X'* 16i0, f" 550, 20 octobre 1573, etc
>. 100 I. ponp 16 lais de la (li'and'Chambre, 50 ponr 32 des lînquctes servant
ir' roulement semestriel on trimestriel à la ïournelle. X'* 1612. ('"275 \".
. . X'* 161S, |'° 353, 31 juillet I56S. Le 17 août, à une autre députationqui vient
! demander ce qu'il en est, il conseille encore d'attendre à la Saiiit-Nfartiii. ii'puiettant, pour sa part, faire tout le possible. 161<t, f" 133.
1. .X'* 1620, f" 413. 31 janviei" 1567, promesse qui ressemble R)rl à un mai-
mdaye. Il s'af;;'issait d'obtenir la radiation des rejiistres d un relentum du
■lécembre. où la (^uii- résci'vait certains ai'ticles derordnnnance <ij'us(iuesà
II- ()ue le roi eust satisfait à sa promesse ». J.a radialinn l'ut accordée, mais la
I mniesse fcellcdes j,'ages ; ne fut pas tenue.
''. Cf. X'^ 1661», f" 12. 1 t juillet 15S(). HapiJcl des promesses resléessans etlVl,
Mai <iis. — l'nrlvinenl de Faris. 3e
SERMCK KT ASSKiNATKIN DKS C.ACKS
qu'au temps (le la Lijjue pour voir Henri III, puis Henri 1\ à Tours, Mayenne à Paris consentir des },'ralilications précaires (pii ressembicnl trop, hc'-las ! à des achats de services ou de lidélités douteuses.
Insuflisaninicnt rémunéré de ses services, le Parlement a [)lus encore à se plaindre dune administration tinancière qui n'a jamais su lui procurer ni la sécurité des assignations, ni la réj,Hdariti'' du paiement des gages.
Nulle question plus importante pour lui cl <(ui revienne >i souvent en discussion, qui ail motivé tant de démarches et de voyages, que celle de ses assignations annuelles ; car c'est à la valeur seule de sa créance, sur telles ressources plus ou moins certaines et disponibles, que se mesurent ses chances d'être payé ou non. On sait que la fâcheuse coutume des ordonnancements sur ressources spéciales a été lun des errements linanciers à la t'ois les plus tenaces et les plus arbitrairement pratiqués de l'ancien régime, à tel point' qu'il n'est peut-être pas d'exemple d'un revenu réservé, créé même en vue d'un certain ordre de dépenses, qui n'ait été tout aussitôt, et de vingt côtés à la fois, aspiré, saigné, détourné pour les besoins les plus divers. Le Parlement necessa d'en faire, trois siècles durant, la plus triste expérience.
A cet égard, comme à tant d'autres, les règles de saine gestion instituées par des princes probes et économes, comme Louis XI et Louis XII, ne leur survécurent pas plus qu'elles n'avaient eu, avant eux, de précédents. Bien que la Cour se vante volontiers, ;iu x\'' siècle, d'avoir été longtemps, à l'origine, « première payée, sur le Trésor ', après les hostels du roi et de la reine », la nécessité s'était imposée à elle, de bonne heure, de se munir de garanties plus positives et de soliifilL'P des assignations renouvelées non seulemeni par année, mais jjai' (piartier.
Les prati(|ues en usage, au début du règne de Charles \"i. dunnent, en ces matières, l'idée de la plus étrange confusion. On y voitligurer, tour à tour et même simultanémenl, des assignations cmitradicloires octroyées par le roi ou par le chancelier à telles catégories d'ofliciers sur telle et telle recette : huissiers sur le receveur de Paris, notaires sur le j)ro(luil du sceau, maitres des requêtes sur le ' fonds des amendes (pie présidents et conseillers leur contestent,
t . X * I i^o. f" ;i(">s, 2<J rùviicr 1 ll'7.
siîKvicE i;t assignation ues gages 467
comme leur propre f,'ag^e pour une partie de leurs salaires, tout en négociant, pour le surplus, avec les gens de finances, receveur de Picardie, général des Monnaies ', etc. Et déjà Ton doit user, contre ces seigneurs du fisc, plus hautains et récalcitrants à mesure de la détresse commune, de la menace et de Temprisonnement ^.
Nous ne reviendrons point ici sur Textrème misère que connut le Parlement de Paris, au temps de la domination anglaise, etlinipossibilité absolue de relever dans ses registres, pour cette période, une trace quelconque de comptabilité régulière. La situation était d'ailleurs la même à Poitiers. Du moins ne peut-on s'empêcher de s'étonner que le retour de Charles VII à Paris n'ait point réussi de longtemps à améliorer un si fâcheux étal de choses. La pénurie est telle alors que la Cour n a plus d'autre receveur de ses gages et des amendes que l'un de ses huissiers, dont on porte le salaire, à cet effet, de 25 à 100 1. p. '^. C'est seulement en 1442 qu'on voit reparaître un receveur spécial ^.
Ce sont toujours mêmes instances, chaque année, pour obtenir des assignations trop souvent frustes ^, voire les rappels de plusieurs années d'arriéré ; même nécessité de recourir aux voies de rigueur pour contraindre les officiers de finances à en tenir compte *, et pour les sommes les plus minimes, 40, 80 1. ; même réponse invariable des Trésoriers aux abois qui renvoient, « du présent aide épuisé, au prochain à mettre sus ^ »; même recours final à ïuUirna ratio des jours de colère et de révolte, la suspension ou l'ajournement du parlement qui ne sera ouvert ou rappelé en session que sur des cer-
1. X'* 1472, fSO, 29avril 1384; 1478, f»' 1 10, 274, 15 mai 1403, 18 juin 1404, assignations contradictoires du roi et du chancelier ; 1480, f"" 116, 156, 168, 191, 19 janvier, 15 novembre 1418, 14 janvier, 21 août 1419.
