X'* 1579, f" 17 i v° seq., 6, 14 novembre

Maugis. — Parlement de Paris. 32

IMMUNITES FISCALES

A un siècle de distance, mêmes pratiques. Lors de la descente des An^'lais, en 152:i ', une assemblée de la Cour, de ré},'lise et de la ville, réunie en Chambre du Conseil, vote un subside de Ki.OOO 1. pour la défense de Paris, à lever par cotisation sur les habitants, clercs ou lais, oHiciers privilégiés ou non. Une commission est nommée pour répartir la somme entre les quartiers et, en chacun d'eux, sur les particuliers. Le Parlement, en laissant porter ses membres au rôle commun, pour l'exemple, stipule qu'il lui sera soumis, qu'un de ses huissiers accompagnera les quartiniers collecteurs en l'hôtel de chaque président, conseiller, etc., pour lever la cotisation, avec pouvoir d'user de contrainte, au besoin, mais par autorité de lui seul, « à ce que, à l'avenir, ceux de la ville ne prétendent droit d'imposer ceux de la Cour, el pour donner exemple aux autres ha bi tans ».

Le 15 mars 1525 -, après Pavie, sur la remarque qu'il est resté quelque arriéré de ce subside, on décide que, si aucuns de céans et des Comptes n'ont payé, ils y seront contraints par leurs L'''* Présidents.

Le paiement de la rançon du roi, en 1528-'29 ■*, pour laquelle la ville fut imposée à la somme considérable de 150.0t)0l. ts, ramena les mêmes procédés de taxation, sans parler de prêts volontaires ou forcés dont nous parlerons plus loin, mais aussi des résistances fort vives de plus d'un conseiller. Il fallut l'intervention de la Grand* Chambre et des admonestations particulières à ceux des Enquêtes pour en avoir raison.

Un des modes les plus fréquents de contribution ilu Parlement aux charges de la ville, au moins en temps de guerre, c est la subventidn d'équipes d'ouvriers pour les travaux de forlilication, mais ici encore les rôles s'établissent à part et son contrôle s'étend sur l'ensemble. Le 7 août I5!i6 ■•, le conseiller Tavel rapporte que, visitant, la veille," les chantiers des ouvrages, il n'a vu, pour la Cour, (|ue 120 ouvriers, au lieu de 319, 3.000 au plus, pour le tout, au lieu tle 16.000, chilFre officiel; beaucoup d'habitants n'en envoient aucun ; si l'on n'y j)ourvoit, l'ouvrage ne sera fait de longtemps.

Le zèle est en elTet très médiocre pour celte forme de cotisation.