s. ts pour droits de manteaux d'hiver et d été
606 1. 5 s. ts de gages ordinaires, ut supra (a), à i5 s.
5 ds par jour,
à l'autre, \ 74 1 9. s. 7 ds ts de gages pour 65 jours, ut supra {{i)
l(i49 1. 15 s. 4 ds ts i à 22 s. 11 ds par jour,
375 1. comme conseiller à la Cour, à 25 s. ts par jour,
pour 300 jours ;
Aux 36 conseillers clercs, non compris les présidents des Enquêtes. 600 1. ts
par an, compris les autres gages et droits anciens ;
Aux 40 conseillers lais de la Grand'Chambrc, 900 1. ts chacun, y compris
1 indemnité de 100 1. du service à la Tournade :
Aux 64 autres conseillers lais, 800 1. ts chacun :
Aux 4 conseillers en la Cour et es Requêtes du Palais,
/ 375 1. ts de gages ordinaires, ui supra (a), à 25 s. ts ^15 1. 12 s. 6 ds ts \ par jour;
se décomposant en ) '*> 1- 12 s. 6 ds ts de gages ordinaires, ut supra [i.U V à 12 s. 6 ds ts ; El au 5' qui a seulement la commission desd" Requêtes (Pierre de V'au- (Ictar, surnuméraire), 40 1. 12 s. 0 ds ts ;
Aux 2 avocats du roi et au procureur général, 2000 1. ts chacun -\- 50(» l. de pension sur les amendes ;
A l'avocat du roi es Requêtes de l'Hôtel, 60 1. ts de gages ordinaires |)ar ail, et au procureur du roi, 30 1. ts ;
Au greffier civil de la Cour,
( 456 1. 5 s. ts de gages ordinaires pour 365 jours, à 2r> 46S 1. 15 s. ts ] s. ts par jour,
f 12 1. 10 s. ts de manteaux tl'hiver et d'été, -f- sa pension sur les amendes :
Au greffier criminel,
y isn. 13 s. 9 ds ts pour 300 jours, a30s.3d.ob. par jour, •"- '• 16 s. 3 ds ts , i,j5 1 12 >, 5 fjs ts pour 65 jours, à32 S.6 d. ts parjour. •- sa pension sur les amendes ;
Au greffier des présentations,
, 273 1. 15 s. ts de gages ordinaires pour 365 joins, à 286 1. 5 s. ts 15 s. ts par jour,
' 12 1. 10 s. ts pour ses manteaux, -f- f'-i pension sur les amendes :
Au greffier de la Cliamhrc du Domaine,
, . i 125 1. ts de gages ordinaires i)our 365 inurs,
137 1. lo s. ts ,., I ,n , ,
' 12 1. 10 s. ts pour ses manteaux,
-\- sa pension sur les amendes
•iiS'2 oAC.Ks. i':i'i(:i:s, pi-nsions
Au\ 1 iKilaircs (io la (2i)iir.
; 2'Js 1. ■> s. t> tis Is de f;aj;es m-tliiiiiiro |ii>ui' .tiK) jiuirs. 210 I. li; >. li iJs U à 1-J s. ti (Is ts par jour.
' 12 I. l(t s. |)oiir ses nianleaux:
Au ^'leffior dos Roqucles de l'iiolel.
{ \'M\. 17 s. ti ds Is de jîUfjc's ordinaires, pour :((>.'> jours, 1 »!> I. 7 s. ti ds ts ;'i 7 s. |>ar jour.
' 12 1. 10 s. ts pour ses maidi-aiix:
.Vu I'' huissier,
1 121 I. i:t s. 1 ds ts de fîafi:es ordinaires, pour- :<t»0 jours. 127 I. Is s. 1 ds Is à li s. H ds par jour,
( ti 1. 5 s. pour ses niaulcau.x :
Au.v 22 autres,
i !M 1. .') s. de f,'a^cs ordinaires pour .'ttif) jours à r>. s. Is !'7 1. lu s. chacun ? par jour,
' fi I. j s. pour leurs nianleau\ ; Au Heccveiw et Payeur des jfafjes, 2S53 1. 10 s. 10 ds Is. louuue par le passe, h" roi se réservanl toutefois d'informer sur la réalité ilesdis uraf^es, dans le passé, et sur sa déclarai ion.
Total Isl .l'.W I. •.» s. >< ds Is pour 22') partieipauls.
I/édit d'aboliliou du Semestre ' ramena la plupart de cescliilTres seiisiblemenl en deçà : les j^aj^es des conseillers clercs de (i à 400 l.ts; ceux des lais à ÔOO, plus l'indemnitt' de 100 1. pour le service à la Tournelle. Les présidents, maîtres des requêtes, ji^ens du roi furent maintenus aux chiffres de 1554.
Par contre, les conseillers voyaient rétablir ofliciellement l'émolunient des épiées, dont ils étaient réputés seuls bénéliciaires, en principe. Pour en prévenir l'abus, l'ordonnance édictait les règles les plus sages : Les épices devaient être raisonnablement taxées sur l'extrait du rapporteur et à proportion de sa peine. Klles étaient réservées à lui seul, sans que nul autre pût y avoir part, hors son consentement, ni qu'il ftjt permis d'en faire un fonds commun.
A vrai dire. l'usage n'en avait point disparu, du temps du Semestre, perpétué par un aulre abus, celui des jugements par commissaires, el le roi avait dfi non seulement fermer les yeux, mais consacrer, .Ml moins à litre d"e\ce[)lions. les pratiques qu'il condamnait. Assailli de doléances - sur riiisullisance des U(>ii veaux gages, il avait accordé,
