‹ Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IV (volume 2)Chapitre 303 sur 447 · I . X'* K61.'^, f lit · texte numérisé non relu

I . X'* K61.'^, f lit

^^. X'* l.')i(l, 1" 1 V", 6 V", 12, 17 novemltn

Il ASSIGNATION |)i;> (iAtiK>

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non-pavés, la conipaj^iiie se réservant d onlomier, au he^oin. de la j^arde el distrihiition des derniers.

On se croyait délinitivemenl hors de tous ennuis, pleinement ;tssuré contre le retour des maux passés. Vain espoir ! Les tribulations ne lurent pas moindres dans les di\ dcrnièpes années du rè};ne (pie dans les 2!2 premières. Elles vinrent de tous les cotés, à la fois : de ses propres receveurs contre lesquels il fallut soutenir procès sur procès ; des officiers des jj^reniers à sel |)eu empresséa, dans ces conditions, à montrer leurs reg^istres ou délivrer des extraits et qu'il fallut aussi poursuivre à coups d'exécutoires ' ; da roi lui-même qui confessera, en 1546 -, -< avoir discontinué certain temps, — pour des motifs non déclarés, — lad" crue du sel, alors même qui! majore, par de nouvelles créations doflices, le total dos },'a}îos de la somme énorme de "21,808 1. 13 s. 9 ds ts ".

Il s'ensuivit la nécessité non seulement de rétablir la crue, mais d'élar^nr le rôle de 15.37, par ladjonction de 40 nouveaux greniers de Langue doïl et des magasins à créer es pays de Limousin, Combrailles, Marche, franc-alleu du ressort de Paris. Haute et Basse .Auverirne, pour parfaire la somme. Mais en reculant ainsi le dépar-u tement de Paris jusqu'aux conlins du Poitou, Melle, Civray, Sain Maixent, on se heurte aux intérêts de la Gourde Bordeaux qui se plaindre -^ tpi'en la première assignation du règne suivant, il ait eu attribution au rôle parisien dun excès de greniers, à so déirimeiil.

Avec llcrin 11, en ellet, nouveau bouleversement de toulc I comptabilité du l'arlemenl. I/alleclatioii de la crue des 15 I. ts. el le déparfemenl dos greniers disparaissenl. après un an. I".n mèm

I. X'* S615. f' 17h \", -JS ocl(>l>re 1543. lv\ocutoirc baillo par le roi au I" iiiiissiei' i-onlre les contrôleur el receveur ilcs niap:asiMs de la généralité «loulrc Seine el ^ Onno, à la requête du nayeuidcs j;apes.

•J. Iliiil.. 1" ■l'.\2 V". 12 avril I.'>'i6. Ces Icllres palciite.s disent seulement " |)uis nafîuères »; mais il csl question, l'année d'avant, d'un \ oyafre en C.aur piiui' obtenir assijçnation. où le roi a répondu (|u'il l'ait dresser l'état de ses linau(-es poni- y aviser. I)éji'i. en l.'>12, dans un pressant besoin d'argent, François !" en^'a're aux marciiands tout le sele.vistant dans les j;reniers. au prix de t.'> I. ts le muy. sans faire réserve des 1;') I. alTeelés aux }raf:es jde.s (lourn souveraines. Sur de pressantes instances du l'ai-lemenl, il consciif.il i\ ajouter cette réserve, le 22 février, aux lettres du 22 déct-nibr-e. I*. 2:A(Mi. f- loo?». et X" 15:)î. f" 466. d3H, !>, 20 mars.

Cf. 1561. f" 72, 121, l.T décembre. 2 janvier 154'.», etc. Toujours les m6mes missions, cluujue année, pour avoir assignation.

."». .\" 1561. f" 144, 253,20 anvier. 17 février I.>1H.

si:iîviciî irr asskination di-.s g.\(;i:s 475

lomps que les lettres de coalirinatioii de la Cour si lentes à venir, un nouvel édit des ^""ages est élaboré, à la requête même de celle-ci, lont le roi lui envoie la minute « pour savoir si elle le trouvera lion et le faire despescher ' ». Cet édit ne nous est point parvenu. Nous savons seulement que le conseiller qui le présente, au retour (le sa mission, est accueilli par les remerciements et félicitations de h compagnie ; ce qui n'empêche que presque aussitôt elle se retrouve réduite à I obligation des démarches annuelles pour se faire assigner, quelques remontrances qu'elle fasse et fasse faire au roi par le connétable, le chancelier, etc., « sur la nécessité d"asr^uror les gages, de les distraire de Tétat général où ils ont été distraits et employés - ».

11 en fut ainsi jusque et par-delà l'édit du Semestre dont les dispositions, bien que suggérées par elle-même, ne la libérèrent point (le cette servitude. Comme elle avait exprimé le vœu traditionnel d être payée de mois en mois et demandé qu'il fût permis à son receveur de prendre directement son assignation, au début de

I liaque quartier, des mains de tel receveur général et sur tels ileniers qu'il plairait au loi, celui-ci avait accordé qu'il en fût ainsi et alloué la somme totale, par portions égales, sur les 7 receveurs généraux du ressort, soit 25.962 1. 1 s. 4 ds ts sur chacun, à lever [I ar quartiers, sur simple quittance et sans qu il fût besoin dobten\v autres lettres, acquits ou mandements •'.

Mais déjà ledit instituait une première exception pour la pré- -eiite année, 1554, des deniers de laquelle il avait été disposé.

II stipulait donc que le Trésorier de Ib^pargne. pour cette fois seul'inent, lèverait ses mandements portant quittance et en ferait I mise au payeur des gages, le nouveau mode de délivrance des luiids ne devant entrer en vigueur qu'au 1'''" janvier suivant.

Lue autre restriction plus grave visait l'emploi des revenant li^ii de chaque assignation. Il était spécifié qu'après tous paiements

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