‹ Histoire du Parlement de Paris de l'avènement des rois Valois à la mort d'Henri IV (volume 2)Chapitre 319 sur 447 · Xi^l539, f» 89 v · texte numérisé non relu

Xi^l539, f» 89 v

DEMKLES DU PARI.KMl-NT

OÙ il payait tous les mois, exige qu'il soit ainsi fait. Dès les premiers jours de la session ', elle requiert le rèj^lcment des Vacations. Non obéie, elle décrète que les debenlursignés et vériliés en Chambre des Comptes tiendront lieu à chacun d'exécutoire contre lui.

L'ellet tut encore des plus médiocres. En avril 1539 -, on en était toujours réduit à le sommer, sous la menace d'amende et de prison, de présenter, dans les trois jours, le double de son état au vrai, de ses quittances et registres des sommes par lui reçues pour le paiement de l'exercice courant et des arriérés. Il n'en fit rien.

Cette fois, la mesure est comble. A la rentrée •*, l'avocat général Cappel prononce un véritable réquisitoire contre ses négligences, désobéissances « dont la Cour a esté trop souvent destourbée de ses besognes ordinaires », et cependant aucuns conseillers et luimême ne peuvent être payés. Il requiert qu'il soit incarcéré à la Conciergerie, tous ses biens et papiers, états et bordereaux saisis et inventoriés, et quelque autre personne commise à sa place pour remplir son ollice.

La Cour, après délibération, « vu l'obstination dud. Duval à contrevenir à ses ordres, comme à l'édit du roi prescrivant de payer dans les trois jours après l'assignation échue, les grandes fuytes, délais, dissimulacions, recuUemens, recellemens par luy, par chacun jour, exquis à faire lesdis paiemens, combien qu'il fust saisy et garny de l'argent »,le décrète de prise de corps, saisie de ses biens et papiers et commet l'un des quatre notaires à les inventorier, le tout jusqu'à pleine satisfaction ou autre décision du roi ou du chancelier. Puis elle le fait comparaître pour entendre lecture de son arrêt, suivie d'une longue remontrance du I''"" Président sur tous ses méfaits : l-llle est bien acertenée, dit-il, « qu'il fait proliter l'argent du roi es marchandises et interests dont il prend grand proffict, et pour ce use envers elle de dissimulacions et remises pour toujours gaigner temps à faire proliter letlit argent. »

Le 13 décembre ', après un premier rapport des commissaires délégués à l'examen de ses comptes, nouvelle comparution du personnage, nouvelle admonestation du I'' Présidt'nt, nouvelle sommation : ()ii lui laisse huit jours pour tout pniduire, état au vrai

1. X'* 1550, f'" 6 v°, i9 v, 17 novembre, IJ (lécoiiil)re 153".

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