REMONTRANCES

22. II conviendra enlîn de ravitailler de munitions les villes frontières, surtout celles de Picardie, les plus menacées, ce dont la Cour a plusieurs fois déjà écrit à la rég^ente.

IV. Fiiuinces. — '2\\. Tous ces maux de la gendarmerie et autres proviennent de la mauvaise gestion des finances détournées de leur vraie destination et retenues pour des profits particuliers. C'est ainsi que les officiers et g-ens de guerre n'ont été payés, les places ravitaillées, etc., bien que, depuis dix ou douze ans, « se soient levés extraordinairement deniers inestimables, par toutes voyes qu'on a peu excogiter, et spécialement par créations et inventions d'offices, à quoy est grand besoin de pourvoir ».

2i. Les aliénations de ce règne montent déjà à 1.500.000 1. et plus, dont la plus grande partie données par la libéralité du roi ou payées par acquits lictifs « et autres moyens sinistres », de sorte que tout le domaine et une grande partie des aides sont présentement aliénés par ventes simulées, dons excessifs, etc. Il a donc fallu augmenter les tailles, en lever trois et plus, en deux ans. Aussi y aurait-il lieu de faire rechercher, par notables gens à ce députés, dans les fonds des Trésoriers et Généralités, quelle forme a été tenue à ces aliénations, quels deniers déboursés et quels fruits ont été déjà reçus par les acheteurs, pour remettre Icniles choses en leur premier état et sévir contre ceux qui ont abusé.

25. Les donations faites des deniers des gabelles, et non seulement du droit du roi, mais des cent sols par niuy destinés aux gages de la Cour et 40 s. à ceux des Généraux de la Justice, qui sont restés en soull'rance ou ont été assignés ailleurs, appellent même remède : voir, par les comptes des grenetiers, les auteurs de ces détournemens et les recouvrer sur eux ou leurs héritiers, révoquer tous dons particuliers des cent et 40 s., qui ne sauraient être compris aux dons de gabelles, enfin retirer aux villes, comme ou la déjà fait, le fournissement des greniers et faire garder, sur ce point, l'ordonnance de Charles VIII.

26. Réserver les plus clairs deniers des tailles au paiement des gens de guerre, pour lesquels elles ont été instituées, et en refuser décharge aux Généraux, que les Trésoriers des guerres n'aient été entièrement assignés.

27. Faire garder strictement à ceux-ci les ancieinies ordonnances, en sorte qu'ils ne retiennent, à leur prdlil, les deniers ordonnés à leurs clercs, pour la solde des troupes, comme ils font

chacun jour, d'où résultent les excès du soldat et des procès entre clercs et trésoriers qui viennent jusque devant la Cour. Donner pareille provision aux méfaits du conti'ôleur des guerres et de ses commis.

28. Mettre ordre à tant d'autres larcins et pilleries des ^^ens de finance, ordinaires et extraordinaires, tels que billonnag-es, profits des monnaies, ventes de décharg-es et autres abus, qui doivent être sévèrement punis et prohibés, pour couper court au scandale des grosses fortunes de gens n'ayant que petits gages, entrés pauvres en leurs charges et qui, en peu de temps, mènent grand état, train et dépense, témoignent, par leurs acquisitions et somptueux bâtimens, par les gros mariages de leurs filles et parentés, de leurs gouvernemens, larcins, etc.

29. Défendre à tous receveurs et administrateurs des deniers du roi, selon les ordonnances, de les détourner de leur affectation, leur enjoindre de payer leurs assignations, sans billonner, en espèces et au cours de leur recette, leur interdire tout fait de marchandise, prétexte habituel de leurs retards, informer contre les malversations passées, d'où pourront venir de gros deniers, pour la délivrance du roi.

30. Faire réviser, à même fin, par gens notables et intègres, les comptes des deniers reçus pour la croisade, des décimes et joyaux des églises, de la vente des offices nouveaux et du domaine, des emprunts en deniei's et vaisselle, en révoquant ou répétant, sur les bénéficiaires et leurs héritiers, tous dons gratuits, indûment assignés «ur ces fonds.

31. Réduire à proportion les autres dons et taxations excessives faits sur toutes finances du roi, recouvrer le trop reçu, comme il a été fait déjà en pareil cas, révoquer toutes abolitions de comptes et exiger justification des comptables; car, par ces abolitions, se trouvent dissimulés non seulement les débets des comptables, mais de grosses parties recouvrables, au grand dommage du roi et de la chose publique.

Le 33^ et dernier article préconisait, comme] l'emède à tant de maux, le renouvellement des anciennes lois somptuaires sur le luxe des habits et les dépenses excessives de tous états, la réduction dun chacun à raison honnête, selon le degré de sa dignité, de manière à ôter la grande confusion présente, cause de Taccroissement des gages et pensions, des importunités des gentilshommes auprès du roi, dés pilleries et malversations de tant d'officiers.

r)06 I.K CONFI.it A\ EC Uri'RAT EN 1 5*25

Mais bien plus intéressant l'art. 32, où il faut voir la vraie conclusion du document : La Cour, en s'excusant de ne pouvoir tout dire et donner ordre à tant d'abus, fautes et exactions commis dans l'ordre des finances, requiert la régente d'y déléguer bon nombre de gens^ vertueux et expérimentés, tant des Cours de parlement que de* Comptes et autres, et de renvoyer par deçà le chancelier, qui a scellé les acquits et déjà ébauché la réforme, pour y vaquer avec lui.

Méfiance contre Duprat, déjà inculpé à mois couverts et qu'on voudrait surveiller de près, compétition au pouvoir ou tout au moins à l'entrée au Conseil'? il y a tout cela dans cet article, d'où allait sortir un conflit mémorable.

Lecture faite du cahier devant l'assemblée des chambres, tous les membres présens jurent de n'en rien révéler qu'à ceux de leur compagnie, puis ordre est donné au greffier de le transcrire, de sa main propre, de le signer et de l'envoyer, par un huissier, au Président de Selve et ses collègues qui le présenteront à la régente. On V joindra des lettres de la Cour pour la supplier de le prendre en bonne part et l'assurer, à nouveau, du zèle de tous.

Trois jours après ', le greffier étant empêché et le départ du messager imminent, autorisation est donnée à l'un des clercs de rédiger la copie, sous le sceau du secret le plus absolu.

La réponse de la régente, transmise par le Président de Selve et lue en assemblée plénière du '2 mai '-, fut des plus encourageantes. Réserve faite de l'abrogation du Concordat dont, en l'absence du roi, l'on ne pouvait rien décider sans lui faire injure. — elle pronieltail d'ailleurs d'user, à son retour, des plus vives instances pour que l'église fût remise en ses libertés et premier état, — sur tout le reste, extirpation de l'hérésie, vénalité des offices, évocations, commissions extraordinaires, désordres de la gendarmerie, dérobement des finances, aliénations des domaines... elle donnait les meilleures assurances. Déjà le chancelier avait ordre de n'user d'évocations, ni en sceller aucunes lettres, hors les cas de l'ordonnance, et l'on avait écrit au ."^aint-Père pour obtenir rescript d'informer et procéder contre les fauteurs des erreurs de Luther. Tout cela convenu entre .Madame, le Président et ses collègues, dans le