PRIVILÈGES ECCLÉSIASTIQUES DU PARLEMENT

Henri W, au temps où il était moins encore roi de France que roi de Navarre, devait faire de ces pratiques l'usage le plus immodéré.

L'immunité de l'impôt royal était, somme toute, secondaire, en tant que commune à toute la bourgeoisie des offices, voire à la totalité de la classe urbaine riche, à cette époque surtout où la fiscalité monarchique n'est pas encore devenue aussi écrasante qu'elle le sera par la suite. Celle de l'impôt ecclésiastique pour les conseillers clercs est beaucoup plus appréciable, parce qu'elle préjuge tout d'abord la qualité si enviée de bénéficier. On sait d'ailleurs que le privilège d'obtenir des bénéfices d'église ne se limite pas aux seuls clercs et que présidents et conseillers lais peuvent, par la grâce spéciale de V induit^ y avoir part indirectement, en faisant pourvoir, une fois dans leur vie, quelqu'un des fils, parents ou amis qu'ils comptent dans les ordres. L;i question de la collation des bénéfices intéresse donc deux fois le Parlement, et il convient de s'y arrêter.

L'attribution d'un bénéfice comporte deux actes : la présentation ou nomination au collateur, en vertu de l'induit pontifical, laquelle ne constitue qu'un titre ou une expectative, et la provision du candidat par celui-ci. L'induit lui-même est accordé au roi, qui désigna d'abord un ou deux présidents pour exercer, à sa place « le droit de nomination » au nombre de bénéfices stipulé par la chancellerie romaine \ Puis ce droit fut exercé par la Cour entière qui présenta directement aux prélats, chapitres et autres coUateurs.

Le premier induit conservé dans les registres du Parlement, la îameuse Prerocfativa Parlamenti de décembre 1412-novembre 1414, fut le résultat de plus de dix années de négociations où se révèle pleinement l'intérêt que celui-ci porte à la question. Elles avaient commencé dès 1403, lors de la restitution de l'obédience au pape d'Avignon, Benoît XIIL Retardées par le nouveau scandale de l'église et la tenue du concile, elles reprirent, en 1409 -, par l'envoi à Pise du conseiller Hugues Grimant chargé de présenter à la signature du pape Alexandre V le rôle des membres de la Cour à pourvoir de bénéfices.

La mort prématurée d'Alexandre ne lui permit pas de s'acquit-

1. X'* 8602, {" 29i, 14 octobre 1 il i, et 4790, f" 1 58 v°, 25 octobre.