X'* 154'., f" 27r>, s avril

590 I.E DHOIT u'kNHKCISTKEMI.NÏ ET DE REMCINTUANCES

celle alFaire ; aulanl en a fait le roi, ce qu'elle n'apprendra pas, quand elle le saura U)ut au long, sans un vif conlenlenient. Quant aux Généraux, tout a été machiné, conlreminé par eux, comme il en tienl l'aveu du chancelier qui lui bailla leurs lettres du H> mars, relatant toutes les objections de la Cour et les réponses à faire, dont celles du roi du "25 ne furent que la reproduction ; preuve certaine que rien n'est secret des délibérations. Tout cela d'ailleurs en pure perle, puisque leur avis n'a pas prévalu. La lettre se termine par l'annonce d'une dernière commission du Conseil dont il ne fera confidence qu'à son retour et par Tassuranco qu'il n'omettra de remontrer aucun des abus dénoncés par ses instructions.

Peu après ', la Cour entend son rapport et prend connaissance du projet élaboré au Conseil Privé, sur lequel doit être dressé le nouvel édit plus favorable au peuple. En en renvoyant l'élude en Chambre du Conseil, on désij,nie pour y prendre part un président et six conseillers, auxquels s'adjoindront un président et deux maîtres des Comptes, au choix de leur Chambre, tous les Généraux des Monnaies, les gens du roi, un secrétaire du roi et sept autres personnages, dont les qualités ne sont pas spécifiées. Inutile, du reste, pour se rendre un compte exact de la coopération du Parlement à l'élaboration des édils, même en des questions techniques, de pousser plus loin le détail de cette allaire qui aboutit, après une seconde année, à l'acceptation, toutes chambres assemblées, et à l'enregistrement du cahier délinitif d'ordonnances « sur le fait des monnaies, état et règle des officiers d'icelles » *•*.

Après le remaniement intégral d'un projet d'ordonnance, le dnul de la Cour se manifeste encore, à l'occasion, par des arrêts de règlement ou véritables décrets d'administration publique destinés à régir l'application des édits, conformément à sa jurisprudence Iraditionnelle. Tel l'enregistrement au greil'e, le ;") février 15iO ^, «les modifications, restrictions et limitations apportées, d'après les anciens registres, à la vérification de l'édit du roi louchant les rentes constituées sur les maisons sises es villes et fauxbourgs du royaume, et le privilège du rachat de^ rentes octroyées parles anciens rois à la ville de Paris.