A LA FIN DU RKGNE DE FRANÇOIS I

Pourtant François V"^ ne se départit jamais absolument des principes posés par Fédit du 24 juillet 1527 et, sans le rappeler autrement que par allusions, il y eut toujours de certaines matières sur lesquelles il entendit être obéi sans réserves, sinon sans représentations et sans délais : au premier rang, le règlement des affaires ecclésiastiques. Les incidents du temps de sa captivité lui avaient laissé un vif souvenir; il ne pouvait manquer de s'en prendre au privilège d'élire, réservé à certaines églises, abbayes et prieurés, ayant titre spécial du siège apostolique, par le Titre I®"^ du Concordat.

Dans le cours de Tannée 1532 ', il obtint du pape une bulle de suspension de la franchise, pour la durée de son règne. Elle fut incontinent corroborée de lettres patentes d'acceptation et le tout présenté à l'enregistrement du Parlement. Celui-ci attendit d'abord plus de six mois pour en délibérer.

Cependant le régime concordataire ralliait déjà, dans son sein, un assez fort contingent de partisans, en tête, les gens du roi. Le 22 mars 1533, les deux avocats en litre, de Montholon et Guillaume Poyet déposèrent des conclusions favorables : Ayant pesé, en leurs consciences, disaient-ils, « la lin, etïet et conséquence de la bulle, mesmement l'observation et loy commune sous laquelle, de présent, nous vivons, a qua, cum fuerit diucius observata, discedere non licet, neque amplius disputare an de jure valeat..., joint que, de droit écrit, revocatio privilegiorum consistit in libéra potestate Summi Pontilicis, et peut révoquer tous privilèges donnés par lui et ses prédécesseurs aux églises, et sans le consentement d'icelles ; par plus forte raison, les peult suspendre, du voulloir et consentement du roy )i, ils ne trouvaient moyen, ni raison d'empêcher la publication. — On avait fait du chemin depuis 1418 et même depuis 1518. — Pourtant la majorité ne se laissa pas si aisément convaincre, La nomination d'une commission d'étude, une délibération du 26 mars, toutes chambres assemblées, n'eurent d'autre résultat que l'envoi dune dépulation au roi pour lui exposer les répugnances de la compagnie. Le roi répondit par l'ordre d'enregistrer, sans délai ni remontrances, réservation ni modification ; autrement on lui donnerait occasion d'y pourvoir par telle autre voie qu'il verrait

1. X'* 1.^36, {"' Ki.l, ISS, T2-1, 15S, 22, 26 mars, 10. 22 avril. 2i, 2(5 septembre-

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à propos. Mais conime, ;i quelques jours de là, il maudail à Fontainebleau le !•■' Président et ileux conseillers pour leur faii* entendre son intention, la menace parut sans conséquence et six mois passèrent encore avant qu'arrivât un dernier rappel.

Cette l'ois, la |)atience du Maître était à bout : l)e[)uis un an, disait-il, la Cour avait la bulle en mains, lille ne connaissait qiutrop les simonies, divisions, litif^es et autres inconvénients « advenant notoirement et oculairement aux élections desdis bénélice^, les gros procès et excès qui y étaient survenus et, par contre, la pacilication régnant, depuis le Concordat, aux églises et monastères qui n'ont eu pi-ivilège d'élire ». La matière avait été longuement débattue en grosse et savante compagnie, la bulle obtenue non sans peine. Aussi n'y avait-il besoin de tant de délais, occasion journalière de procès onéreux. 11 ordonnait donc que l'original lui fût renvoyé incontinent, pour y pourvoir, de telle sorte que ses ordri-s fussent gardés. Plusieurs fois, il avait prescrit que, quand, au revu de (|uelque mandement, l'on y trouverait difficulté, on le lui fil entendre et déclarât les causes et motifs, ce qui n'avait été fait, dont ses absences et voyages n'étaient >uflisanle excuse.

J.a Cour prit la double résolution d'ajourner ses remontrances à la Saint-Martin et de renvoyer les bulles, après en avoir pris copie au grelle. .\insi fut fait, et des remontrances il ne fut plus question, non ])lus (|ue de l'enregislremenl dont le roi irouva sans il<>ute moyen de se passer.

il s'en faut que François l" se montre toujours aussi mesuré ; plus d'une fois encore, il lui arrivera de se faire obéir sur l'heure et sans réplique : Fn août I5.'i9 ', par exemple^ la Cour s'apprèle à soumettre à un examen approfondi l'ordonnance nouvelle do \'illers-(^ottcrets. Des lettres de rappel du roi et du chancelier l-'ovel coupent court à ce propos et signilient à chacun son devoir, en termes impératifs.

.\ la Cour, le roi déclare qu'il trouve étrange que des orilonnances lues et étudiées, deux jours cl demi durant, en séance pléniére, lesofliciers du parquet présents, leur soient encore renvoyées poui- V prendre des conclusions. La délibération et décisutn (|ui en -a été faite en son Conseil y snflit pleinement. l''dle n'a (|u'à les jinhiier sans relard, en lenr forme et teneur l'I sans qn il y ail laule;

1. \'* i:>i;J, f • i>8ti. 6HH. li'.il. 7iism-(|.. 21. 'Jii. 27 aoùl.

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à ses avocats et au procureur g'énéral, que le devoir de leurs oflices est d'exiger la publication, comme de chose par lui arrêtée, résolue et délibérée, non de prendre des conclusions, ainsi qu'en un procès, chose toute difTérente. Il leur en exprime son mécontentement, avec l'ordre de se désister de toute requête, hors l'entérinement, sans plus.

Plus laconique encore et plus cassant le billet du chancelier : « J'ai reçu vos lettres, écrit-il à ceux-ci. Ce n'est autre chose que cette forme ancienne, si mal receue et goustée de ceux qui ont puissance de commander qu'il n'est possible de plus. G'estoit assez que, en votre présence, les choses eussent estéleues. Ne se y devoit perdre le temps ja employé. Vous y penserez et en ferez votre debvoir. »

Et à la Cour : « N'estoit pas grand besoing, après avoir employé deux jours à la lecture, en faire renvoi au parquet. Ce sont choses qui ont esté assez mal prises par cy devant, et encores plus mal pour le cas présent. Vous y penserez ! »

Duprat n'avait pas été plus insolent ! Et c'est encore un ancien président qui parle 1

Requise par son avocat Rémon, qui vient, tête basse, déposer le cahier d'ordonnances, d'enregistrer ces sommations hautaines et d'obtempérer, la Cour n'avait plus qu'à obéir. Trois délibérations, en deux jours, ne surent trouver d'autre issue. La seconde conclut bien à l'envoi de remontrances, <( vu. dit-on, que, quand le roy envoie aucunes ordonnances, édits et maiidemens, s'il s'y trouve quelque difficulté..., n'y a autre forme de procéder et mettre Lecte, Pubiicale et Registrate » ; mais le conseiller désigné se récusant, on prit le parti d'obéir, de precepio...

Trois jours après ', arrivent de nouvelles injonctions d'enregistrer en la forme ordinaire et sans addition de cette inolîensive réserve. Avant de s'engager sans conditions, la Cour tient du moins à lil>érersa conscience et à voir hâtivement les articles qui modifient les anciens édils, élaborés jadis avec son concours. Après un examen rapide, des remontrances sont décidées qui aboutissent au même résultat : l'injonction du chancelier de publier le tout indistinctement, combien qu'il reste aucuns articles non encore corrigés selon ses vieux. .Ainsi est fait, sous réserve de reprendre les

I. X'^ 1513. f" 71:2. 'm sei|., .{(taoul. 1", .) sfi)l,ciiil)re.

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remontrances à la Sainl-Marlin, si le roi daigne ouvrir la session, ou à la première occasion favorable, pour le supplier d'apporter aux points sij^nalés les modilications nécessaires. Sans doute, n'est-on pas dupe de ces ajournements. C'est du moins, (juand toute autre lij^ne de retraite est interceptée, le dernier moyen d'interrompre la prescription d'un droit.

Au contraire, l'année suivante 1")(0 nous lournil un exemple remarquable d'une ordonnance fort importante, longuement débattue, article par article, entre le roi et le Parlement, e( presque entièrement remaniée sur les propositions de celui-ci. C'est un édit de Monnaies, arrêté à l'examen par la Cour, pour aucunes grandes causes et considérations dont elle entend faire remontrances. Nous ne connaissons ces remontrances que par la réponse du roi qui les discute point par point, se faisant fort de les réfuter '.

I. A l'article portant que les écus seraient trébuchant leur poids, la Cour a objecté que ce serait trop exiger pour les anciens, dont il suffirait qu'ils se tinssent entre deux limites, et bon seulement pour ceux qui seraient forgés à l'avenir. — Le roi remontre l'inconvénient de faire deux triages pour une même catégorie d'espèces, entre lesquelles l'écart peut être minime. Car alors les plus fortes seront sûrement réduites, par les rogneurs, au poids des |)lus faibles, comme il s'est pratiqué pour les écus du porc épie.

'2. La Cour a pareillement trouvé étranges les défenses failc>aux particuliers de détenir aucunes pièces d'or légères on espèi'es défendues, redoutant que ce fùl une voie ouverte pour fouiller les maisons et connaître le bien de chacun. — Non, rniii(|n(' mol)ilce>Ule parer aux méfaits de certains marchands, changeurs et autres gens <|ui ont accoutumé d'acheler el retirer les |)ièces légères, pour les garder quelque temps et les remettre ensuite en circulation, au préjudice de la chose publi(|ue. Il n'est (|uestion de fouiller les maisons des gens de bien, mais de ces billonneurs et resserrenrs ; car, si telles défenses ne porleni aucune sanction, il n'en ^•cia lail aucun cas.

|{. Inc troisième crili(|uc a porte sur révalualion du niaïc il .ugent .1 I I 1. Kl s. Is, du marc d'or à Tii écus et demi, soit, à i.') s.ls àl'écu, 1(>7 I. 7 s. (> d. ts. — rapport des deux métaux 13, *2.'{. — (^e point, liil le roi, a été longuement débattu, cl il a été jugé impos-

1. X'* l.>iJ. (■" i;.U. JTo V . Il mai». I" ;iviil l.tlit. Icllrcs ilii J.i Mi:n'«^.

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sible d'élever le prix du marc d'or, sans avilir les espèces et le billon. Le mieux a paru de laisser les deux métaux à leur prix ancien, au cours de 40 s.ts à Técu. Celui de 45 s. n'a été admis que par provision et en attendant que l'état des affaires permît de le réduire, ce qui ne se peut encore de présent. Surtout il faut veiller à ce que le prix des marcs d'or et d'argent chez les orfèvres ne soit plus élevé qu'aux monnaies du roi.

4. Quant au terme préfix du décri des douzains et dizains rognés, dit-il encore, la Cour ne saurait y trouver à reprendre, car, s'il n'est mis fin au cours de telles espèces, jamais le royaume ne sera purgé de rogneurs. Les pauvres sujets, étant prévenus, ne les prendront plus en paiement, puisqu'elles ne sont plus reçues aux caisses du roi. Déjà, depuis quatre mois, pour donner exemple aux autres, grande quantité d'écus et tessons légers ont été envoyés à la fonte pour être convertis en autres trébuchant leur poids, dont le roi a voulu supporter la perte ; aussi n'en circule-t-il plus guère. Ces pièces rognées et légères resteront aux mains des riches (?), contre l'opinion de la Cour. Il n'y a donc lieu de sursoir à la publication de l'édit.

Que toutes ces raisons aient paru convaincantes, la dernière surtout, il est permis d'en douter, et l'on s'explique que le colloque continue encore plus d'un an.

Tout d'abord, cette réponse lue, on décide de l'envoyer, avec des instructions supplémentaires, à l'avocat général Cappel alors en Cour pour cet objet. Quelques jours après ', on reçoit de lui des détails intéressants sur sa mission, particulièrement sur les menées des Généraux des Monnaies qui intriguent pour la publication de redit, dont ils attendent grand profit, sur les fraudes qu'ils ont commises en la fabrication des nouveaux testons, qui ne sont de poids, comme il en sera des écus : Le roi et le Conseil lui ont fait grand accueil, ainsi qu'à ses remontrances, et l'édit n'aura lieu. On sest arrêté à un autre expédient que la Cour ne pourra manquer de trouver bon, quand elle en saura le détail, à son retour. Qu'elle sache du moins que, présent au Conseil où l'avis en fut arrêté, il a été personnellement chargé d'en dresser les articles, au plus près du vouloir du roi.

Conseil et chancelier ont loué très fort le zèle de la Cour, en