Ihid., f" 77 V

3. Ihid., f" 5.3 v°; cf. ihid., î" 3 v, 10 février 13'ii. Re},'istrala fuit littcra superscripta de preccpto curie.

i. Ihid., f° 8 V : cf. f" 47, 5 janvier 1355, etc.

5. Ihid., f° 79 v% répété 6 fois du 16 août 1739 au 1" avril 1381, f"' 103 à 112 V».

6. X'* 8602, f" 81, répété 11 fois de suite, pour les 11 numéros suivants.

524 LE DROIT d'enregistrement ET DE REMONTRANCES

qui suivent presque aussilùl, en f^^éncrnlisant l'usage des grandes assemblées politiques tenues en parlement — Lits de justice, réunions des cours souveraines et des grands corps parisiens — donnent un nouveau relief à la prérogative de la compagnie. On ne se contente plus alors d'v publier les ordonnances et toutes les décisions importantes du gouvernement, traités, constitutions d'apanages ', etc. ; on les y corrobore d'une sorte de consentement public, en exigeant le serment de tous les présents ^. Commissions de rédaction des édits, chambres de réformation de la justice et des autres services publics ' sont, tous les jours, prises, en partie, dans son sein, ce qui conduit à lui reconnaître, en corps, comme un droit permanent de contrôle et de juridiction sur les affaires d'Etat, dont la portée va croissant, à mesure des calamités publiques.

Deux grandes consultations de ce genre ouvrent le règne : C'est en Parlement, dans une assemblée de princes, de prélats et de barons, que le duc d'.\njou régent fait proclamer prématurément la majorité de Charles VI, 2 octobre 1380; et un peu après, ô, 7, 8 janvier ', qu'il prend avis « sur certaines lettres, requestes et supplicacions... des gens des Trois Esta ts assemblés à Paris... pour le fait et gouvernement des guerres du royaume... I^t fu lad"" lettre conseillée et corriffée par certaine manière ' » ; opposant déjà, comme

1. X'* 14S0, f" 93, 25 mai 1417. Enrcj^istrcmcnl, après plusieurs allcrcations, en assemblées de la Cour, de plusieurs du (îi-aiid Cunseil. di-s connétable, chancelier, évoque de Paris, etc., des lettres de conslitutini au daupiiin des apanaj^es de Hcrry et de Poitou.

2. Cf. X'* 4786, {•> 118, H mai 1403 : Au conseil, i)résenls le connétable, le chancelier et plusieurs prélats, appelés ceux des Knquéles, des Requêtes et de la Cliandire de réf(>rniatiou,les ^^ens du loi. autres avocats et huissiers, lecture est faite de certaines lellri's eiwej;istrécs tant au iivi-e des ordenanccs que du conseil que tous jurent de garder, " touchées les saintes évanjjiles et aussi la croix », savoir que nul n'(ibéira à autre seijrneur st)uverain, que an roi et à son lils aîné ;

4789, f» 4js V". 26 mai 1412. « Ce jour, le roy en sa personne, présens Mons' le dauphin, les ducs de Herry et de Houri^o^ne, les comtes de Saint-Pol. connétable, et de Charolais, plusieurs prélats, chevaliers et barons, l'I'niversité, le Prévôt dos marchands et les échevins de Paris, le Parlement et les bourgeois, a tenu son Lit de justice, pour faire lire certaines orilenances faites par commissaires ordenés de par lui » vCoulinué, le 27, matin et soir, et serment général) ;

1579, f°2i4. 26, 27 mai lil.i. lùncfristrenient de l Ordonnance cabochienne, en semblable appareil.