X"* 15'iti, (' 2 v°, .) novoiul)rc lb

3. XI* lj;i2, f" 101 v°, 12 février 1529. S. .X'* 1539, f" 193.

Eli 1544, ou fait dresser, par l'huissier commis à l'inspection des équipes de travailleurs, la liste des conseillers et officiers qui refusent de contribuer, et on les fait comparaître pour s'expliquer. Puis c'est le tour des g-reffîers, huissiers, receveurs des gages et des amendes, contre lesquels on décrète suspension sous trois jours, exercice des greffes par les plus anciens clercs, confiscation au roi des émoluments, prise de corps et de biens, etc. ^ .

Le retour fréquent de pareilles difficultés força, sous Henri II, à changer l'assiette de la taxe qui devint un impôt réel sur les loyers, sous le nom de cotisation des maisons pour la fortification ^.

Après la contribution personnelle aux charges de la ville, le prêt ou l'emprunt forcé pour le service du roi. C'est le système préféré de part et d'autre, dans un besoin pressant. Il réserve le principe de la franchise et ne s'adressant qu'à la classe aisée comporte, de lui-même, la cotisation corporative. Aussi les résistances sont moindres, et la Cour, plus d'une fois, en fait spontanément l'offre, pour éviter une obligation plus rigoureuse. Ainsi fait-elle, en 1414, 1417, 1418 ^, prêtant 1.000 I. p. pour le siège d'Arras ; 2.000 pour combattre l'Anglais ; 1 .000 encore pour secourir Rouen.

Dans cette dernière extrémité, le roi et le duc de Bourgogne ont fait un pressant appel à son concours « pour trouver finance ». Un souffle patriotique soulève toute la grande cité. Plusieurs assemblées se tiennent en la Grand'Ghambre, avec les gens des Comptes, de l'église, de l'Université, de la ville. Finalement, après avoir discuté plusieurs partis, on se dérobe par cette échappatoire : un pauvre prêt de 1.0001. « La compagnie, déclare-t-on, n'a pas acoustumé de vaquer en adjuvencion de finances, ne exercer le fait d'icelles finances; et le roy, par ses lettres et autrement y a commis gens sages et expers audit fait. >< Voilà une déclaration dont on ne :?e souviendra guère dans un siècle et demi seulement.

1. XI* 1553, f«^ 218, 387, 11 juillet, 21 août, et 155i, f" 250, 23 janvier 1545. Le plus curieux est que, peu de jours avant, 25 juin, aux doléances des mêmes huissiers, qui se plaignent détre cotisés par la ville, la Cour accorde une déclaration expresse d'immunité. Le grief jjorte donc moins contre le principe que contre le fait de la cotisation par la ville.

2. XI* 1585, f" 128, 19 mai 1557. Une autre exception très appréciée des charges urbaines élaitcelle du service ordinaire du guet, qui s'étend aux veuves de conseillers. X'* IGOO, f" 121, 18 février 1562. Dans les circonstances graves, le Parlement payait toujours d'exemple.

3. X'* 1179, f° 30i, 9 août 14ii, et 1480, f"' 91, 160 seq., 15 mai 1417, 10, 12 décembre 1418.

IMMl'MTKS FISCALES

Nous avons cité semblables prêts consentis à Louis XI, en 1475, 1 177. Mais déjà Charles Vlll et ses successeurs ne trouvent plus le Parlement aussi docile, soit qu'ils inspirent moins de crainte, (jue leurs projets et entreprises de conquêtes lointaines ne rencontrent quiudiirérence, soit plutôt que leur prétention d'emprunter de {grosses sommes, sur le corps entier de la ville, ranime les vieilles répugnances contre le système delà cotisation {jjénérale et paraisse, chaque fois, ce qu'elle est en réalité, une tentative d'extorsion de UùUes inavouées, n'offrant que des chances bien improbables de remboursement.

Le 1() janvier HUB \ une dépulation de l'Hôtel de Ville, qui vient faire part d'un message du roi invitant sa bonne ville de Paris à armer une nef par souscription, est reçue avec une froideur visible. La chose ne se peut résoudre, disent les députés, que par quelque bonne assemblée de la Cour, des Comptes et de l'église; et le P' Président de les renvoier avec de bonnes paroles : Bien que la manière soit insolite, on en parlera. Il n'en fut plus question.

Même accueil, six mois après, à une demande d'emprunt de UH». OOO écus sur le corps entier de la ville, dont celle-ci offre 50.000 fr. A la députation qui invite la compagnie à se faire représenter à une grande assemblée à l'Hôtel de Ville pour en délibérer, on commence par répondre que les lettres du roi ne font mention de la Cour. Il n'y a donc lieu pour elle d'y être représentée en corps. Que si certains membres, qui sont de leur conseil, sont d'avis de s'y rendre, libre à eux.

Comme les députés insistent, on ajoute qu'il n'est dusage d'envoyer à leurs assemblées -. Que si, après conclusion de celle-ci, ils requièrent avis, on en pourra délibérer ensemble en chambre du conseil.

(v)uelques jours après, lettres de jussion du roi enjoignant de contribuer, ()Our cette fois, sans préjudice aux privilèges. \'oici la réponse qui leur est faite, le surlendemain :

(i'est une longue lamentation sur la misère des sujets, les grandsdeniers levés sur le peuple depuis trois ans, <> la diversité des commissions ([ui ont été exécutées pour le recouvrement d'icenix, dont