REMONTRANCES
blée plénière. VA\cs forment un Ccnhier de 33 articles, classes méthodiquement sous i chefs : l'église, 1 à V ; la justice, \'I à X\'II ; les gens de guerre, XVIII-XX; les finances, XXIII-XXXIII, insérés tout au long, pour la première fois, au registre du Conseil.
Un préambule insinuant et discret commence par faire hommage de ce dessein « au mandement et louable voulloir de Madame, mère du roy, auquel on s'est proposé d'obéir et satisfaire », en lui signalant les maux de l'Ktat et de la chose publique, selon que la Cour en a pu être avertie, d'après les plaintes et doléances faites par plusieurs et diverses personnes. C'est dans cette pensée qu'ont été rédigés les articles qui ont paru convenables et qu'on supplie la régente recevoir en bonne part, voir, entendre et exécuter ainsi que, par son prudent et bon avis, elle connaîtra être nécessaire ; enfin avoir toujours cette réputation de la Cour qu'après l'honneur de Dieu et l'administration de la justice, à laquelle elle est spécialement tenue, elle ne peut vouloir et procurer que l'exaltation du roi, de Messeigneurs ses enfans et de la chose publique.
I. L'Eglise. — 1. La première des voies de salut qui s'otTre, dans l'ordre religieux, c'est de prierpour le roi. sa prospérité et prompte délivrance, l'état de Madame et du royaume. 11 convient donc de donner ordre à tous prélats et couvents de multiplier leurs prières et oraisons, d'exhorter le peuple, les religieux et les clercs à bien vivre, en bonne règle et réformalion de nid'urs, pour que leurs prières soient agréables à Dieu.
'2. La seconde, c'est de purger le royaume des hérésies, dampnables curiosités et voulloir vivre en volupté, suivant leur sensualité et malin esprit, de ceulx non sentans que c'est de Dieu et de ses œuvres, et de faire exécuter les arrêts j? «'onnés par la Cour, conservatrice de» saints décrets et conciles, sous l'autorilé du roi, arrêts qu'on a réussi à faire suspendre par intrigues el évocations au Conseil, soustraction des coupables, etc. l'^tpource qu'ilsc pourrait trouver qu'on eût à sévir contre aucunes personnes constituées en grans états et dignités ecclésiastiques, il y a lieu de recpiérir du pape, suivant autres délibérations de la Cour, pouvoir de proc-eiler contre elles et contre tous exempts. Archevêques, Kvêques el autres Prélats, même contre les abbés el prélats inférieurs, bien (pie, de
iiinilrc dos rc'(|ucles : Hotiy i-l lii Viiidc, |iii-si(lcnls dos EikhicIcs ; Sc^'iiicr, Tavel el \'iidc. lunsfillois.
disposition de droit, les diocésains soient armés contre ceux-ci. Au refus des évêques, Ton mandera aux Cours souveraines de délég-uer des vicaires à informer avec l'aide de tous jug'es. Veuille enfin Madame prohiber toutes évocations, purg-er jusqu'à son propre entourage et expulser du royaume tous divinateurs, invocateurs et autres gens usans d'ars prohibés.
3. Il importe surtout, pour doter l'église gallicane de bons et notables prélats, de la remettre en ses libertés franchises et Pragmatique Sanction, rétablir les saints décrets, en vigueur avant le dernier Concordat, pourvoir aux prélatures et dignités par vraies et canoniques élections, non par faveur et acception de personnes, voies réputées, de tout temps, simoniaques, par lesquelles se consomment la ruine et dépopulation du royaume si florissant jadis, au temps de la Pragmatique. Quelque chose qui soit faite d'ailleurs, le roi et ses sujets n'entendent se départir de la filiale obéissance due au pape, mais demeurer toujours vrais enfans de l'église.
4. Faire cesser les abus récents des prises de joyaux et meubles précieux des églises, respecter les privilèges des clercs dont aucuns ont été emprisonnés, exécutés dans leurs meubles, par gens privés, sans autorité de justice, contre tout droit divin et humain.
5. Faire garder exactement les ordonnances sur les juremens et blasphèmes.
II. LaJustice. — 6. Comme la justice est la principale charge de la Cour, la source du droit des princes et de la paix des sujets, il faut ôter tous empêchements et entraves opposés aux jugemens et arrêts des Cours de parlement, ouvrir les voies à tous requérans, enjoindre au chancelier et aux maîtres des requêtes d'accorder à tous relief en cas d'appel.
7, Surtout donner provision aux évocations du Grand Conseil, jadis très rares, aujourd'hui multipliées, bien au delà des cas de l'ordonnance, sous couleur du propre mouvement du roi ou des récusations. Remontrer au roi « qu'il n'est besoing user souvent de puissance absolue, qui est réservée pour les grans et urgens affaires, non pour le profit d'aucuns particuliers », lesquels, sous couleur de certain édit prétendu de Louis XII, qui ne fut jamais publié pi rédigé, font évoquer tous procès d'archevêques, abbayes et autres bénéfices électifs, ou même, quand les arrêts du Conseil sont rendus contre leur gré, font évoquer derechef à la personne même du roi.
8. Un autre abus condamné par tous droits, comme par lesordon- Maugis. — Purlemenl de Paris. ^56
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naiices des rois, est demander aux princes les confiscations non encore adju-^ées par justice. Et pourtant on voit de grans personnajjes assister au jugement de ceux dont ils doivent avoir les biens, s'en faire signer les dons, par billets non datés des secrétaires des commandemens, faire commettre, nonobstant l'appel, des juges particuliers de certains crimes et délits par eux imposés à plusieurs, d'où sont advenues des condamnations à mort et confiscations, au vu des Cours souveraineset sans qu'elles connussent rien des causes desdites exécutions, ce qui condamne assez telles commissions extraordinaires et infractions aux ordonnances, dont la Cour doit pouvoir informer. (Cf. art. l'i.)
9. El comme c'est chose superilue d'avoir de bonnes lois, s'il n'v a gens vertueux pour les appliquer, comme il est tout notoire (jue les offices de judicature sont devenus vénaux, le plus souvent baillés aux plus olFrants, sans égard au mérite des personnes, pour le scandale de tous, chrétiens et infidèles, qui honoraient jadis si fort la justice de ce royaume qu'ils soumettaient leurs dilFérends au jugement du roi et de la Cour, u faire hotsler et prohiber la vénalilé lie lous offices » et garder sur ce les ordonnances anciennes.
10. Il n'est pas moins requis de pourvoir à la multitude elfrénée des offices de nouvelle création multipliés à la foulle et charge des finances, oppression des sujets, comme an mépris de la justice, et de les réduire au nombre ancien.
11. Pour remettre la Cour en son ancienne forme et honnesteté, ne pourvoir, à chaque vacance, que des gens de la qualité requise et non plus des lais en offices clercs.
12. Revenant aux inconvénients et scandales qui sont résultés des commissions extraordinaires, décernées au mépris des appels fénervation de la justice ordinaire, indignation du peuple), d'où sont venues, aux Cours souveraines, des plaintes infinies restées s;ins réponse, puisque la matière est réservée au Grand Conseil, l'art. l"i en requiert derechef la cessation et la restitution des causes aux juges ordinaires, dont il sera toujours facile de corriger, par même voie, les fautes et méfaits. Et cependant mander aux baillis cl sénéchaux (l'infinincr, en leurs ressorts, des abus commis au moyen desdites commissions et de procéder, sans exception, contre les coupables.
]'A. Pour ce que pareils abussecommettent dans l'octroi du privilège de committimus, défendre aux chanceliers et maîtres des
requêtes d'eu bailler letti'es à ceux qui n'y ont droit de par les ordonnances.
14. Que tous officiers ayant gages du roi s'en contentent, sans prendre pension de lui ni d'autres, sous peine de privation.
15. Interdire à tous détenteurs d'offices comportant résidence d'en tenir plus d'un seul ; s'ils en ont plusieurs, leur enjoindre d'opter, dans un certain délai, et de renoncer aux autres, sauf les cumuls permis par l'usage.
16. Faire tenir exactement les Grands Jours et la Chambre des Vacations.
17. Pour clore le différend pendant entre la Cour et la Chambre des Comptes, touchant la connaissance des appellations interjetées ■de celle-ci, sur quoi ont été faites diverses ordonnances contraires, les faire réviser et fixer la jurisprudence.
III. Les Gens de Guerre. — 18. Rétablir dans l'armée l'ancienne discipline qui faisait jadis sa force et réputation, et dont la ruine a été si funeste au roi, — la Course gardant d'ailleurs de toucher indiscrètement à cette matière justement réservée aux Maréchaux, et ne le faisant que parce qu'il convient de tout voir et passer eu revue.
19. Pour ce faire, instituer capitaines etlieutenans qui soient gens d'âge et expérience, dont l'un au moins résidera continuellement au lieu de garnison, pour dresser et instruire les gens d'armes, connaître les méritaus, remédier à tous les abus dont ils sont victimes par livrées, clercs de guerre et autrement.
20. Faire cesser toutes pilleries, en veillant à ce qu'ils soient exactement payés des deniers des tailles expressément octroyés par le peuple et levés à leur intention. Ramener ainsi dans l'armée les gens de bien, nobles et gentilshommes, non seulement de ce pays, mais de tous les royaumes chrétiens, qui se faisaient honneur d'y avoir places d'hommes d'armes et d'archers et d'y mettre leurs •enfans, comme en une école de vertu et d'honneur, — et pour cela méritaient-ils d'être appelés gens d'ordonnance, art. 18 — lesquels depuis l'ont abandonnée, leur rappeler qu'il est temps ou jamais de secourir la chose publique.
21. Les faire vivre selon les ordonnances, qui pourvoient atout, si elles sont entretenues; la Cour s'od'rant volontiers à en faire extrait de ses i^egistres, pour qu'elles soient connues de tous et observées.
