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SKRNICi; I:T assignation des (lAdliS 477

Celte créalioii fut une des conséquences indirectes de ledit des pi'ésidiaux qui. en alléf^eant les rôles de la Cour dune foule de causes secondaires, ne laissa pas de réduire, dans une lorte proportion, le revenu des amendes et de rompre l'équilibre des produits et des charges, l/etl'et se lit aussitôt sentir par l'impossibilité, pour les j;ens des «Ji-etles et du parquet, d'obtenir, du papetier de la Cour, qui n'était plus payé, papier, encre, parchemin, cire, etc. '. Le roi -e résolut alors à érig-er l'ot'Hce en recette générale chargée de centraliser le produit de toutes les recettes particulières des présidiaux du ressort, d'après l'état dressé, par un Trésorier général, sur les rôles vérifiés par les juges des lieux.

Mais il ne tut point obéi. Les recexeurs locaux jaloux de leur autonomie, chargés d'ailleurs d'acquitter une l'ouïe de dépenses particulières, gages d'ot'tices et autres, s'abstinrent de rien verser, si bien qu'au bout d'un an la recette générale se trouvait plus que jamais fu délicit. Le titulaire, assailli de toutes parts, vendait sa charge pour échapper à la ruine -, ce qui n'empêchait la Cour d'en consigner le prix, aux mains de son successeur, en garantie de son découvert, en défendant à celui-ci d'acquitter aucuns mandements (lu roi que les siens propres ne fussent payés. En juillet 1554 ^, \eux édits vinrent corriger le premier pour le rendre applicable.

L'un, donnant satisfaction aux doléances répétées des receveurs ', interdit le double abus des remises d'amendes, par simples maniements et acquits obtenus directement du roi, et des assignations irbitraires de dons, pensions et autres parties, au détriment des •haryes ordinaires antérieurement constituées. Il fixa à nouveau

J. X"^ 1570, f" 2t)(j, Il septembre 1552.

2. X'* 1577. 1" 15, 24 novembre 1553, et 1579. f" 155 V, 29 août 1554. :5. X'* 8619, f"^ 118 V». 119 V". 28 juillet.

4. Cf. X'* 1578, f° 719, 15 juin 1554. Plaintes du receveur de.s cliarj^'cs e.\ccs- -ives de sa recette, surtout du parchemin et du pain des prisonniers ; il supplie la Cour de le remontrer au roi. Mandé eu séance, il présente un état de lépenses qu'il certifie e.x:act et même incomplet, car il avance 1.500 l. du -ii-n. Renvoyé au roi et au Conseil Privé, avec des lettres de la Coin* ; et 1579, : 0. 7 juillet, rapport du conseiller charj^é d'appuyer ses remontrances. Il présente des lettres patentes lui défendant de payer aucuns dons que les charges irdinaires ne soient acquittées et des lettres missives lui ordonnant de faire lenx états, l'un de toutes les amendes adjugées par la Cour, l'autre de sa lépense divisée en 3 chapitres : I" .\inendes par lui employées au fait de sa 'larg'e; II"... données par le roi: III"... non encore remues. Sur li- vu des tlen\ tais, le Conseil y donnera ordre.

SEK\ ici; Kl ASSKJNATIDN KICS li.VciK.'

ces dernières et en arrèla les crédits ', qui durent passer avant toutes pensions, même celles des 18 présidents, •jrel'liers, î;,'ens du roi, huissiers et autres. Que si, les charges ordinaires acquittées, le surplus de la recette ne sul'lisait pas au service des pensions et autres parties habituelles, il serait baillé un supplément d'assignation, l'état du receveur, contrôlé par le Trésorier de France et le général des iinances du ressort de Paris, une lois vérilié par \& roi.

L'autre édit n'imposait plus aux receveurs locaux que le versement de la moitié de leurs recettes, l'autre leur restant pour taireface à leurs charges respectives. La mesure corroborée aussitôt desinjonctions du Parlement -semble avoir porté elTel.

Il n'en tut pas de même de la précédente qui ne sullit [)as à ramener l'ordre dans la gestion du receveur général. Le "29 janvier 1556 ■^, un quatrième édit en dénonça derechef les excessive» dépenses et les prodigalités. Pour y remédier, il était inslitui' un service de contrôle, dont seraient chargés un président et deux conseillers au moins, par semestre. Leur mission était d'ordonnancer les dépenses et de désigner, pour la surveillance du détail, deux personnes entendues, qui seraient raisonnablement taxées, à 3 s. par jour, au plus, le receveur restant libre du choix des fournisseurs.

Délicits et doléances ne cessèrent point encore et, lannée niénie ■*,.

1. Pain des prisonniers a) 3.000 1.; liougies, flambeaux, chandelles, 1.000 1.; Ixiis 1.600: buvettes, ji, 1.800: exécuteurs et questionnaires de la .justice. r>00 ; paichomin, papier, encre, poudre, cornets, reliures des re{;istres et autres fucnus frais 3.500 : messes de la Cour et aumônes des Filles-Dieu et Péni- Icntes... (blanc.

3. Cliacjuc prisonnier revoil un pain par jour, entre bis et blanc, moitié fri Munl. moitié seigle : el ceux ipii sont étroilenienl enfermés un petit paii blanc CM plus.

fJ' Dans ce nombre, larlicle des buvettes n'était qu'une avance de fonds, eai la Cour en faisait porter le produit, en recette, à la même caisse des amendes i| en 1356. année entière, li3i 1. 10 s. 5 ds p. ; en lb57, \\'9 I. i s. 6 ds p. ; en 1558. pour les 10 premiers mois, I0T6. 1. 5 s. 6 ds p., X'* 1584. f° 169 v". 1 1 mar» • 1157: 1587. f" 427. 4 avril 1558: 1590. f" 201 V. 29 décembre 1558. Mandements au Iteccveur de se saisir desd" sommes. Chaque année, en lin d'exei*cice, des commissaires sont déléf^ués à entendre les comptes de l'hnissier et de ses commis charpés de cet important service et qui deviennent comptables assermentés du Parlement. .\'* 1585. f" 3t7 V. 24 avril 1557.

2. .\'* 1579. f" 155 V, 29 août 1554. :i. .\'* 8620, f" 333 V.