Ihid., f" 190, 28 juillet

3. X'* 8603, f" 54 v", J6 mai 1419. « Quedani declaratio quod litterc revoca-

534 I.K nUOIT DENHEr.lSTUKMENT ET DE REM()NTRANCES

qu'elles ne porteront ellet (jue du jour de l'enregistrement, 'M mars, non du 9 septembre, il est permis de penser que c'est là une mesure transactionnelle, destinée à pallier l'injure faite au droit de la Cour, tout en la ratifiant. Au reste, il s'écoula encore des années * avant que celle-ci se tînt pour liée par ce coup de force.

Si humilié que fût, par la suite, le Parlement de Paris, son gallicanisme devait encore faire échec au tout-puissant Hedford et le réduire à composition. Toujours irrité de la violence subie, il lui lit attendre, près de quatre ans, la publication d'un nouveau statut sur la collation des bénéfices, par alternatives entre le pape et les- Ordinaires, arrêté à Gênes, le 31 août I il8, enregistré seulement,, le 9 juillet 1422 -, sur une sommation impérative du '2') janvier précédent.

Après quatre années encore, Bedford fait présenter un 11'' règlement sensiblement dilTérent intitulé : Allern;iliv.t per mcnses heneficiorum et daté du 20 novembre 1425 ■'. Communiqué aux gens du roi, il est déclaré par eux grandement préjudiciable aux libertés de

lorie reducioiiis... valeant et ellVctuin sortianlur a piiblicatione ipsarun> facta in Parlanicnfo ultinia clic marcii tillimo preteriti et non anle », publiée seulement le 2i juillet. C'est la l'ameuse Déelaration où les historiens du Parlement ont prétendu voir la reconnaissance officielle de son droit (l'enregistrement. 11 faut croire qu'il n'en faisait pas lui-même si granil cas, pour avoir attendu 2 mois avant de la publier et ne s'en être jamais prévalu par la suite.

1. X'* I Î80, f" 228, 12 février 1121. Kn délibérant sur les |)rocès en cour de^ Home faits aux clercs du royaume, à raison des bénéliees reçus des Ordinairesdepuis la publication tle l'ordonuance des libertés ^;allicanes et surtout dcslettres révocatoires, pour lesquels le chancelier ne veut sceller de lettres d'inhibition, s'il n'y est l'ait mention expresse que la coUatitm est du temps où l'ordonnance était appliquée, c'est-à-dire antérieure à la révocation, la Cour conclut de ne faire sur ce point aucune déclaration ou ordonnance nouvelle, mais setdemenl une démarche pour le |)rier de sceller lesd" inhibitions, sans exiger ladite mention, justpi'A ce qu'elle ail pris une décision ferme sur la matière. L'on écrira aussi au roi et au Conseil pour faire pourvoii" les Conseillers clercs et fils de lais de bénéfices vacants en régale. Mais il ne sera fait près du pape aucune démarche officielle, pom- en obtenir aucunes expectatives, parce que l'on n'approuve la nouvelle alternative, non plus que leslettres révocatoires, chacun restant libre, en son pai'ticidier. Cf. f" 30!» V, i novembre l«2l. Sur la présentation d'une cédulc du chancelier de nedford, qui demande avis sur la question des bénéfices, on le renvoie encore au.v ordonnances anciennes sur les libertés de l'église et les réparations des édifices, en 1 invitant à veiller à ce que les gens du (-onseil, des Ktudes (Univei*silé^ et autres soient convenablement potn-\ns, à'I'exclusion des étrangers.

,1. //»!</., f" 01 V", et 1 180, f" .\\\ seq., 5. <>, ••, 11. 12 mars I 12G.

ré<,^lise. Ils en confèrent avec plusieurs notables membres du (À^nseil, et tous sont d'accord pour protester contre toute infraction « aux ordonnances faites par très-g-rand délibération du Conseil des églises de Finance, appelles à ce tous les prélats, chapitres, universités et clergé du royaume en la présence des princes, nobles et conseillers du roy ; lesquelles sont conformes à raison écrite, aux statuts des conciles généraux et décrets des Saints Pères qui ont A oulu limiter et soubzmettre à raison la volonté du pape, qui pourrait bien faillir. Ideo herelici fuerunt illi qui asserehanl papas peccare non posse. Or lesdites lettres mettent en la volonté du pape la disposition des bénéfices appartenant aux Ordinaires, d'où ne peut advenir que ruine et confusion. En conséquence, le procureur général conclut contre Tentérinement et requiert acte de son opposition.

Le lendemain, renregistrement est refusé, du moins en la forme première, et une députatiou envoyée au chancelier pour l'inviter à venir conférer de la matière.

Au lieu du chancelier, ce sont trois maîtres des requêtes qui se présentent en son nom ', ayant mission de l'excuser et savoir de bi Cour son intention dernière, pour en référer au régent par un courrier qui part pour l'Angleterre. Plusieurs jours se passent ainsi en échanges de députations inutiles, le chancelier ne jugeant toujours à propos de venir conférer en personne, d'accord en cela avec Bedford qui, dit-on, « veut bien complaire au pape pour aucunes causes secrètes et autres qu'on peut assez congnoistre » ^.