X'* 1479, {■" 94 V, 120, 16 novembre 1409, 19 juin

504 J'KIVII.KGES ECCLÉSIASTIQIKS

1er de sa detle envers les pouvoirs français. Mais la négociation se poursuivit en partie double : à Bologne, entre son successeur Jean XXII et Hugues Grimaut; à Paris, entre le roi, le Parlement et le légat, cardinal de Pise. Elle fut même marquée d'incidents assez plaisants '.

Comme la Cour poursuivait parallèlement, près du légat, l'exonération des décimes pour tous ses membres, y compris greffiers, notaires, etc., et qu'elle venait d'en obtenir successivement surséance jusqu'à Noël d'abord, puis jusqu'au terme de Pâques, il lui arriva de surprendre une lettre close du cardinal au secrétaire du pape, François de Monlpolicien, où sa cause était étrangement desservie et compromise. Le légat y dénonçait les appétits insatiables du Parlement, qui ne veut payer décime, ni subside, se fondant sur un prétendu privilège apostolique qu'il ne montre point et ne saurait montrer, ses usurpations quotidiennes sur la justice d'église, au possessoire, ses entreprises contre les personnes, le tout contrastant singulièrement avec son avidité de prérogatives, dates, bénéfices, etc. « Et tout cela, concluait-il, procède des clercs qui sont en ceste Cour. »

La révélation fit scandale. Aussitôt l'on députe au roi pour protester du bon droit de la compagnie, fondée en chartes royales et non en privilèges apostoliques, j)our lui dénoncer la fourberie du cardinal, ses prétentions contre la justice souveraine du royaume. On lui laisse donc la charge de poursuivre l'alTaire près du pape et de la Curie, « afin qu'il soit pourvu très-espéciaument aux gens du Parlement de bonnes dates et prérogatives. Car ils sont les plus espéciaulx clercs du roy et sont dignes de grans prérogatives et franchises; et ainsi leur ont acoustumé de pourveoir les précédens papes. »

Quelques mois après -, .lean XXII accpiillail la délie d'Alexandre V et faisait expéilicr, par sa chancellerie, la Prérogative de décembre I4P2. Il faut entendre par là non seulement rap[>robation du rôle à lui présente, mais un titre de préférence ou tour de faveur assurant aux membres du Parlement, sur la plupart de leurs concurrents, certains avantages de jiriorité, poiii' r^htention des bénéfices. Nous résumons le document •''.

1. X'* Ji"'.», f°- 182, 190 si-q., 1" (léccmhrc 1 ni, l.t, lit iVvi-i.-r 1 112.