CHAPITRE II

LE DROIT D'ENREGISTREMENT ET DE REMONTRANCES SOUS FRANÇOIS V' ET HENRI II

Dans l'histoire du droit d'enreg-istrement et de remontrances, les règnes de François P"" et d'Henri II marquent ce passage décisif où un grand corps fait l'épreuve de ce qu'il peut oser, en face d'un pouvoir autoritaire et prompt à la violence, mesure la limite extrême de sa prérogative et en impose d'autant plus sûrement le respect que les menaces de contrainte et d'exécution arbitraire ont été plus fréquentes et moins efficaces.

P^-ançois P'' et son fils, princes autrement pénétrés du droit absolu des rois que Charles V^III et Louis XII, engagés d'ailleurs dans de bien autres entreprises, n'étaient plus hommes à provoquer la controverse et à laisser bénévolement discuter leurs décisions. S'ils étaient encore disposés à prendre conseil en des matières d'ordre strictement juridique, ils devaient se montrer autrement ombrageux en toutes celles intéressant directement leur autorité et leur g-ouvernemeut, matières de politique générale et de finances, par exemple.

Par contre, l'accroissement même de son etrectif, en dépit des conditions détestables de son recrutement, l'aggravation des abus, les calamités publiques ne pouvaient manquer denhardir le Parlement à se faire plus que jamais l'interprète des universelles doléances, à prendre la place vacante des assemblées d'Etats.

Nous avons déjà vu sortir de là plus d'un violent conllit. Il nous en reste de plus dramatiques encore à rapporter. Même au cours de ces péripéties presque tragiques, le droit du Parlement ne courut jamais de sérieux dangers ; il se fortifia plutôt. Violemment dénoncé, à certains jours, resserré en d'étroites limites, presque nie, il devait renaître, le lendemain, de l'aveu même du prince qui l'avait condamné. Il suffit pour cela de l'expédient de quelque création d'offices, pure invention fiscale, dont on requérait, pour donner con-

5i8 LE DROIT d'enregistrement ET DE REMONTRANCES

fiance aux acheteurs, reiiref,'"istremenl dans les formes léf^ales, c'est-à-dire toutes chambres assemblées, les j^ens du roi présents et consentant ou même requérant, ce qui impliquait un minimum de discussion et de consultation, bref tout l'appareil habituel des délibérations, avec la suite forcée des représentations au roi : << Car, dira-t-on quelque jour *, il n'y a pas d'autre forme de procéder à l'enreg^islrement des édits que l'usag'edes remontrances. »

L'esprit des temps nouveaux se révèle dès le lendemain de l'avènement de François I*""". 11 était passé en usaj^e, depuis Charles \'III et l'échec des Etats de Tours, que chaque règne s'ouvrît par une sorte de consultation solennelle du Parlement que le roi venait prendre à témoin de son zèle pour le bien public, en l'exhortant à se faire librement l'interprète des vœux des sujets.

Cette fois ^, bien que l'orateur fût un ancien I'*"^ Président, devenu chancelier, Duprat, le message royal ne fut (|u'une apologie du prince et de son programme de gouvernement. A peine s'y Irouve-t-il un mot d'allusion aux lumières que le roi peut attendre de sa Cour. Parlant de la justice, après avoir traité de l'armée et des finances, il la déclare la principale des vertus cardinales et en voit la garantie en deux choses : 1° qu'il y ait de bonnes lois; 2" de bons ministres pour les appliquer. Or le roi est résolu à y mettre de bons personnages à tous les degrés. Pour ce qui est des lois, ses devanciers ont fait plusieurs bonnes ordoiniances selon lesquelles on se doit gouverner. " Que si Von trouve qu'il y ait quelque chose à corriger ou qu'il soit besoin d'ordonner de nouveau, en lui remontrant, il le fera faire. » — Pure formule de politesse.

Plus fidèle à la tradition, le I''' Président, .Moiulot de la .\Iartlionie, dans sa réponse, revient aux réalités positives. Il supplie le roi d'entendre aucunes remontrances que sa Cour a proposé lui faire : (pi'il soit poiirxii aux offices de jndicature de gens de bien, lettrés et expérimentés ; pareillement, aux évêchés et prélatnres, de clercs \ertueux et (VÀ'f^v compétent, ainsi qu'aux abbayes et monastères ; qu'on y rétablisse l'observance régulière ou qu'ils soient, au besoin, réformés; que le nombre des offices clercs soit maintenu au Parlement ; qu'on rende à la Cour la disposition des anjendes arbitraires, (jiii lui a été retirée par lo feu roi... Il dénonce

1. X'* irit.l, f" 7(18 v°. •-'»; avril i:>39. ■2. .\'* l.ii:, f" <M> V, l mars l.'ilb.

sous FRANÇOIS l*"" 549

encore l'abus des évocations au Grand Conseil ou ailleurs, où les parties ne peuvent s'aider de conseil suffisant, comme elles le feraient en leurs ressorts naturels... et conclut en priant le roi de ne croire, de léger, les rapports d'aucuns malveillants contre son Parlement.

Cette harang-ue n'obtient de Duprat qu'une réplique hautaine, disculpant son maître et ses intentions sur tous points \ réservant toutefois son droit de bailler évocations, pour bonnes et justes causes, de telle sorte que sa puissance n'en soit bridée, à l'excès, et consentant seulement que la Cour l'avertisse, quand il lui semblera qu'il y aura matière.

Le début était peu encourageant et l'appel aux conseils de la compagnie plus que discret. La confiance n'en fut pourtant pas autrement affectée et, plus d'une fois, en cette année de début, remontrances et avertissements prévinrent ou suggérèrent les décisions du pouvoir — par exemple, la réforme de la Tournelle, — posèrent même des bornes à son action '^ : C'est ainsi qu'en enregistrant les lettres de régence de Louise de Savoie, le Parlement lui remontre que son plaisir soit de ne conférer aucuns bénéfices vacants en régale, de n'admettre aucunes résignations et spécialement, quant au pouvoir qui lui est reconnu de faire des ordonnances et de déroger aux anciennes, de n'en user qu'en gardant les solennités traditionnelles ou de n'y déroger sans cause.

François I'''", au retour d'Italie, impatient de légiférer sans contrainte et d'être obéi sans réserve, rencontre, dans les choses secondaires comme dans les grandes, une fermeté dans la résistance, une souplesse et une obstination auxquelles les jeunes vainqueurs sont aussi peu préparés d'ordin;iire que disposés à céder.

Comme il y avait alors controverse engagée sur une ordonnancé des Eaux et Forêts, dont le Parlement contestait nombre d'articles, le roi vite lassé exigea d'être obéi. Il le fut, mais avec des réserves qu'il lui était difficile d'écarter ^. L'ordonnance fut enregistrée en partie double : au recueil officiel spécial, et aux délibérations de conseil, des deux côtés, avec la formule de inandalo reqis, mais ici en plus avec l'addition, en regard des articles contestés, 1, 2, 4,