SOLS LES DERMEKS VALOIS

son. Le législaleur ne l'est, ains doit regarder ad id quod plurihus prodest, ores que à aucuns semble au'il face tort, et est comme celui qui est in spécula pour la conservation de Funiversel et ferme l'teil au dommage d'un particulier. Le dit parce que, tous les jours, viennent plaintes de cette disconvenance du Conseil et du Parlement.

«Les édits qui sont avisez par le Conseil sont envoyez à la Court, comme Ton a acoustumé de tousjours, et les roys lui en ont voulu donner la congnoissance et délibération pour user de remontrances, quand ils trouvent qu'il y a quelque chose à remontrer. Les remontrances ont tousjours esté bien receues par les roys et leur Conseil. Mais quelquefois on passe l'office déjuges. Et ce Parlement, qui est le premier et plus excellent de tous les autres, y deust mieulx regarder. Et toutefois est advenu que, en délibérant sur les édits, il a tranché du tout ou en partie et, après avoir fait remontrances et eu la volonté du roy, il a fait le contraire. Aucuns cuydent, comme luy, que cela se faict de bon zèle ; aultres pensent que la Cour oultrepasse sa puissance. Quand les remontrances d'icelle sont bonnes, le roy et son Conseil les suyvent et changent les édits, dont la Cour se deust contenter et en cest endroict, congnoistre son estât envers ses supéiMeurs. »

A quoi le président Saint-André répond en ces termes non moins remarquables : « N'a point entendu que, quant y a eu édits dudit Seigneur présentés à icelle Cour, y ait fait aucunes désobéissances. Mais les roys Très-Chrétiens, voulans que leurs loix fussent digérées en grandes assemblées, afin qu'elles fussent justes, utiles, possibles et raisonnables, qui sont les vrayes qualités des bonnes loix et constitutions, après les avoir faites, les ont envoyées en lad'' Cour pour congnoistre si elles estoient telles.

« Quant lad* Cour les a trouvées autres, en a fait remontrances, qui a esté suyvre la volunté du roy et non ronpture des loix, lesquelles ne servent de riens, si elles ne sont que escriptes; car leur force est en l'exécution, et chacun scayt qu'elle n'y est pas, et qu'elle est plus nécessaire en ce temps qu'elle ne fut onquee.

« Vray est que cy-devant aucuns édits ont esté envoyés céans n'appartenans en riens à Tauctorité de lad* Court ; mais semble que ce ayt esté pour une auctorisation, comme ceulx qui concernent les aydes, gabelles et subsides, dont lad" Court ne s'est jamais meslée, ains de domaine seulement. Et toutefois, pour obéyr, n'a laissé de les faire publier avec la limitation m quantum tangit domaniuni^ dont la congnoissance lui appartient ».

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Controverse des plus suf;f^estives et qui délinil excellemment les positions des deu\ thèses : C'est la royauté elle-même qui appelle, sur seséditsjes remontrances du Parlement, toujours prèle à les suivre, si elles sont bonnes. Mais celui-ci excède l'oflice déjuge, s'il préîend passer outre à la volonté du prince, une fois connue, et trancher du tout o\i de la partie. Autre chose est la tâche du législateur qui doit viser au bien f^énéral ; autre chose, celle du ju<,^e, qui ne connaît que du particulier.

l"]t le Parlement de répondre : Délibérations et remontrances, si utiles et nécessaires pour éprouver la vertu des lois, ne sont rien, non plus que les lois elles-mêmes, si elles ne sont que escriptes, c'est-à-dire si elles n'entraînent et ne commandent l'exécution. N'est-ce pas pour leur donner telle sanction d'autorisation, c'est-àdire les rendre a|)plicables, que le roi fait présenter céans ses édit> de finances, encore que la Cour ne s'en soit jamais mêlée et ne connaisse légalement que du domaine?

Mais si, du conseil à Texécution, la conséquence est nécessairr et non facultative, le Parlement est souverain et la royauté tombe en tutelle. Seule conclusion loj^ique, devant laquelle il semble qu'on recule de part et d'autre.

L'Hôpital est revenu, maintes fois, sur ce sujet, toujours renouvelant les conseils de modération et de prudence, évitant de poser \o dilemne dans sa ri<;ueur. Le 17 mai I.ViS, en séance royale, le 1 "* novembre suivant', à la solennité de rentrée, ils'étend lonjjuement sur ce thème, la di},niité de la justice et des juges :

Les deux principaux points en un Ktat sont la justice et les armes, la justice (jui modèrelesarmes, les armes qui donnent à Injustice toute sa force et vertu. Lajusticea deux formes : celle qui regarde Dieu et <on honneur a nom religion; celle qui regarde les hommes retient If nom de justice. Nos rois ont été, plus que nulsautres prim-es, a llect ionnez à l'une età l'autre, lisse sont délogés pour les loger : l'une, en leurs hôtels du Temple, de Notre-Dame-des-Champs, Saint-t)uan et autres lieux ; à la justice ils ont laissé leur propre Palais. Kn leur costume et en leur sceau, ils revêtent les insignes de la justice, ceux d'un roi assis, non l'armure des chevaliers. Que d'égards leur sont dus ! « S'ils commandent queUpie chose qui semble injuste, il y fault user de modestye et prudence de conseil, non pas