X'*8t>2l. I 2st.. janvier l.).)N

2. X'* 1583. r» 26!»; 1585, f' 11. 1 1 dcccuibre Ij.'iii. S janvier i:)57. de.

(lAGES, Él'lCKS, IM:NSI()\S 4ft3

en février I âôT ', une Déclaration reconnaissant aux conseillers le droit à une rétribution spéciale pour toutes expéditions qu'ils feraient hors service, aux jours et heures extraordinaires. Chacun devait être taxé par le président qui l'aurait commis à telle vacation exceptionnelle, comme aux taxations de dépens, auditions de comptes, etc., qui nese feraient plus que par un seul conseiller.

La Cour, en enreg-istrant le document, le compléta par une série de dispositions qui ne laissaient pas de dépasser l'intention du roi. Elles portaient que, pour les interrog-atoires, récolements, confrontations de témoins, enquêtes et informations, la taxe serait faite par k-s présidents, suivant les anciennes ordoimances ; pour les taxations de dépens, auditions et clôtures décomptes, par les conseillers V ayant vaqué, comme on en usait d'ancienneté, tout conseiller rapporteur d'un procès ou l'ayant reçu et vu par distribution devant y suffire à lui seul. Il était enjoint, enconséquence, aux procureurs (le coter et inscrire, sous leur seing, comme parle passé, en marge des déclarations de dépens par eux présentées, le nom du rapporteur et nul autre, à peine de suspension. Pour les dépens adjugés par arrêt donné en audience, appointements ou acquiescements passés au gretfe, c'était aux présidents à commettre un taxateur et à faire la distribution sur la déclaration de dépens qui serait pareillement m répondue au grefFe ».

Le roi lui-même dérogeant à ses prohibitions premières et la Cour laissant à chacun des siens presque toute latitude de taxer les parlies et soi-même, nul scrupule ne devait plus arrêter personne. La tentative était d'ailleurs au moins paradoxale, alors que les épices subsistaient dans toutes les juridictions inférieures, de prétendre \i'ei\ réprimer l'abus que là peut-être où il était le plus facile à contrôler.

C est dire que, sur ce point comme sur tant d'autres, ledit du Semestre était resté lettre morte et que celui de 15.58 n'eut pas à rétablir ce qui n avait jamais disparu. Il eut au moins cet elVet d'écarter toute contrainte et de laisser s'afficher au grand jourdes pratiques (jui ne trompaient plus [jersonne -. La justice devint de

1. X'* 1584, f" 151, 166, 4, 10 mars 1557. Lett. pat. du 28 février.

2. Il est juste de reconnaître toutefois que le mal sévit surtout dans les sièges subalternes, comme au Châtelet, ou par la fraude des clercs. Cf. X' * 1 't¥>">, i' 199. 16 septembre 1556. Citation du lieutenant et d'un conseiller de la con- "^orvation des privilèges royaux de l'Universiti'; i'i qui Ton fait i-enu>iitrances

ifii (iAt.i.s, i';i'n:i;s, i-insions

plus en plus incicaulilo, el ceux (|ui l.i rciul.iu'iil. |)lus i'iprcs à I;» curée.

Il esl vrai (jue la respr>nsabililé de telles iiKeurs incombe, piu> qu'à nul autre, à la rovauté (jui, vendanl des eharj^es à des prix lort élevés, levant de lourds tributs sur les transmissions, ne sert aux titulaires qu'un salaire dérisoire "à |)eine sutlisant, lui déclare-l-on un jour ', pour le loyer ou le chaull'a^edune maison ». Que le roi ne donne-t-il de bons gages? la (',our esl pi-êle à sacrifier les épiées.

Le Chancelier rilopital ne pouvait manquer de se préoccuper de la question, b^lle semble avoir été l'un de ses soucis les plus constants. Malheureusement le.s calamités publiques l'empêchèrent d'y pourvoir autrement que par mesures particulières, qui ne pouvaient qu'aggraver le mal, au lieu d y remédier. La suppression de deux offices de présidents de la Cour, sur 7, lui permit de relever uniformément, par lettres patentes du '2'2 janvier 150iL les traitements des 4 derniers, de 2454 Los..") ds ts, à 3000 1.-', à prendre sur le seul Payeur des gages, sans faireplusdistinction des anciennes pensions et des salaires quotidiens. Quant au Premier, (jui était alors gratifié d'une pension supplémentaire de 200O I. Is, sur le Trésorier

sur les épiccs excessives qu'ils exij;eiit. « ICI n'est la I" plaiiilc \emu' d'i-iix à la ('our. " Réduction des 2/3.

1602, 1'" 23S V. l.i mai 1562. Nouvelle cilalioii des ^eiis du Cliàlelel. On leur si^'nale un procès qui vient d'être jugé céans, avec 20 écus d'épioes : el chei eu\ le rapporteur en a eu SO. Au Chàlelet. quasi tous les procès sont de commissaires, el l'abus des épices y passe toute mesure, d'autant que l'iiistruclion esl payée d'ailleurs. On requiert d'eux réduction volontaire et restitution à la partie, etc.

1631, f" 2SÎ). <l février 1571. Rapport très détaillé sur un faux ctmunis par un clerc dans la taxation d'épicesd'nn petit procès. Le cunseiller Hanin, rapporteur, ayant demandé 1 écus. on lui en taxa li. el le elerc du ^rctVe en mil 20. Plaintes de la partie el de srtn procui-enr, etc.

Dans un jci-and procès, les épiées peuvent montera des sonnnes élevées. Cf. I60!t, f" 130 v", 9 mai 1561. Présentation parle procui-eur généial de lettres du roi qui. plusieurs fois i-equis d'allouer ({uel(|ue rémunération aux conseillers <|\ii vaquent, depuis 5 ou 6 nntis. au |)i'ocès Daunnartin. s'excuse surlétaldes linances et la conséquence du fait qui dégénei-erait vile en c-liarj;e (U-dinaire. l)u nmins. poui- les intlemniser de la perle des épiées, en si loiij;iu" étude, il leur permet de se payer sur les parties. I.a Cour enjoint alor> m cliacune de celle-ci <le consigner 1500 écus d'or pour ledit ol)jel.

I . Itéponse à un mémoire du roi sur les remontrances à lui présentées toueliatd un nouvel édit des taxes de justice et spécialement à ini article c|ui reproche à la Cour l'abus des épiées. (|uali(i('' vriilr de iiistico. \'* 1607. f 127 v*. 10 décend>re 1563.

2. 1*. 2313. {■ I l'i. mai 1565. Ce trxic très eonfu> el 1res fa\dif a besoin il être reclilié pai' le- iluuiiées du \ idimus cpii y esl annexé.

(l.VdES, ih'ICES, l'KNSIONS if);")

(le riilpari^ne, il tlul attendre encore, deux tins, pareille réunion

les éléments divers de ses anciens gages, montant à "2154 1. 5s. .'>d. Is, en la somme unique de 3000 1. ts, à prendre sur le même londsde l'ordinaire, sans préjudice de sa nouvelle pension.

Des traitements de 500(* et 3000 1., pour les cinq présidents, nen rendaient que plus précaire et plus misérable, par comparaison, la condition de leurs collègues des Enquêtes, laissés au chill're ancien de

M(V* I. 10 s. ', et surtout des conseillers clercs et lais, la plupai-t \ivanl de leur oftice -et réduits à l'indigente portion congrue de 4 el ÔOO i. Is ^.

Par l'article 4 de ledit de Moulins, l'Hopita! prit l'engagement public de relever les traitements, dès que les réductions de leilectil' seraient opérées, à la charge toutefois qu'il ne se prendrait plus

ICpices. Et quelques semaines après '. répondant aux doléances il une députation qui venait se plaindre à lui que l'ordonnance eût ( nmmencé par enlever aux conseillers quelques petits protits, il (Iniinaitrassurance « qu'il était entrain de leur faire bailler à chacun l-OOl. ts, sansépices ». Son bon vouloir ou ses efforts en restèrent là. Six mois après '. il n'était plus question que d'augmenter la (irand' <".!iambre : et le président Baillet, qui en recevait la promesse, croyait devoir donner son approbation, alléguant que le service de Il (irand'Chambre était particulièi'ement chargé, qu'elle avait trois jours de plaidoiries, la semaine, les autres jours, délibération de conseil pour vaquei-aux ordonnances, à la police et à nombre infrni

1 affaires, enfin que ses membres étaient les plus anciens juges et les plus éprouvés du royaume etc. La Grand'Chambre ne fut d'ailleurs pas plus favorisée que les autres '\ et il nous faut arriver jns-

i. X'* HJI-J. {" 275 v", i:') a\ril lôGô, Rnie tles ;;aj;cs déjà cité. Ce chillVe de U'iJ 1. 10 s. se décompose ainsi ; iOO 1. de {îa^es ordinaires de conseillers ' Utcs, 2 pensions de 600 et 150 1., droits de manteaux 12 1. 10 s.