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■-'. X'* 15«é. f"- "-J, 121, /oc. cil.: 1379, 1"" r>2, 2.'J juillet 1354. I-ettres missives I ■ l;i reini.' réf;:(!nte qui s'e.xcuse, sur les ççraiules charj^es du présent, du nonliiiciiu'ul (le la rescription de is.OOO I. ts, pour la demi-année échue, pro- 'iii'tlaut de la fournir bient(")t, moitié eomptanl. moitié sur les premiers deniers ■I venii' de Tours et de Poitiers.
t. assiirnalion, qui était de 8N.9t)3 1. en 1316, a crû depuis lors, bien que I • trecUlde la Cour ail décru.
'■'■. X'*.SG1'.>, f" 'i'.tO v, 7 se()leinhr(r 1551, édit du (lé|)arlemenl et assignation 'les ira"-es.
SI iivici: iT ASsiiiNAiniN i>i:
fails le rcei'veiir sci;ul Iciiu de (iresscr, en lin <1 ;nniie. un éUil lom-
|)let (le ses reeelles el dépenses el de le présenter si^^né an 'l'iéso-j rier el reecveur j;énéral à Paris à (jui il inconihait de déduire les reli(|uals, avant de donner l'assif^nation pour lexereice suixant. Ainsi, par le moyen dune clause subalterne dapurenieul do~ eoinptes. en lin d'année, la (-our retombait, en partie, da«i> >(»ii ancienne dépendance \ is-à-vis de l'administralion centrale du Tré- S(»r.
l/avantage |)ourtanl n'était point médiocre de n'être plus assif,'-née que sur 7 receveurs et non 9.'>, el d'en obtenir des fonds, par quartier, sous la seule sif^iiature de son pro])re comptable. Il est vrai qu'il était encore compensé par l'inconvénient de n'élre plus créancière unique de ces 7 receveurs et le dani;"er de se voir à nouveau sacrifiée à des besoins |)lus pressants, ceux du roi cl du 'j:i^\ivernement.
Dans la réalité, ce fui le cas le plus IVéquenl el, I aimée inenie^ 1 obtention du mandat du premier semestre lui si laborieuse cpi'après 4 mois écoulés on ne lron\ail plus un président pour en continuer la poursuite; il fallut en chai-<;er de simples lonseiller- '.
Par la suite, il n'est pas une des dispositions cjui précèdent (pii ail été respectée : ni l'ordre régulier des payements |)ar mensualilés, ni l'autonomie de la gestion du payeur (|ui se lieurle. certain jour -, à l'arrêt des fonds en ses propres mains par mandement du roi. ni la remise directe |)ar les 7 receveurs généraux, sur sa sim[)U" quittance, en dehors de toute ingérence de l'Kpargne et des Tréso riers du Louvre, questionsqui donnent lieu, jusqu à la lin du règne, à une suite ininterrompue de requêtes et de remontrances '.
Une autre innovation d'Henri 11, pour avoir été moins considérable, n'en mérite pas moins d'être signalée. Ce fut la création, en octobre 1552 '. d'une recette générale des amendes du Parlement et des présidiaux du ressort, réforme ((ui intéressa, à la fois, le service i\e^ pensions des présidents el autres ofliciers assignés sur ce f(»n<ls des amendes et celui du chapitre des Frais de la ("onr que nous y avons vu ouvrir dès le lemps de Cliailes \ 11.