S12 1. 10 s. pour la ("our clos Aides

à provenir des greniers de |la généralité d'outre-Seine, ^ onne et Picardie, et, en cas d'insuffisance, des plus prochains de la généralité de Langue d'oïl ;

[ 25. 622 I. !ts. 7 ds au parleuienl de Toulouse,

à ceu.xdesCours de Tou- i >' compris h conseillers lais et I clerc de

louse et Montj^ellier, ^^^^; ,^, j,,^^„^,^,.^. ,,,,(:.„,„, ,,, m,.,„.

•>.•). 79-.> I. \) s. 7 (Is Is y pallier.

' 2.220 à la (:<iui- des .Mdcs <!.■ Mou! peili.-r.

à pro\enir des greniers de Languedoc;

à ceux des Cours de Nor- ,--,.,„ , ,-, ^ ,^ ,,„ i.,„.i,.„unl .le U.m.r..

mandie. iH». K».'} I. •> s.

^ (Ij; i^ / 2..s()i I. 7 S. sds à la ('.(.iii- des .Aides (le lii.ii.'ii.

à provenir des greniers de Normandie el plus prochains; à ceux du Parlement de Bordeaux "iO.Oi'Jl. 10 s. ts, compris les gages de i conseillers lais et '.i huissiers de crue, à provenir (lu (piarl (lu Poitou cl cpiinl (h' (lognac cl auli'es pro( lianis greniers de Langue d Oïl :

à ceux des Cours de Di- „ .(„, , ^,„ |.,,|...M.n( . jon, l(I.S()«> I. \-2 s.

j ,1^ 1^ / i.iixl. 12 s. i .1. à la (Chambre des (".(.mpte<.

à provenir des greniers de Hourgogne et plus piochaiiis.

Le (leparlemenl des greniers devait se laiic en la Chaniinc du Conseil le/la (Ihambredes (Comptes, par un ou deux présidents et deux conseilleis du ParlemenI de Paris connuis j)ar leurs collègues,

1. Lr texte p(»rlr (;iiai-|<'>; \'III. eu se lélÏTaul >auN doide à l'i'dil des uafies de 1-19.T. CcslCIiarles \' 1 1 .julMiuil lire.

SinniCE Kï ASSIGNA IION DUS C.ACiKS i7/i

1111 OU deux présidenls et deux niailres des Comptes, un président et deux généraux ou conseillers des Aides, le roi le validant par avance, comme fait par lui-même, à la condition toutefois (pi'il lui lui présenté pour plus ample validation.

La l'ormule d'enregistrement ajoute encore à ces dispositions la défense aux généraux de tinances de l'aire jamais état des deniers (le la nouvelle crue alVectés perpétuellement et irrévocablement au service des gages, saul" pourtant des restes et surplus pouvant ajiparaître par les comptes rendus des grenetiers et contrôleurs, sur lesquels seront pris encore les excédents de gages qui dépasse- 1 aient, dans l'avenir, les sommes précitées; et ce, nonobstant liHites ordonnances sur les finances, spécialement celles qui prescrivent que tous deniers du roi soient portés aux coll'res du Louvre et tous gages payés parles mains du Trésorier de LEpargne.

l^e département des greniers opéré en exécution du présent édit et dans les Ibrmes prescrites fut publié, le '28 août ', avec la validation rovale. Il jîorte, pour la part du Parlement, attribution de 55 greniers, avec un léger relèvement de 3"J4 I. 1 1 s. 4 ds ts, pour le parfait des gages du payeur de la 'Cour omis en l'édit de juin, soit au total, 67.154 1. 6 s. 8 ds ts ; pour celle de la Chambi-e des (Comptes, '2{) greniers de Langue doïl et de Picardie ; pour la Cour des Aides, cinq greniers et deux relèvements, runde"225 1. ts pour les gages du payeur, l'autre de 40 l. pour ceux d'un huissier nou- \eau pareillement omis, au total 7.107 L 10 s. Is.

A la rentrée de novembre -, la Cour .lyanl en mains ces doux litres manda, pai'-devant elle, toutes chambres assemblées, le payeur des gages et le commis du grenetier de Paris pour leur enjoindre : à celui-ci de verser régulièrement au premier, de iiioisen mois, à dater du I"' octobre, le produit de la nouvelle crue, en déposant au grelVe le rôle exact de la vente du sel, sous peine de dix marcs d'argent ; à l'autre de le recevoir non moins exactement, sous même peine, et de payer un chacun de mois en mois, (v'uelques jours après, la sommation lui était renouvelée de régler, sous trois jours, les gages échus fies \ acatious et du mois d'octobre, et d'en user ainsi désormais dans les deux premiers jours du mois, '^oiis peine de voir, le '.)'', bailler exécutoii-e contre lui à t(nis le>