Ilnd.. {• 153. 12 mars, el f" 301, i juillet

. Ce fut bien pis encore, api'ès lui, avec son fils et successeur. La Cour, au décès, ayant ouvert une action de reprise contre la succession et tous les héritiei's, le roi, devant la récusation, par ceuxci, de la quasi-totalité des présidents et conseillers, trop ouvertement intéressés en la cause, la déféra à une commission extraordinaire représentant le Parlement. Un arrêt préjudiciel fut obtenu et enreg'istré, le 17 juillet 1534 '. Il condamnait solidairement les héritiers à payer à tous les conseillers reçus en avril, mai, juin 1521, leurs gages du quartier, au prorata de leurs services, et à ceux reçus le trimestre d'avant, la totalité, en leur rabattant ce qu'ils avaient touché du précédent. La faculté leur était laissée de recouvrer les sommes nécessaires sur les deniers présentement alloués, pu à allouer, au paiement dudit quartier, et tout d'abord sur celle de 3.947 1. en laquelle ils étaient eux-mêmes condamnés, quitte à en poursuivre, comme ils l'entendraient, le remboursement. Pour le surplus desdits gages, il leur était loisible de s'assurer et justifier, par lettres authentiques, du retranchement qu'ils prétendaient avoir été fait, par le roi, du quartier de janvier-mars, et ce dans un délai de six semaines, passé lequel serait donné l'arrêt définitif -.

Un an après ^, nous retrouvons Jean II Duval consigné en la maison d'un huissier, sous la menace de descendre en la Conciergerie, dans les trois jours, s'il n'a pas achevé de payer le dernier quartier échu, et toute la succession paternelle saisie et mise en vente par décret de la Cour pour fournir au règlement du fameux trimestre d'avril 1521.

Le 15 février 1536 ', ses cohéritiers sont encore déboutés d'une requête du 2 septembre et de lettres royaux du 2() août mandant qu'il leur soit tenu compte du paiement du quartier de janviermars 1521, sauf leur recours aux lins de remboursement contre qui de droit.

L'édit de 1537 et l'affectation au service des gages de la crue du sel ne réussirent pas à remettre de l'ordre dans la comptabilité de Duval. La Cour, alléguant qu'on lui a restitué les gages du temps

2. V. cet arrêt du 10 octobre, X'^ 1538, (" 32, 22 déceiiibic 1531. Les licriliers sont condamnés à faire le surplus et forclos du droit de vérilier le prétendu retranchement.