lousjours ou au moins à certain long temps ».

Nous ignorons si elle lui fut accordée jusqu'à la fin du règne. 1.1 chose parait douteuse, si l'on tient compte de la parcimonie connue de Charles \ II et des doléances répétées du Parlement sur lirrégularité et les retards prolongés du nouveau service '. Du

:. Xciiis savons seuloment qu'elles étaient, du 7 mai : le J" larme dut partir juin ou de juillet : la I"" j)rorof;ation échue le I" juillet 1 S'iS a\ait donc été

ui an (ui l.S mois.

J. X'^ SfiOo, f" 18 i v".

i. Cf. X'* 860i, r» 59. 21 novembre 1122. Mandat de payement des '^ny;(is li; l'arlement de Poitiers, pour le l*"^ quartiei' de novembre à janvier.

.V chacun des .3 présidents, par mois 52 1.20d. ts. et à Jean Jouvenel,

• nme chevalier G 1. 5 s. ts.

V chacun des 6 maîtres des requêtes. 35 1. 15 s. ts.

\ chacun des 15 conseillers, tant clercs que lais, I2s. Gd. tspar jour(10 s. p.).

A chacun des 15 conseillers et au\ conseillers cleics, pour leurs manteaux i Iii\'er. 6 1.5 s.

.\u procureur {général et au greftier civil, Jean de Hlois, 12 s. G d. ts par jour,.

A ia\ocat du roi, 11 1. 13 s. 4 ds ts par mois.

Au jrreffier des présentations, à celui des Itequètes et aux deux notaires, ' s. 6 d. ts. par jour.

4- au.xdeux greftiers <ivilel des présentatiims, 'pour leui-s manteaux. G 1.5 s. ts.

Au notaire Chalif^ant. comme payeur de la Cour, 25 1. ts par an. . A chacun des 8 huissiers, par mois, 76 s. ts (2 s. G ds 1/3 pai-jour).

Suit un second mandement dud. jour de demi-gages pour tous cl poui- le même ([uartier, saut' pour le 1"^ huissier qui revoit 5"s. G ds ts.

<iratification extraordinaire? Ftèglemenl d'ai-riéré ? ou I''" atli'ihutioM de gages d'aprcs-dînées .' Nous inclinons à cette 3'' hypothèse.

i. X'* 1483, f°" 173, 178, 13 novembre, 16 décembre 1451. et 1 i8'(. f" 5, 2 mai 145(i. Mandement au I^ayeur des gages de verser à celui des après-dînces (Hcceveur des amendes), sur les 12. 100 I. !>. (pi'il a touchées, 550 écus d'or,

•4-iS i;ai;i;s, ki-icks, picnsions

moins (leviiil-il permaiieiil avec Louis XI, doiil les octrois île prorojj^alion se succédèrent, de six en six ans '. et la distinction entre les deux rétributions Unit ellc-nièmc par sell'acer -.

Parmi les libéralités plus durables, mais celles-ci pcrsunnolles, de ('liarles \'ll, citons encore iatlribution d'une amende annuelle de <>0 1. p. aux deux présidents des Ent|uéles, aux trois ^re^lier3 et à leurs clercs, au T' huissier, don! l'octroi doit se placer vers le temps de la restitution de la (Ihambre des Enquêtes ; enfin lallocalion dun Tonds pour les Irais de la Cour: provision dejbois. cire, papier, parchemin, buvettes, voyages, taxes diverses et antres nécessités, qui libéra les dépnlalions an roi, j;i-efiiers, connnissaires de l'obligatifin parfois onéreuse de faire les avances des Irais de voyaj^es ou de l'ournilures, dont le remboursement était trop souvent aléatoire.

Kn résumé, si Charles \'ll pourvut, |)ar ([uelques yratilicalions individuelles ou allocations supplémentaires, aux besoins les plus pressants, la condition de la grande majorité des membres du Parlement resta, de son temps, fort précaire, celle même de i|ueUpiesuns voisine de la détresse. Il n'est pas rare de voir des présidents parlant pour une mission politique et non judiciaire, des conseillers malades solliciter instamment des avances de gages que la (^our ne consent pas sans peine et (pi'elle prend sur la recette des amendes '.

Kien d'étonnant que plus d un ail pu iléjà paraître accessible aux tentatives de subornation. Le 15 septejnbre 1452 ', l'avocat «lu roi dénonce, en pleine (irandChambre, la rumeur courante «pu' le duc de Bretagne a l'ait distribuei- à aucuns 500 écus. pour faire passer un acuord entre le roi de Sicile et lui. touchant les seigneunos de (Jhantocé et d'Ingrande, ce dont il se propose de faire part, dans le détail, au roi seul. Sommé de s'expliquer, il avoue (pi'il igmiro les noms des suspects, mais persiste en son ])ropos. ( )n le charge, sous la loi fin serment, d'en faire boiini' inlormalioii. S il dccou\ro

<n ^4US (II- 500 autres cl de ll"iGl. p. ili'.|;'i pavi-es. (;«'s iliinVcs iiuliqiiiiil icrl.iiiieinciil un arriéré considérable.

». X'* «606, f'" Ii2, H3, 2(i7 v". 26H v°, Jti juillet I Î67. Mi ..i-|..l)ic Ii7:i.

2. I'. 2302, f" 7.J. Ordonnance du 7 juillet 119.1. V. infru.

.». .\'* 1182, f- 78. L^l. 13.H, 2S mars 1438, If) janvier. 11 février I i iO ; !• 123, 26 .septembre 1139, avance de 36 I. au cunseiller nudade. Klienne ih- Monldidicr, à retenir sur ses t^ages.

ga(;es, ih'iciis, l'KNsioNs 449

les coupables et qu'il veuille seulement les révéler au roi, roii v consent, bien que volontiers la Cour en eiit l'ait justice. Mais, s'il ne trouve la chose bien avérée, il semble qu'il devrait s'en taire envers le roi et en parler seulement à elle-même. Nous ignorons ce qu'il en advint ; mais le propos était grave, et lénioi qu'il soulève paraît assez médiocre.

La situation s'améliore avec Louis XI, sans qu'il y ait eu d'ailleurs de réforme véritable. Le progrès consista seulement en mesures de détail et en un assainissement notable des pratiques de trésorerie et de comptabilité. L'émolument des après-dînées, en devenant quotidien et régulier, put s'incorporer aux gages ordinaires et en relever assez sensiblement le produit; les taxes de voyages furent accrues ', les gratilications des présidents des Enquêtes, du greffier civil et autres, doublées -. Parallèlement le service des assignations fut amélioré, le mode de paiement par mois rétabli; le concert des plaintes s'apaisa. Peut-être aussi Louis XI était-il de ces maîtres à qui il ne fait pas bon marchander son zèle ■'.

1. X'* 14S5, f" 64 v", ]3 mai 1473. Taxe de 132 écus d'or au receveui- des gages sur sa recette, pour un voyage de l'.i'l jours en Poitou et Touraine. pour obtenir du roi l'assignation de la Cour; 1492, f" 287, 15 septembre 148r). Taxe de 32 s. par jour à un conseiller lai et à l'avocat du roi pour un voyage de 20 jours.

2. X'* I 188. 1'" 256, 13 août 1479. Lettres du roi du 13 avril pour faire garantir au président des Enquêtes, Jean le Scellier, ses deux amendes, contre les subterfuges et dissimulations du receveur. Suit le vidimus des Trésoriers de France ; 1490, f° 22 v", 3 janvier 1482. Insertion de lett. pat. du !<■■ juin 1471 octroyant, pour 6 ans, aux présidens des Enquêtes et au greffier civil doubleamende de 60 1. p. et une simple aux clercs des 3grefl'cs. Il résulte des lettres de Jean le Scellier que cet octroi avait été renouvelé et sans doute rendu définitif.

3. Inutile de lire qu'en ces matières l'arbitraire de Louis XI n'a pas cuniiii de bornes. C'est ainsi qu'eu avril 1479, malgré la clause des lettres patentes du 8 février qui l'instituent V" président de la Cour sans gages, au moins sans avoir droit à aucuns gages sur l'assignation ordinaire de la Cour, le président des Heqnétes du palais, (iuillaume de la Haye, se voit attribuer lui supplément de 937 1. sur ce même ordinaire ; le procureur général surnuméraire, Michel de Pons, et le III' avocat extraordinaire, Philippe f^uiliei-, l'un 756, l'autre 552 1., de sorte que la Cour, dont l'assignation de 31.637 I. 10 s. ts n'a pas été acçi'ue, perd, de ce fait, un mois de gages. X"^ 9323, n"' 25 et 5. Cf. supru, Chap. Le Parlement de Louis .XL En décembre 1 179 et mars 1480, .Jean Lespervier est, à son tour, imposé conimtf I"' président lai des Enquêtes, aux gages de 1200 1. ts. X'* 9318, n'^- 36 et 58, et 1489, f'" 202,220 v", 8 fé\ricr, 3 mai 1181. etc. Chiffres à rapprocher de ceux du Tableau qui suit. pour l'année 1 193.

Maitois. — F'arlcni'itl ilc /'.ir/'x. 29

OA(;i:s, lii'icKS. i'dnsions

Tue chose certaint" du moins, ccsl qu'à s;i morl les (Inléaine» reprirenl, pour no plus <;ut'ro s'interrompi-t', sur liusuflisMuce (lestages, les perles au chan<je des monnaies, le relard ou le peu de valeur des assignations '. Après dix ans de lamentations, Charles X'III se laissa convaincre. Dans la séance royale du «S juillet 14*.).'}, à la suite de renre;,Mslrenienl de la f,n'ande ordonnance de réforme de la justice, il répondit à une dernière supplication du I'""" Président, jiar l'octroi d'un autre édil ^ décrue et augmenlalion des i^ag'es ».

Cet édil, daté du 7 juillet -, visait en réalité plus loin que son objet immédiat. 11 lait corps avec l'ordonnance, se proposant d'épurer les mcjeurs judiciaires, a[)r('s la justice elle-même. Au prix

1 . X'* 1 192. i" 20», 8 juillet l .83 : li!»5, l"' 227 v", 233. 22 mai. ;< .juin I i«S ; 1 11I9, f" 53, 85, 25 Janvier. 2i fi-vrier li92: 1500, 1" 260, 8 juillet 1 l'.»3 : 1502, r*' 2, 7 v", 27, 1 î. 24 novembre, 30 décembre I 'i9'i, etc.

2. P. 2302, f"" 73 sei]. I/iiidi)nnancc oppose, en un Tableau, anciens et nouveau.x jragos :

Anciens };:ajîes, compris les après-dînées.

.\u !"■ l'résiilent, par jour, 1 1. 2 s. 3 d. p.

Autres présidents, » il s. I d. ob.

Conseillers clercs, lit s. |).

w lais. 15 s. p.

Greffiers civil et ci'iniinel Manipic. \'. siij>i;i. Tableau àc I 122

» des présentations, " "

1" Huissier » »

Autres huissiers et f;arde

de la Chambre » »

Au receveur des j^aj;es. pour le service <ie lad" crue. (|ui part du 1" juilItH, par an, 300 1. p.

11 était stipulé que la crue laissai! en dehors, pour le temps des v.u-ations, les anciens ^aj^es et, pom- l'ordinaire, les droits de manlcaux et autres dons et bienfaits créés par le présent roi ou ses devanciers.

L'enseml)le représentait une majoration de 9000 1. ts. — 2000 pour le présent terme, du 1" juillet au 7 septembre, — qui faisait passer l'assifcnation de la (^our, de 31. 637 1. lo s. Is à 10.637 1. 10 s. ts, le tout à prendre sur la crue de cent sols par niuy de sel vendu en certains (greniers de Laiif^ue d'oïl, instituée par Charles \'1I, renouvelée périodicpienuMil par Louis XI et rendue délinitivc par le pi-csent édit. De l'extension à de ntjuveaux pren'iers que laisse entendre la li.vilé du chilVre de cent sols, pas un mol.

Quelques nn^is après, les 4 notaires de la Cour, qui se plaij^naient d'avoir l'-té oubliés, <d)tenaienl, à leur tour, un siq)plémenl de 90 1. ts, à jiayer sur h'urs simples ({uittances, et non sur debentur enrejîistrcs en (;hand)re des (Comptes, comme il était de rèfîlc pour leurs anciens i^aj^es de 1 19 I. 7 s. 6d. ts ou 6 s. p. par jour. .Vu total 239 1. 7 s. li ds ts et 10 s. |>. pai- jour: iltiil., f" 197. 31 oct<^bre.

Seids les jrens du rn'x send)lent n'avoir pas eu île part aux libéralités de Charles VI M.

Nouveaux

ZA

fjes .

GAGES, Kl'lCKS, l'KNSIONï

d'un relèvement tlesgag-es de 10 s. p. par jour pour les présidents, 5 s. pour les conseillers, et pour les autres officiers, à proportion, il édictait une véritable réforme, l'abolition des épiées.

L'abus était alors très vivement discuté, jusqu'au sein de la Cour elle-même. Aussi longtemps que les dons d'épices, destinés, en principe, plutôt aux avocats et aux procureurs qu'aux juges, étaient restés de simples courtoisies et présents en nature — pièces de vin ou laiettes d'épices '... coques de harengs saurs et de saumons salés... fromages de Marquenterre bons et honorables - — variant avec les pays et les produits du terroir, le roi et le Parlement, à la condition de retenir ces libéralités peu coûteuses, dans les saines limites, s'étaient montrés accommodants. Quand l'argent intervint, ils s'alarmèrent. Ces marchandages suspects entre juges et justiciables furent dénoncés avec vigueur; on prétendit les contrôler, en tarifant, réglementant ces prétendus dons devenus, sous le prétexte de rétributions des vacations hors séance, visitation, extraits, rapports des procès, de véritables triliuts ou le prix de complaisances fâcheuses : Nul ne put bailler d'épices avant que le procès fût rapporté et jugé ou l'arrêt lu au conseil, si le rapporteur avait à le rédiger ■'. On ne fit ainsi que consacrer l'abus, lui créer des titres officiels.

Pourtant, au sortir d'un règne où l'argent avait été la mesure de toutes choses, à la faveur de cette universelle protestation des consciences qui s'était manifestée aux Etats-Généraux de Tours, il semblait qu'il fût temps encore de réagir. L'ordonnance de réforme et l'édit des gages n'ont pas d'autre objet.

Par surcroît de précautions et pour enlever aux mécontents jusqu'à l'apparence d'un grief, le roi, prenant à sa charge ces vacations de détail et les annexant, en quelque sorte, au chapitre des F' rais de justice, constitué par son aïeul, faisait, les jours suivants,

1. X'^ 8602, t" 13N V", 17 mars 13ft6. Permission du roi aux i présidents de la (>our et anciens conseillers de prendre une certaine (luanlité de que\ies de vin, en don de la reine de .Térusalem ; 1178, f" 112, 10 mars I i()3 : Arrêt contre les mi-faits des procureurs qui exig^ent ^rans finances, de leurs parties, pour épices; défense d'en rien prendre sans aveu de la Cour qui, aucunes fois, quand il s'agit de f^randes parties, permet hicn de prendre ■■ II ou III laieltes d'espices », etc.

2. E. Maugis, Essdi sur le régime financier de lu ville (l'Àiniens, p. i"], cl Inventaire Durand des .\r(hives d'Amiens, t. IV', série CG. Comptes du Payeur des présents, passim.

;'.. \'* 1 1S3, f" 43, (i décembre 1137.

'ir)"2 tJA«;KS, r':i-i(;i;s, I'HNsions

mellre à la disposition de la (^our nue somme de 1000 1. Is, « pour le salaire de-: conseillers qui \ aqneraienl à extraire et ra|)- |)orter les procès ' >.

Le problème ne lui pas résolu ptuircela. Des diflicullés de complabilité el de répartition, des retards inévitables dans le service de la nouvelle allocation, surloul le retour ollensif des partisans des èpices devaient tenir la question ouverte jusqu'au temps de l'abolition du Semestre et de la consécration délinitive de I abus.

Ces 1000 l'r., la Cour eût voulu en ilisposer librement, connue elle Taisait jadis de la recette des amendes, dont elle venait, par un édit de lévrier -, de perdre la gestion. Il lui fallut d abord vaincre la répufjnance de son grel'lier pour l'en constituer rece\i'ur, la première année, puis re(juérir du roi la dispense otlicielle d en compter par le menu devant qui que ce lût, la simple certilication de ses présidents devant snllire pour la tenir quitte. Il sortit de là naturellement un premier conllil avec la Chambre des Comptes '.

Comme si cette première querelle n'eût pas suffi, on en chen-he une autre à la Chaudîre des l^equètes du Palais, en l'excluant du bénélice de l'allocation pour les procès pendants devant elle. >ous le mauvais prétexte que ledit ne la nomme pas expressément '. D'où nouvelle lettre au roi pour le prier de spécifier sa volonté sur ce |)oiMl, avant le \'2 novembre, ce qui n'empêche que, sans larder,