f"" 3S2 v", 423 seq

b. <> Et sera Irovée enrepislrée au Livre des ordenanccs ». où d'ailleurs elle ne se retrouve plus. \'. supra ("Jiap. Des sources de Thistoire du Parlement.

la royauté saura si bien le faire parla suite, l'autorité du Parlement aux représentations des Trois Ordres.

Le voici bientôt pris pour arbitre entre les princes, écartant leurs projets de taille sur le peuple ou refusant de s'y associer, passant, de sa propre initiative, au rôle de réformateur et de législateur.

Dès 1401 ', le duc de Bourg-ogne le fait juge des raisons qui ! écartent de la Cour. Le 22 mai 1402 "'^, les gens de son Conseil présentent une cédule signée de son sceau pour démentir la rumeur de son prétendu consentement à une taille qui se lève sur le peuple, en partie, dit-on, à son profit, « ce qui est pure bourde et mensonge ». Bien au contraire, il a refusé cent mille francs, pour prix de son assentiment, étant d'avis que nulle taille ne se lève /jour en faire don, et il ollVe de s'employer activement pour que celle-ci n'ait cours. Et la compagnie, tout en prenant registi'e de cette déclaration, se refuse à la publier, n'ayant déjà « voulu soulfrir que les lettres de ladite taille fussent publiées céans... pour paour que le peuple ne fust plus meus de telles lettres estre publiées en la Cour souveraine » que si elles l'étaient ailleurs. Les députés se transportent alors au Châtelet, où ils sont plus heureux, puis en Chambre des Comptes et à l'Hôtel de Ville, pour V répéter leur message, comme ils ont fait déjà es bonnes villes (lu royaume.

En août et septembre 1405 ^, après l'enlèvement du dauphin, duc de Guyenne, par Jean sans peur, c'est une série continue de lettres et de cédules accusatrices ou réplicatives que les deux rivaux d'Orléans et de Bourgogne font passer, chaque jour, devant la Cour, la prenant à témoin des raisons de leur querelle et des maux de l'Etat.

Elle y répond en présentant au Grand Conseil, « par ordre des princes, certains articles, par manière de mémoire, sur les défaus fjui sont en la justice et pour icelle réformer ». Celui-ci les approuve assez et les lui retourne pour aviser des remèdes et réponses à y donner, avant d'en délibérer lui-même à nouveau '.

1. X'* 1Î78, f° 36 v°, 29 octobre. Lett. du 26. •1. Ibid., f» 65 V.

•5. Ihid., f" 222 seq., 20, 26 août, 3, 12 septembre, et 8602, f" 189 v», 191, 193. Cf. 1479, f"' 130, 161 \", 169, 9 septembre 1110, 29 mai, 17 yoiit 1 111, etc. i. X'* 1478, f" 239 v" ; 23, 24 novembre.

526 LE DROIT d'enregistrement et de remontrances

De là sortent >< certaines orclenances faites par le consentement de AIMgrs les ducs », dont le greftier constate un peu après, avecmélancolie, qu'elles ont été prius riiple quam lecte, bien qu'on koppose encore, à un an de là ', en leurs dispositions touchant l'élection des Seigneurs de céans, au doyen de Paris, Jean Chanleprime, qui résig'ne en faveur de son neveu, Gilles de Glamecy.

Le respect de la justice et des formes léj;ales, telle est, en ces temps de détresse, l'universelle doléance, et le Parlement s'en fait l'interprète quand, en 1412 -, sans attendre une nouvelle tentative de dessaisissement, comme en 1394, sur la rumeur que le roi prétend retenir les causes des Armagnacs prisonniers, il multiplie les démarches, près des princes et de leurs chanceliers, pour avoir libre accès à sa personne ^, libre langage et lui remontrer, avec aucuns prud'hommes de l'Université et de la ville, l'autorité cl le bien de la Cour, ainsi que son droit de n'être empêchée « en la connaissance de quelconques causes d'appeaux et d'altemptas ».

Vaines adjurations ! et non moins vaines ses instances de conciliation à l'assemblée d'Auxerre ', d'où ses députés ne rapportent que la nouvelle des mesures de rigueur prises contre les jierturba- 4^eurs, dont le châtiment est déféré à une commission extraordinaire où figurent plusieurs présidents et conseillers. Mensonge de paix I parodie de justice ! qui arrachent au greflîcr ce sarcasme du prophète : Universejuslicie nosire quasi pannusmenslruate ! •'* »>

•Ainsi naît le droit de remontrances, du cri de l'universelledétresse vers le trône du roi, vers la Cour du Parlement, la plus haute autorité qui subsiste, dans la défaillance ou l'éclipsc de celle du roi *'.

1. X'* 1478, f° 283, -29, .31 juillet, et V. infra, note 6, f" 28:"i, I i août 1406.

2. X'* 1479, f» 188 ,20 janvier ; cf. 1477, f"' 400 seq., 1,2, 3 avril 1391.

3. Au reste, le roi témoip:ne même désir de rester en comnuinicalinn directe avec sa Cour, quand il la fait invitei' par son chancelier i\ élire ilcux des siens pour racconipa{.rner au siège de Sentis et des villes voisines, en 1414. On lui ré|)ond <> qu'à elle n'appartient point d'eslire and. cas », mais A lui et à son Conseil. Cependant on désigne ô membres entre lescpiels il choisira. X'* 1479, f" 289. 21 mars.

4. Ihid., (" 130 v», 9 septembre 1410. Cf. f" 218 v», 251 v", 256, 13 juillet. 2, 3, 5 août 1413. Lecture et discussion, toutes chambres assemblées, avec le» gens des Comptes et île l'Université, d'une cédule eu plusieurs articles et du rapport des négociations, en vue de la pai.v de I^ontoise ; f" 263, 30 octobre 1413. avis de la (!our sur les 2 jxiints proposés par M. le (^liancelicr d© Guyenne, en vue de la paix ; 1 'i«0, f" 93, 25 mai 1 117, etc.

5. .\'* 1479, f" 130 v°, 9 scplenibre 1 llo. Suivent 2 lignes grattées.

6. X'* 14S0, f" 37 seq., 15, 19 novembie, 2, 5 décembre 1415. Heniontrance» au roi, alorsà Iloucn. au daupiiiu cl aux pi-iiices présents à l'aris sur les e.vcè»

A quelques mois des Etats d'Auxerre, le Parlement se pose encore t en arbitre entre le Grand Conseil armagnac et la fameuse assomblée ij çabochienne qui le convie à se joindre à elle pour réformer l'Etat. Du programme cabochien, il ne retient qu'un article, que celle-ci d'ailleurs lui a eu partie emprunté à lui-même, car il fait, depuis six ans, l'objet de consultations répétées d'assemblées de l'Eglise et de l'Université, de mandements royaux publiés et enregistrés solennellement, mais dont l'effet a toujours été suspendu, dans l'attente vaine des résultats du concile ou par l'artifice des délais et subterfuges de la Cour de Rome. Nous voulons parler de la fameuse Défense des libertés de VEglise gallicane, qui a occupé le Parlement vingt ans durant, 1406-1425, qui fut l'occasion de la première manifestation vraiment considérable de son activité législative et finalement aboutit à un échec, auquel il ne se résigna qu'avec un vif dépit, après avoir déployé une ardeur extrême dans la défense d'une cause qu'il regardait comme la sienne propre. Il convient d'y insister.

En février 1407 ', alors qu'on se préoccupait, de toutes parts, de mettre fin au scandale du Grand Schisme, une assemblée extraordinaire de princes, de prélats, chapitres, universités, etc., convoquée à Paris, avait adopté une résolution importante : 1° en faveur du retour au régime des élections on postulations pour tous bénéfices, tant réguliers que séculiers, des églises cathédrales, collégiales, conventuelles, etc., sous réserve de la confirmation par le souverain, « sans moyen » ; 2° de la présentation et collation par les

desg'ens d'armes, la sortie de l'argent du royaume, la misère générale et les remèdes avisés d'après les ordonnances. La Cour l'ait rédiger par les gens du roi des mémoires et instructions dont seront nantis les députés envoyés au roi, Elle élabore avec les gens du Grand Conseil et des Comptes, en présence du chancelier, certains articles « pour la provision et réformation du royaume, qu'elle fait présenter aux princes en l'hôtel de Bourbon et enregistrer au Livre des Ordonnances ». (Ces articles ne s'y trouvent plus. \ . supra Chap. Des sources de l'histoire du Parlement.)

Au besoin, elle en arrête d'autres qui portent trop ouvertement témoignage de la débilité d'esprit du roi ; « Sur ce que le roi avait fait, par importunité de requérans ou moins pourvuement, aucunes choses touchant les offices delà Chambre des Comptes, du Trésor, les Maistrcs de son hôtel et autres offices, contre les ordonnances faites, n'avoitque un peu, par grant et meure délibéracion, et avoit envoie publier les lettres sur ce que dit est, qui estoit contre les ordenances, a esté dit et délibéré que la Cour ne soufreroit point qu'elles fussent céans publiées, car ce seroit contre l'onneur du roi. » 1478, f" 285, 14 août 1106.

1, X'* li80, f» 124.

528 LE DROIT d'enregistrement ET I>E REMONTRANCES

nyans droit, pour les non électifs, sans aucunes réservations g^énérales ou particulières, j^^râces expectatives ou autres déionses, jusqu'à la décision d'un concile g'énéral et canoniquemeiit célébré.

Approuvée par lettres patentes du 18 lévrier, la publication en avait été clitl'érée plus dun an, durant la session du concile de Pise, puis solennellement faite, le roi séant en son Parlement, le 15 mai 1408. L'application en fut pourtant encore retardée jusqu'à l'élection du pape Jean XXII. Puis une nouvelle assemblée, en 1412, pria le roi d'ordonner, par surcroît, que toutes pensions et commandes fussent abolies dans son royaume. Une ambassade partit pour Rome, « où le pape tratiquait ouvertement de toutes choses » ; elle n'obtint rien, hors la promesse de l'envoi prochain du cardinal de Pise qui apporterait bonnes provisions. Loin de rien apporter, il ne vint que pour empêcher la résolution d'être exécutée.

Telle était la situation au moment où le parti réformateur des États de 1413 conviait le Parlement à donner ordre et provision à l'abus scandaleux de l'achat des prélatures et bénéfices en cour de Rome \ à l'exode quotidien « dinnumérables pécunes et linances... hors des frontières — pas moins de 30 à 40.000 écus, disait-on, lors de la vacance récente de l'évêché de Heauvais — en la grande dépaupération du royaume et esclandrede sainte église ».

Celui-ci répondit qu'il convenait, avant de rien arrêter, d'attendre le retour prochain d'une autre ambassade envoyée par le roi. Cependant on pourrait provisoirement en délibérer ensemble, avec tels personnages qu'on jugerait bon ; puis, si la mission n'apportait remède suffisant, on y pourvoirait.

Peu après, la réaction qui suivit l'entrée des princes, emportait l'ceuvre éphémère de l'assemblée cabochienne -. Mais, comme il devait arriver souvent, par la suite, le Parlement s'appropriait ou reprenait, du programme des Ktats, l'une des questions réputées capitales, celle de la réforme de l'église.

Il commença par se faire octroyer, |)ar le roi, en ces termes remarquables, le mandat oITicicl de prononcer sur la matière •' : i< Pour ce... vous mandons et expressément enjoingnons que, reprises et veues par vous les ordenances [ani-iennesj..., appelles