Ihid., i'" 121 à J

3. Ihid., {"' 130 V" à 133. Le 2 mai, elle obLienL encore du roi un exécutoire <iui n'est que la réédition des mesures d'application élaborées avec le Conseil, le 10 novembre 1 il3. Il fut publié le !2, 8603. f° 27 v.

532 U-: DROIT d'enregistrement et de remontrances

souhaité par la Cour, la promulgation de rordonnance, datée du 28 mars, et la reconnaissance de Martin \'.

Le nouveau statut des Libertés de rKglise gallicane ne retient que trois sur six, P"^, II'', III'", des articles arrêtés le 25 novembre 1417. L'heure d'intervenir près du concile et de lui poser des conditions était passée, et pareillement de garantir les grâces octroyées par le pape déchu, Jean XXII. Quant aux titres des gradués d'université, ils venaient eux-mêmes de les compromettre par la démarche intempestive du recteur et des régents.

La Cour n'en pouvait pas moins saluer son œuvre avec une légitime fierté. Jamais son rôle politique ne s'était encore manifesté avec autant d'éclat. Si la réforme, en son principe, procédait moins d'elle-même que des assemblées de l'Eglise et de la résolution première de février 1407, elle avait eu le mérite insigne de la faire aboutir, après dix ans d'efforts, de dicter au roi la solution, d'en arracher la formule officielle à ses perplexités, enfin de lui donner la double sanction de la publication et de la mise en pratique.

Ses sentiments intimes et la conscience nouvelle quelle a de son /Iroit se révèlent mieux encore à son ardeur à défendre ces libertés qui lui ont tant coûté. Quelques jours après la promulgation de l'ordonnance, les Bourj^uignons rentraient dans Paris, et l'un des premiers actes de Jean sans peur était de la révoquer. Mais les dispositions du nouveau Parlement, si (Hlférent qu'il fût de l'ancien, étaient si peu douteuses que le duc attendit près de cinq mois avant de faire présenter les lettres révocatoires datées du 9 septembre 1418 '.

Trois a.ssemblées générales consécutives (15, 17, 18 février) -, |)résidées par le nouveau chancelier, lùistache de Lailre, des lettres jmpératives du roi et du duc, l'assurance formelle donnée par le chancelier qu'il ne les a signées qu'à la condition expresse que le pape reviendra résider à Avignon restèrent sans effet. .Après une série d'inutiles démarches •', il fallut en venir à l'enregistrement forcé, le premier dont les registres fassent mention, et, du premier

1. \'* H60:i, f" 48. l'ne iiolc ajoulc'c ii\i bas cruiu- (lci-larati>'ii du \r, mai 1 'ii;i, f° 5» v, dit que ces Icllrcs se trouvent au I" feuillet du re(,'islre ; elle.s sont aujnurd'liui au 48*.

•J. .\" I iso, I'- 171 V ù 17;} v°. Y lipurenl des déptilatiiins de Ifuiversité el de In ville.

.3. IhiH., f"- 17!» seq. Ass. des 27 au 30 uiars : el SiiO.J, f 1!» v. 22 mars. Mandalum quod liltere revocatoric puhliecntur.

-coup, la Cour y déploie tout cet appareil savant de moyens de défense et de casuistique restrictive derrière lequel elle ne manquera plus de se retrancher en pareille circonstance :

Le 31 mars ', après quatre jours de débats ininterrompus, le ■comte de Saint-Pol et le chancelier se présentent pour faire publier les lettres révocatoires, « sans oyr sur ce le procureur du roy et en son absence ». Lecture et publication faites, le greffier en écrit, par ordre, la formule au revers de la minute. L'un et l'autre se retix'ent, et plusieurs conseillers, « qui se sont départis de la chambre, pour ce que l'on n'a procédé sur le fait de lad^ publication » selon les délibérations de la veille et du 15 février, rentrent en séance et commencent à assaillir le greffier, protestant qu'il ne devait rien écrire, « par quoy on peust noter que la Court eust approuvé lesd"^ lettres ou lad" publication faite prêter, ymo conira deliherationein curie ».

Puis, c'est le tour de ceux des Enquêtes qui viennent en la (jrand'Chambre reprendre cette déliiiération de la veille et empêcher toute approbation, tout enregistrement ou signature dont on pût arguer contre les résolutions antérieures. A la fin, la Cour déclare que, si elle a toléré publication et superscription, c'a été <( pour obvier et remédier à toutes manières d'esclandes et divisions » ; que ce qui a été fait ne l'a été de son ordonnance et consentement, mais par ordre desdits comte de Saint-Pol et chancelier; que, par la superscription faite au dos des lettres, de la main du greffier, « veues les manières de procéder, on ne peut, ne doit juger qu'elle ait rien approuvé, mais seulement laissé faire son greffier qui, comme notaire du roi et en cette qualité, ne pouvait refuser d'obéir ».

Même après cette audacieuse déclaration, elle n'a pas encore épuisé tous ses moyens de défense. Car, à quelques jours de là, le chancelier donnant ordre au greffe d'expédier, en forme d'extraits des registres, des copies des lettres révocatoires, l'expédition qui en est faite, vraisemblablement avec la mention des réserves ci-dessus, éveille la susceptibilité des gardes du sceau, au point qu'ils prennent le parti de les renvoyer sans les sceller -.

Si, l'année suivante, enfin, ime Déclaration royale ^ stipule